Comment fonctionne l'assurance sur un prêt professionnel ?
Si vous êtes un professionnel (artisan, commerçant, …) et que votre activité nécessite l’achat d’un local, vous pouvez passer par votre banque pour demander un financement. Pour la banque, ce type de projet présente en général plus de risques qu’un emprunt immobilier venant d’un particulier. En effet, le remboursement des mensualités du crédit ne va reposer que sur la santé financière de votre entreprise.
C’est pourquoi, il y a fort à parier que votre banque vous impose de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur pour garantir votre prêt. Celle-ci peut même vous demander des garanties bien précises. Pour le fonctionnement, c’est exactement le même principe que lors de l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement immobilier. Si votre entreprise vient à rencontrer des périodes plus difficiles, votre contrat d’assurance prendra le relais, en fonction des garanties choisies.
Bon à savoir
Le coût de l’assurance emprunteur sur votre local professionnel est déductible des impôts de votre entreprise.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un achat immobilier à usage professionnel ?
Non, l’obligation de souscrire un contrat d’assurance emprunteur n’est pas inscrite dans la loi et n’est donc pas officiellement obligatoire. Cependant, c’est est un élément essentiel aux yeux de la banque pour décrocher et surtout sécuriser votre prêt immobilier. L’achat d’un local professionnel par une entreprise présente beaucoup de risques pour votre banque. C’est pourquoi, dans la majorité des cas, la banque ne vous accordera pas de prêt immobilier sans souscrire à ce contrat d’assurance.
En cas d’accident, votre assureur vous aidera ainsi à rembourser le montant des mensualités de votre prêt (selon les garanties choisies dans le contrat). Tout le monde s’y retrouve : votre banque vous fera plus confiance et vous dormirez sur vos deux oreilles !
Quelles sont les garanties demandées sur un prêt professionnel ?
Pour protéger votre achat, deux garanties seront obligatoirement demandées par la banque :
- La garantie décès,
- La garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA).
Cependant, il existe d’autres garanties complémentaires que vous pourrez éventuellement souscrire comme :
- L’Incapacité Partielle Temporaire (IPT) ou Totale (ITT) : l’assureur vous aidera à payer si vous vous blessez et que vous ne pouvez plus travailler quelques jours.
- La perte d’emploi : cette garantie couvre l’entreprise si jamais vous venez à ne plus pouvoir payer les salaires de vos employés. Pratique, mais souvent très coûteuse.
À vous de voir et choisir la couverture qui vous correspond le mieux.
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier durant le remboursement de mon crédit pour un usage professionnel ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance emprunteur sur votre contrat de prêt immobilier professionnel à tout moment. On appelle cela une substitution d’assurance. Le principal avantage lorsque vous changez d’assureur pour votre prêt immobilier est de négocier un taux plus faible afin de faire des économies ! Avoir un meilleur taux c’est bien, mais veillez à bien maintenir un niveau de garanties et une couverture équivalents. Seule condition pour que votre banque accepte la substitution : le nouveau contrat d’assurance offre des garanties équivalentes ou supérieures à celles de l’ancien contrat. Assurez-vous donc de comparer attentivement les garanties et les conditions des différentes offres d’assurance emprunteur avant de procéder à un changement, afin de garantir une protection adéquate tout en bénéficiant d’un taux plus avantageux.
Vous pouvez AUSSI être mieux couvert, bénéficier d’un service 100% digital et être accompagné dans toutes vos démarches. La condition pour pouvoir changer d’assurance quand il s’agit d’un bien à usage professionnel ? Vous devrez justifier que ce bien ne sert pas uniquement dans le cadre de votre travail mais qu’il est également votre lieu d’habitation.
Quand changer d’assurance de prêt immobilier ?
Quand vous voulez ! Quel que soit le type de bien immobilier pour lequel vous avez souscrit une assurance emprunteur, il est désormais possible de changer d’assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine. Il y a tout de même une condition à respecter : les garanties de votre nouvelle assurance emprunteur doivent être au moins similaires à l’ancienne, sans quoi votre nouveau contrat risque d’être refusé par la banque.
Qui peut prétendre à une offre de prêt à usage professionnel ?
Pour prétendre à un contrat de prêt pour les professionnels, deux critères indispensables sont à prendre en considération :
👉 Votre statut professionnel – Vous devez correspondre à l’un de ses profils : Autoentrepreneur, SARL, TPE/PME, PMI, artisan, agriculteur ou libéral.
👉 La solvabilité de votre entreprise – Selon votre situation, les banques peuvent être très frileuses et avoir besoin d’être rassurées pour accorder ce type de prêt. Préparez dès maintenant des documents de votre activité professionnelle prouvant la fiabilité de votre projet. Il vous sera normalement demandé votre bilan, le compte d’exploitation et le business plan (incluant un bilan prévisionnel avec tous les chiffres : capital emprunté, crédits en cours, coût, montant, taux, …), pour qu’une étude approfondie soit menée.
Pourquoi faire un crédit immobilier à usage professionnel ?
La souscription de ce type de prêt immobilier à caractère professionnel est généralement faite pour financer l’achat de biens immeubles qui seront la propriété de l’entreprise. Par exemple : des bureaux, des locaux commerciaux, un cabinet médical, des entrepôts…
Même si cette forme de crédit ne vous apporte pas tout de suite la rentabilité souhaitée, elle vous évite de payer un loyer à perte tous les mois. Cela peut également être l’occasion de développer vos activités et d’augmenter la valeur totale de votre entreprise en inscrivant vos locaux professionnels dans l’actif de l’entreprise.
Enfin, votre entreprise pourra prétendre à des plus-values immobilières dans le cas où vous souhaiteriez vendre un bien. Il pourrait même constituer une garantie (hypothécaire) pour des créanciers ou des investisseurs.
