Tout le monde peut être confronté à un problème de santé entraînant une suspension de son activité professionnelle. Pourtant, un arrêt maladie peut devenir un vrai coup dur lorsque la personne concernée doit rembourser un prêt immobilier. Privée de tout ou partie de ses revenus, elle peut avoir de la difficulté à payer ses mensualités. C’est là toute l’importance de souscrire une assurance emprunteur. Elle a pour but d’aider l’emprunteur à se protéger contre les aléas de la vie pendant toute la durée du prêt. Alors, comment fonctionne ce dispositif en cas d’arrêt maladie ? On vous en dit plus dans cet article.
Quelles garanties entrent en jeu en cas d’arrêt maladie ?
L’assurance de prêt immobilier peut prendre en charge le remboursement de l’emprunt de l’assuré en cas d’arrêt de travail lié à une maladie. Cet incident est couvert par diverses garanties de l’assurance emprunteur.
La garantie ITT
La garantie ITT (Incapacité temporaire de travail) s’applique en cas d’arrêt maladie établi pour une durée limitée. Cela peut concerner une maladie ou un accident dont la gravité empêche l’emprunteur d’exercer son métier. L’assureur prend alors en charge ses échéances jusqu’à sa reprise d’activité.
La garantie IPP
La garantie IPP (Invalidité permanente et partielle) intervient en cas d’arrêt maladie empêchant partiellement l’assuré d’exercer toute activité professionnelle. Elle concerne un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. Dans ce cas, une partie des mensualités de l’emprunt immobilier est prise en charge.
La garantie IPT
La garantie IPT (Invalidité permanente et totale) porte sur un arrêt de maladie avec un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Cela signifie que la personne concernée est dans l’incapacité définitive d’exercer une activité rémunératrice. De ce fait, la compagnie d’assurance prend en charge l’intégralité des échéances de prêt et du capital restant dû.
La garantie PTIA
La garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) est actionnée lorsque l’emprunteur est en arrêt maladie définitif. Il ne pourra donc plus reprendre son activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour réaliser les petites tâches quotidiennes.
À noter que seules les garanties PTIA et décès sont obligatoires lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Ainsi, les emprunteurs peuvent ne pas être couverts en cas d’arrêt maladie s’ils n’ont pas souscrit les autres garanties optionnelles (ITT, IPP et IPT).
Quelles sont les conditions de prise en charge d’un arrêt maladie ?
La compagnie d’assurance accepte de prendre en charge l’arrêt maladie de son client suivant les termes explicités dans le contrat préalablement signé. Tout est effectivement connu lors de la souscription. En général, pour être couvert en cas d’arrêt de travail, les principaux critères considérés par les assureurs sont :
- les causes du sinistre,
- les garanties souscrites,
- la durée de l’arrêt maladie,
- la période de franchise,
- le montant restant dû du crédit immobilier,
- les cas d’exclusions,
- l’évaluation du médecin-conseil de sa caisse primaire d’assurance maladie.
C’est pourquoi il faut bien tenir compte de ses situations et de ses besoins au moment de remplir le questionnaire de santé.
Comment demander une prise en charge de son prêt immobilier ?
Pour faire fonctionner son assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie, il convient de contacter l’assureur dans les délais prévus par le contrat. Dans ce cas, il est nécessaire de lui envoyer les preuves de son incapacité.
Les documents à envoyer à son assureur
Dès que l’assuré est confronté à l’un des cas d’arrêt maladie prévu dans son contrat d’assurance emprunteur, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :
- l’attestation de l’arrêt de travail et ses éventuelles prolongations ;
- les justificatifs d’hospitalisation ;
- le procès-verbal de gendarmerie ou de police en cas d’accident ;
- le tableau d’amortissement de son assurance emprunteur, arrêté à la date de l’arrêt maladie ;
- le relevé des indemnités journalières accordées par la Sécurité sociale (si l’emprunteur est assuré social) ;
- le formulaire d’ITT, IPP, IPT ou PTIA signé par son médecin.
Si l’emprunteur a souscrit une assurance auprès de son établissement prêteur, les documents sont à adresser à ce dernier. Il les enverra à son tour à la compagnie d’assurance. Dans le cas d’un contrat en substitution d’assurance, c’est l’assuré qui va communiquer son sinistre à son assureur. Il doit aussi lui transmettre directement les pièces justificatives.
Après l’étude du dossier, un médecin expert de l’assureur apporte ensuite une réponse à l’emprunteur sur la validation ou non de son arrêt maladie.
Les modalités de remboursement du prêt immobilier
L’indemnisation ne s’applique pas au premier jour de la maladie de l’assuré, mais au-delà de la durée définie dans les conditions générales de son contrat. C’est le délai de franchise. Il est souvent compris entre 30 et 180 jours pour une assurance de prêt immobilier.
Une fois ce délai passé, les garanties prennent effet sous forme de :
- dédommagement forfaitaire (mensualités de prêt),
- dédommagement indemnitaire (versement d’un montant correspondant à la perte de revenus).
Théoriquement, la prise en charge se termine à la fin de l’arrêt de travail de l’assuré. Toutefois, en cas de reprise en mi-temps thérapeutique, elle peut se poursuivre partiellement. Par ailleurs, les garanties seront caduques au moment où la personne concernée fait valoir ses droits pour partir à la retraite.
Blandine met sa plume au service d'Assurly pour que le lecteur sache exactement comment changer d'assurance de prêt immobilier et comprenne exactement les termes et conditions de son contrat. Substitution, délégation et résiliation d'assurance emprunteur, vous saurez tout !
