Assurance chômage et prêt immobilier - Assurly
08.01.2024

Assurance chômage et prêt immobilier

Dans un contexte économique fragile, personne n’est à l’abri d’une restructuration dans son entreprise, ce qui peut conduire à un licenciement. Or, se retrouver au chômage peut rapidement déstabiliser votre équilibre financier, en particulier si vous avez un crédit immobilier en cours de remboursement. Pour faire face à ce risque, certaines assurances emprunteurs proposent une garantie facultative : l’assurance chômage dans le cadre d’un prêt immobilier. 

L’essentiel de l'assurance chômage pour un prêt en 5 questions clés

  • C’est quoi, la garantie perte emploi ? 

L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi, est une couverture d’assurance emprunteur qui permet d’obtenir, sous certaines conditions, une indemnisation de la part de l’assureur si vous vous retrouvez au chômage. 

  • Est-elle obligatoire ?  

Non, la garantie perte d’emploi est facultative, contrairement aux garanties décès et PTIA. 

  • Quelles conditions pour bénéficier de la garantie perte d’emploi ?  

Seuls les salariés en CDI, âgés de moins de 55 ou 60 ans, sont éligibles à l’assurance perte d’emploi. Il existe également un délai de carence et un délai de franchise qui peuvent aller de 3 mois à 1 an. 

  • Quelles sont les exclusions de garantie ? 

En règle générale, seul le chômage involontaire (licenciement économique) est indemnisé par les compagnies d’assurance, si celui-ci est pris en charge par Pôle Emploi. D’autres exclusions de garantie (chômage partiel, non-renouvellement d’un CDD, etc.) existent selon les assureurs. 

  • Quel tarif pour quelle indemnisation ?  

Le coût de la garantie perte d’emploi dépend du forfait prévu par votre contrat. Sachez néanmoins que son coût est élevé, et que pour cette raison peu d’emprunteurs optent pour cette garantie. Celle-ci vous ouvre le droit à une indemnisation qui peut aller de quelques dizaines d’euros à 100% de vos mensualités de prêt. 

Assurance chômage pour prêt immobilier : c'est quoi ?

L’assurance chômage, ou garantie « perte d’emploi », fait partie des 6 types de risques couverts par une assurance emprunteur. Si la perte d’emploi est généralement facultative, elle permet néanmoins d’obtenir une indemnisation de l’assureur en cas de chômage involontaire.

Lorsque vous obtenez un prêt immobilier, vous devez obligatoirement souscrire une assurance emprunteur. L’assureur vous protège contre les différents pépins de l’existence en remboursant une partie de vos mensualités. Généralement, les banques exigent que vous souscriviez au moins à la garantie décès et à la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Mais il existe d’autres garanties d’assurance ; certaines sont facultatives, tandis que d’autres sont recommandées selon la nature de votre prêt (achat de votre résidence principale, investissement locatif…) ou en fonction de votre profil (état de santé, antécédents médicaux, activités et métiers à risque, etc.). 

Voici la liste des 6 garanties d’assurance emprunteur :

L’activation de l’assurance perte d’emploi peut se concrétiser de différentes manières : l’indemnisation prend généralement la forme d’un versement forfaitaire (tranches fixes), mais elle peut parfois consister en un report d’échéances ou une prise en charge d’une partie des mensualités de prêt.    

Suis-je éligible à la garantie perte d'emploi ?

Les conditions d’accès à la garantie perte d’emploi sont restrictives, tous les assurés ne peuvent donc pas y souscrire. 

Pour pouvoir ajouter la perte d’emploi à son contrat d’assurance emprunteur, il faut impérativement être salarié en CDI (hors période d’essai et pré-retraite), au sein d’une entreprise qui ne se trouve pas en liquidation judiciaire. 

De plus, il faut généralement être âgé de moins de 55 ans (ou 60 ans selon les assurances) pour prétendre à cette garantie, et ne pas être en procédure de licenciement individuelle ou collective au moment de la souscription à l’assurance. 

Quelles conditions pour bénéficier de l'indemnisation suite à une perte d'emploi ?

Une fois que vous avez souscrit à l’assurance perte d’emploi, il ne suffit pas de vous retrouver au chômage pour bénéficier d’une indemnisation de la part de la compagnie d’assurance. Dans la plupart des cas, l’assureur ne prend en compte que les cas de chômage involontaire (licenciement) pris en charge par Pôle Emploi. Cela inclut avant tout les licenciements économiques, et exclut la démission et la rupture conventionnelle, sauf mentions contraires ou cas particuliers (ex : démission liée à un changement de résidence du conjoint). 

Selon les assureurs, il existe d’autres types d’exclusion : 

– Le chômage partiel. 

– Le chômage à la suite du non-renouvellement d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée). 

– Les licenciements non pris en charge par Pôle Emploi. 

– Etc. 

Pensez à bien comparer les conditions d’indemnisation de chaque assureur afin de choisir le contrat le plus avantageux pour vous.  

Indemnisation : montant et modalités de versement

Pour rappel, la majorité des indemnisations liées à la garantie perte d’emploi fonctionnent au forfait : l’indemnité est donc fixe. Le montant qui vous sera versé chaque mois dépend de la formule à laquelle vous avez souscrit. Voici un exemple de tarification :

tableau grille tarif indemnité chômage

[source : UGIP Assurances]

Par exemple, si vous optez pour un forfait mensuel de 30 € par mois (360 € par an), vous aurez le droit à une indemnisation de 600 € par mois de la part de votre assureur si vous vous retrouvez au chômage. L’indemnisation peut aller d’une dizaine d’euros jusqu’à un montant égal à celui de vos mensualités de prêt. Cependant, il n’est pas rare que les banques limitent le taux d’indemnisation maximum autour de 75-80 % de vos mensualités. 

Combien coûte la garantie perte d'emploi ?

Le montant de vos primes d’assurance chômage dépend de nombreux facteurs, dont le montant et la durée de votre emprunt, votre âge, votre état de santé, votre activité professionnelle… De plus, chaque assureur applique des tarifications différentes, et certains contrats vous laissent même choisir votre niveau de couverture, ce qui influe sur le prix. Ainsi, seul un devis personnalisé peut vous donner une idée réaliste du tarif que vous aurez à payer pour votre garantie perte d’emploi.

Quels sont les délais de carence et de franchise ?

Lors d’une adhésion à une assurance, il existe 2 périodes pendant lesquelles vous ne pouvez pas être indemnisé : 

Délai de carence

Le délai de carence correspond aux premiers mois qui suivent la signature du contrat d’assurance. Elle est souvent comprise entre 6 mois et 1 an. Ce qui signifie que même si vous vous retrouvez au chômage après avoir adhéré à la garantie perte d’emploi, il faudra attendre la fin du délai de carence pour prétendre à une indemnisation. 

Délai de franchise

La franchise est la période qui débute dès le premier jour de votre perte d’emploi. Certains assureurs ne proposent pas de franchise, tandis que d’autres prévoient un délai allant de 3 à 9 mois avant de verser des indemnités. 

Attention : le droit aux indemnisations d’assurance chômage dans le cadre d’un prêt immobilier est également limité dans le temps, généralement entre 24 et 48 mois. Passé cette période, l’assurance ne vous versera plus d’indemnisation, même si vous êtes au chômage. De plus, il est généralement possible de faire jouer la garantie perte d’emploi une seule fois durant toute la durée du prêt. 

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la garantie perte d'emploi ?

Pour pouvoir bénéficier de la garantie perte d’emploi, vous devez fournir plusieurs documents. Tournez-vous directement vers votre assureur pour connaître les pièces à fournir. Celles-ci comprennent notamment : 

– Votre contrat de travail ; 

– Une copie de votre lettre de licenciement ; 

– Une attestation délivrée par Pôle Emploi ; 

Pensez aussi à prévenir votre assurance emprunteur dès que vous retrouvez un emploi. Cela vous évitera des pénalités.

Exemple : cas client

Imaginons que vous ayez obtenu un prêt immobilier auprès de votre banque. Vous payez chaque mois 600 € de mensualité. Vous avez également souscrit à la garantie perte d’emploi avec votre assurance emprunteur. 

2 ans après avoir débuté le remboursement de votre crédit immobilier, vous êtes licencié pour motifs économiques. Votre contrat d’assurance stipule que vous devez respecter un délai de franchise de 3 mois avant que votre assureur ne commence à vous verser une indemnité. Celle-ci représente 30 % de vos mensualités, soit 180 € par mois. Durant votre période de chômage, vous n’aurez donc à payer que 420 € de mensualités de votre poche. 

En raison de son coût élevé pour l’emprunteur, Assurly, une assurance de prêt 100 % en ligne, ne propose pas la garantie emploi. Grâce à cela, elle propose des tarifs ultra-compétitifs qui peuvent vous faire économiser 48 000 € par rapport à une assurance traditionnelle. Réalisez un devis gratuit en ligne en quelques minutes ! 

 

Sylvain
Sylvain - Rédacteur

Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.

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