Assurance de prêt immobilier et maladie longue durée

Souscrire une assurance de prêt immobilier peut se révéler complexe quand vous souffrez d’une maladie ou Affection de longue durée (ALD). En cause, les assureurs s’avèrent réticents si vous présentez un risque aggravé de santé. Un tel contrat n’est certes pas légalement obligatoire, mais systématiquement demandé par les établissements bancaires en vue de l’octroi d’un crédit. Si vous êtes malade et que vous désirez vous lancer dans un projet immobilier, découvrez les informations relatives à l’assurance emprunteur.

Qu’est-ce qu’une affection de longue durée?

Les personnes présentant des maladies graves ou chroniques invalidantes, et qui nécessitent un traitement sur une période de 6 mois minimum sont désignées par l’ALD. Pour l’assurance de prêt immobilier, il existe les affections, comme le diabète de type 1 ou 2, l’accident vasculaire cérébral invalidant et l’Alzheimer. Afin d’être reconnu comme souffrant d’une ALD, le patient doit faire une demande auprès du médecin-conseil de l’assurance maladie.

ALD : les conséquences sur l’assurance de prêt immobilier

Un emprunteur atteint d’une ALD présente un risque d’invalidité et un risque de décès accru. S’il souhaite souscrire un contrat d’assurance-crédit immobilier auprès des compagnies d’assurance, il devra remplir un questionnaire médical détaillé. En fonction des résultats du questionnaire de santé, trois scénarios sont possibles pour le souscripteur présentant des risques aggravés de santé :

• l’octroi de l’assurance de prêt immobilier avec une ou des exclusions de garantie, comme le refus de couverture ITT (Interruption temporaire de travail) ;
• l’approbation de l’assurance de crédit immobilier moyennant une surprime : un risque aggravé de la santé supérieur à la moyenne cause la hausse de la cotisation et une possibilité d’exclusion de garantie ;
• le refus ou l’ajournement : l’assureur juge le risque trop important ou temporairement important et refuse la souscription d’une assurance emprunteur.

Le malade peut, toutefois, renégocier sa demande après un délai déterminé par la compagnie d’assurance.

ALD : les solutions pour trouver une assurance de prêt immobilier

Avoir une ALD ne signifie pas ne jamais pouvoir prétendre à un emprunt immobilier. À ce propos, deux solutions majeures s’offrent au profil emprunteur atteint d’une maladie de longue durée.

Souscrire une assurance individuelle et solliciter un courtier

Le contrat groupe de l’établissement bancaire ne convient pas aux souscripteurs présentant un risque aggravé de santé. Il ne propose qu’un niveau de garanties et un tarif standard alors que les emprunteurs ayant une ALD requièrent une prise en charge spécifique. Ils peuvent donc souscrire à une assurance individuelle (une alternative offerte par la loi Lagarde) auprès d’une compagnie indépendante.

Ils ont également le droit de choisir la délégation d’assurance si un assureur accepte le rachat de garanties en cas d’exclusion, et ajuste la prime en conséquence. Cette alternative est possible grâce à la loi Hamon (la 1re année du remboursement du prêt) ou l’amendement Bourquin (à chaque date anniversaire du contrat de crédit).

L’accompagnement d’un courtier est également une option intéressante. Ce professionnel cherche une assurance de crédit adaptée à la situation d’ALD et au budget des emprunteurs. Il compare plusieurs devis, négocie auprès des établissements de crédit et aide les souscripteurs à constituer le dossier.

Convention AERAS et le droit à l’oubli

Les emprunteurs désireux d’acheter un bien immobilier par crédit, mais qui présentent des problèmes de santé de longue durée peuvent recourir à l’AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).

Toutefois, pour un montant qui ne dépasse pas 200 000 euros et qui sera remboursé avant les 60 ans de l’assuré, l’assureur ne peut pas exiger des informations sur la santé de l’emprunteur. La loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022, prévoit en effet un accès plus juste à l’assurance emprunteur.

Si le cancer d’un souscripteur entraîne le refus d’un ou de plusieurs contrats d’assurance, il peut alors profiter du dispositif de droit à l’oubli de la convention AERAS. Cela, si la pathologie cancéreuse a été diagnostiquée 5 ans avant sa demande de prêt et ce depuis la mise en place de la loi Lemoine.

À noter que depuis 2021, le droit à l’oubli concerne aussi les personnes atteintes du VIH (Virus de l’immunodéficience humaine) ou d’une leucémie.

Les étapes pour souscrire une assurance prêt immobilier en cas d’ALD

La souscription d’une assurance de prêt immobilier par une personne atteinte d’une maladie de longue durée suit les étapes suivantes :

• choisir la bonne assurance emprunteur : faire jouer la concurrence ;
• remplir le questionnaire médical : aider l’assureur à déterminer les conditions de prise en charge et le coût ;
• attendre la décision de l’assureur : l’acceptation ou le refus de la demande d’assurance.

L’assureur qui accorde la couverture d’un emprunteur au tarif normal lui transmet un certificat d’adhésion une fois le dossier complet.

Possibilité de résilier l’assurance emprunteur en ALD

Depuis 2022, les individus souffrant d’une ALD ont le droit de résilier une assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine. Il s’agit là d’une solution envisageable pour trouver un contrat plus économique. Ainsi, les assurés réduisent l’impact d’une éventuelle surprime et la hausse du taux annuel effectif d’assurance (TAEA).