Assurance emprunteur : qui paie en cas de décès du conjoint ?

L’achat d’un bien immobilier est un projet de vie, souvent réalisé en couple. À deux, les revenus perçus sont plus élevés, ce qui augmente leur capacité d’emprunt et les aide à accéder facilement à la propriété. Aussi, le risque de non-paiement des mensualités auprès de la banque ne pèse plus sur une personne, mais sur deux. Pour garantir le remboursement de son dû, l’organisme prêteur exige systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur. Comment cela marche-t-il quand l’un des deux conjoints est décédé ? Les points essentiels sur l’assurance de prêt immobilier lors du décès du conjoint dans cet article.

Assurance de prêt immobilier et décès du conjoint : les principes

Lors d’un prêt immobilier souscrit par un couple, l’assurance emprunteur n’est pas une démarche obligatoire. Néanmoins, l’établissement prêteur vous demandera d’en souscrire une qui vous couvrira au maximum. Parmi les garanties qu’elle propose, celle dédiée au décès sera toujours exigée.

À titre indicatif, les garanties permises par une assurance de prêt immobilier comprennent :

• Le décès,
• La Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• L’incapacité temporaire de travail (ITT),
• L’invalidité permanente totale (IPT),
• L’invalidité permanente partielle (IPP),
• La perte d’emploi.

Si l’un des conjoints décède sans avoir signé le contrat d’assurance lors de la demande de prêt immobilier, le survivant remboursera l’intégralité du prêt restant dû.

Le choix de la quotité

La souscription d’une assurance crédit immobilier par un couple signifie que leur prêt est couvert jusqu’à son échéance. Cependant, en cas de décès de l’un ou de l’autre, l’assureur ne rembourse que la part de chaque conjoint ou quotité précisée dans le contrat. Voici alors les possibilités d’une telle répartition :

• Une quotité de 100 % pour chaque co-emprunteur : si l’un des deux conjoints décède, le survivant peut profiter sereinement du bien immobilier commun (l’assureur rembourse 100 % du capital restant dû à la banque) ;
• Une quotité équitable de 50/50 (pour les conjoints ayant des revenus équivalents) : en cas d’invalidité permanente totale ou de décès d’un des emprunteurs, l’assurance prend en charge la moitié du capital restant dû ;
• D’autres modes de répartition de la quotité variable entre le couple, comme 20/80, 30/70 ou 40/60 : il est préférable de choisir une quotité plus élevée pour le conjoint qui gagne le plus, et se contenter d’un pourcentage moins élevé pour celui aux revenus modestes.

En matière d’assurance de prêt immobilier décès conjoint, les emprunteurs doivent mûrement réfléchir sur le choix de la quotité. Concrètement, il faut s’assurer que si l’un décède, le survivant pourra rembourser le capital restant dû, sans l’apport des revenus du défunt. En outre, il convient d’analyser si en cas d’invalidité de l’un ou de l’autre, le montant de la pension perçue assume les mensualités de l’emprunt immobilier.

L’assureur peut se libérer de son obligation de solder le prêt

Pour une assurance souscrite par un couple, l’assureur ne rembourse que la part du prêt immobilier correspondant à la quotité choisie par le conjoint décédé. Le capital restant dû sera alors supporté par le survivant. Cependant, certaines causes de décès libèrent l’assureur de son obligation de rembourser le crédit immobilier. Chaque contrat précise des exclusions ou des limitations de garanties, notamment :

• Le suicide de l’emprunteur durant la première année de contrat, sauf si le montant du prêt n’excède pas 120 000 € et s’il a été souscrit pour financer l’achat d’une résidence principale ;
• La mort causée par un problème de santé exclu du contrat, ou par une pathologie non déclarée ou non connue de l’emprunteur, ou par une affection ou un accident survenu avant la signature de l’assurance emprunteur.

Il est donc judicieux de lire et de comprendre toutes les éventuelles exclusions avant de s’engager. Cela, au risque de vous retrouver avec le coût financier de l’emprunt sur les bras malgré la possession d’une assurance décès de votre défunt conjoint.

Assurance prêt immobilier et décès du conjoint : les lois en vigueur

La convention AERAS (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) fut mise en place en 2006. Elle donne aux couples qui souffrent d’un grave problème de santé l’opportunité de souscrire à une assurance emprunteur pour leur demande de prêt immobilier. Néanmoins, les couples concernés doivent délivrer un questionnaire de santé ou un résultat d’examen médical à l’assureur.

Souscrire la meilleure assurance-crédit immobilier décès conjoint ne signifie pas seulement fixer la bonne quotité. Il convient aussi de comparer les offres qui permettent de faire jouer la concurrence dans le cadre de la loi Lagarde de 2010. Cette législation donne aux conjoints la possibilité d’opter pour un autre contrat que celui proposé par l’organisme prêteur. Pour que ce dernier accepte la délégation d’assurance, il faut respecter l’équivalence de niveau de garantie entre les deux contrats.

À part cela, la loi Hamon de 2014 a autorisé la résiliation d’une assurance emprunteur durant les douze premiers mois du remboursement du crédit. Puis, l’amendement Bourquin de 2018 a rendu possible l’annulation de l’assurance tous les ans, à chaque date anniversaire du contrat de prêt. Et enfin la loi Lemoine de 2022 a contribué à la protection des emprunteurs en imposant une meilleure transparence des offres de crédit immobilier et en renforçant les obligations d’information et de conseil des établissements prêteurs.