Contracter un prêt est une démarche longue et compliquée. Il l’est d’autant plus pour les diabétiques à cause des problématiques d’assurance emprunteur. En effet, comme d’autres pathologies dangereuses, le diabète est considéré par les assureurs comme un risque aggravé pouvant compromettre le remboursement d’un crédit. Surprime, exclusion de garanties, voire refus d’assurance, autant d’obstacles qui empêchent les personnes souffrant de cette maladie de concrétiser leur projet immobilier.
Pourquoi le diabète est-il considéré comme un risque aggravé ?
Le diabète est une maladie chronique liée à un trouble d’assimilation des glucides par les cellules du corps. Il résulte d’une production insuffisante d’insuline (une hormone sécrétée par le pancréas) ou d’un défaut d’utilisation de celui-ci par l’organisme. L’hyperglycémie (excès de sucre dans le sang) est un effet courant du diabète non contrôlé. Elle entraîne, au fil du temps, plusieurs pathologies touchant les microvaisseaux et les nerfs (complications rénales, artérielles, ophtalmologiques, cardiaques, nerveuses, dentaires, articulaires, psychologiques, etc.).
Dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier, le diabète est classé parmi les risques aggravés de santé. En effet, celui-ci peut induire des arrêts de travail fréquents et longs, voire même des invalidités qui compromettent le remboursement du crédit. Les assureurs ont donc tendance à appliquer des surprimes au contrat d’assurance emprunteur des personnes souffrant de cette maladie, ou à refuser tout ou partie des garanties.
Le questionnaire de santé pour évaluer les diabétiques
Selon la loi, lors d’une demande de prêt immobilier, la souscription d’une assurance n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est systématiquement exigée par les établissements bancaires. Celle-ci garantit la prise en charge du capital restant dû si certains sinistres empêchent l’emprunteur d’honorer sa dette (décès, invalidité, chômage).
Pour souscrire une assurance, l’emprunteur est amené à remplir un questionnaire médical s’il ne rentre pas dans les critères de la loi Lemoine, pour se renseigner sur son état de santé. En cas de diabète, il doit fournir des informations précises et complètes concernant sa maladie :
- la date d’apparition de la pathologie,
- le type de diabète : type 1 (insuffisance d’insuline) ou type 2 (défaut d’utilisation de l’insuline),
- le traitement médical suivi : médicaments, injections d’insuline, régime alimentaire spécifique, programme d’exercice physique, etc.,
- les éventuelles affections liées à son diabète : problème de vue, insuffisance rénale, accident vasculaire cérébral, lésions nerveuses, etc.
À noter qu’une fausse déclaration entraînera la nullité du contrat.
Diabétique : quelles sont les conséquences d’un risque aggravé de santé sur l’assurance de prêt ?
Pour les personnes atteintes de diabète, l’assureur leur demande souvent de compléter le questionnaire par des examens médicaux (bilan cardio-vasculaire, bilan rénal), réalisés par un médecin-conseil. Il va ensuite évaluer les risques révélés par le diagnostic de santé selon une grille tarifaire, régulièrement mise à jour. En fonction de ça, l’assureur appliquera une surprime (majoration des cotisations mensuelle) au contrat de l’emprunteur. Celle-ci varie entre :
- 100 % et 150 % pour un diabète de type 1 ou DID (Diabète insulinodépendant) équilibré,
- 75 % et 100 % pour un diabète de type 2 ou DNID (Diabète non insulinodépendant) récent.
En outre, l’assureur peut ajouter une exclusion de garanties ITT (Incapacité temporaire totale de travail) et PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie). Il est plutôt rare en revanche qu’il refuse la garantie décès.
L’exclusion de garantie signifie que la compagnie d’assurance de prêt n’accepte pas de prendre en charge les échéances d’emprunt immobilier en raison d’un risque jugé trop important.
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier pour les diabétiques ?
Faire jouer la concurrence
Si le diabète constitue un risque aggravé de santé, tous les organismes assureurs n’ont pas pour autant les mêmes décisions en termes de surprimes et d’exclusions de garanties. Depuis la mise en application de la loi Lagarde en 2010, toute personne contractant un crédit immobilier a le droit de choisir son assurance de prêt. Il n’est donc plus obligatoire de la souscrire auprès de la banque qui accorde le financement du projet. Pour sélectionner la meilleure compagnie, il est conseillé de faire jouer la concurrence en comparant toutes les solutions qu’offre le marché. Pour faciliter les recherches, l’emprunteur peut également solliciter l’aide d’un courtier.
Souscrire une assurance de crédit immobilier avec la convention AERAS
Les diabétiques ont la possibilité de trouver une assurance pour leur crédit immobilier grâce à la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Créée en 2016, celle-ci est conçue pour les personnes qui ne peuvent pas avoir accès aux contrats de couverture standards. D’ailleurs, tout emprunteur qui se heurte à un refus auprès des assureurs à cause d’un grave problème de santé sera redirigé vers cette solution. Il existe toutefois des conditions d’éligibilité :
- le crédit ne doit pas excéder 320 000 € ;
- le contrat d’assurance devra expirer avant le 71ème anniversaire du souscripteur.
Bon à savoir
Le droit à l’oubli est passé de 10 à 5 ans depuis la loi Lemoine de 2022, ce qui signifie qu’un emprunteur n’a plus à déclarer une pathologie grave s’il est guéri sans rechute depuis plus de 5 ans.
Ainsi, les exclusions de garantie et les surprimes ne seront pas appliquées.