Commission d’intervention, c’est quoi ?

Dimanche soir. Vous êtes confortablement installé sur votre canapé en regardant la télé, essayant de ne pas penser au fait que demain, c’est lundi. Dans votre poche, vous sentez quelque chose qui vous brûle : c’est votre carte bleue. Il faut dire qu’entre les restaurants et le shopping, elle a chauffé tout le week-end. Vous transpirez rien qu’à l’idée de jeter un coup d’œil à votre compte bancaire. Ce que vous ne savez pas encore, c’est que votre banque vous a facturé une commission d’intervention ; ce sera la (mauvaise) surprise du début de semaine. Allez, on est sympa, on vous explique à quoi correspondent ces frais et comment les éviter. 

Qu'est-ce qu'une commission d'intervention ?

La commission d’intervention, ou frais de forçage, correspond à des frais prélevés par votre banque à la suite d’un incident de paiement. Dans le cas d’un découvert non autorisé, la commission d’intervention s’ajoute aux agios, dont nous expliquons la différence un peu plus bas.

Une commission d’intervention peut être débitée par votre banque dans les situations suivantes :

• Prélèvement d’une somme que vous ne possédez pas sur votre compte (provisions insuffisantes).
• Dépassement du découvert autorisé lors d’un paiement par carte bancaire ou par chèque.
• Erreur dans les coordonnées bancaires lors d’un virement.

Quelle différence entre la commission d'intervention et les agios ?

Attention à ne pas confondre la commission d’intervention avec les agios bancaires.

La commission d’intervention est une somme fixe débitée par un établissement bancaire. C’est une sorte de dédommagement destiné à compenser une irrégularité de paiement.

Les agios sont des intérêts débiteurs prélevés par votre banque lorsque votre compte est en situation de découvert. Leur montant varie selon les établissements. Certains appliquent des agios forfaitaires (montant fixe), tandis que d’autres prévoient des agios proportionnels. Dans ce cas-là, le montant des agios dépend de la somme et de la durée du découvert, ainsi que du taux annuel effectif global (TAEG).

Ainsi, dans le cas d’un découvert non autorisé, les commissions d’intervention et les agios peuvent se cumuler. Attention donc à surveiller régulièrement la situation de votre compte pour éviter de vous retrouver dans le rouge.

Vous pouvez retrouver le détail de l’ensemble des frais liés à la régularisation de vos comptes bancaires dans la convention de compte signée avec votre banquier.

Quel est le montant d'une commission d'intervention ?

Depuis la loi du 26 juillet 2013, les commissions d’intervention sont strictement encadrées. Elles ne peuvent pas dépasser 8 € par opération et 80 € par mois.

Quant aux personnes en situation de fragilité financière, elles disposent de « l’offre spécifique », qui leur coûte maximum 3 € par mois. Les commissions d’intervention sont alors plafonnées à 4 € par opération et 20 € par mois.

Certaines banques – mais c’est rare – appliquent des commissions réduites. C’est par exemple le cas de la Banque Postale, qui plafonne les interventions à 6,90 € par opération pour tous ses clients. En outre, certaines banques en ligne comme Boursorama et Hello Bank ne facturent aucune commission d’intervention.

Commission d'intervention : quelques infos légales à connaître

Au-delà du plafonnement tarifaire, les établissements bancaires sont normalement soumis à d’autres obligations, mais attention aux changements récents de régulation :

➜ Un préavis de 14 jours

A partir du moment où une irrégularité a été constatée sur votre compte bancaire, votre banque doit vous laisser un délai d’au moins 14 jours avant de vous prélever la commission d’intervention. Cela vous laisse le temps d’organiser vos finances et, s’il le faut, de contester ces frais de forçage.

Bon à savoir : le Code monétaire et financier impose ce préavis de 2 semaines aux banques pour tous les frais pour incident de paiement (commission d’intervention, frais d’opposition, frais de rejet de prélèvement, etc.). Attention car les agios, eux, tombent sans prévenir !

➜ Un coût qui n’est plus inclus dans le TAEG

Dans le cadre d’un crédit, le taux annuel effectif global (TAEG) indique à l’emprunteur l’ensemble des frais liés à l’emprunt. Cela oblige ainsi les banques à être plus claires sur le coût réel d’un crédit.

Le TAEG inclut les taux d’intérêt, les frais de dossier, les frais d’assurance ainsi que les frais d’ouverture et de tenue de compte bancaire. En 2008, un arrêt de la Cour de cassation avait contraint les banques à inclure les commissions d’intervention dans le TAEG. Mais en 2014, la jurisprudence est finalement revenue en arrière, concluant que les frais de forçage doivent être exclus du calcul du TAEG.

Comment éviter les commissions d'intervention ?

Le meilleur moyen d’éviter de vous retrouver à devoir payer des commissions d’intervention est d’être rigoureux dans la gestion de vos finances. Tenez vos comptes et anticipez tous vos prélèvements mensuels. Certains abonnements tombent à la fin du mois, lorsque vos provisions sont au plus bas, ou au tout début du mois, avant que vous n’ayez reçu votre salaire. C’est à ce moment-là que les risques de rejet de prélèvement sont les plus élevés. Pour éviter cela, assurez-vous de toujours laisser un surplus d’argent sur votre compte courant, afin de faire face aux dépenses imprévues. S’il le faut, attendez le dernier moment pour transférer vos économies du mois sur votre livret épargne, de manière à avoir une bonne réserve financière sur votre compte courant.

Lorsque vous souscrivez à une offre bancaire, lisez bien les conditions tarifaires, et notamment les autorisations de découvert, qui peuvent varier selon les banques. Sachez qu’il est tout à fait possible de négocier le montant et la durée d’un découvert sans frais avec votre banquier au moment de préparer la convention de compte. Plus votre situation financière est stable, plus il sera facile d’obtenir de compromis à ce niveau.

Peut-on se faire rembourser une commission d'intervention ?

En tant que client, vous avez le droit de contester une commission d’intervention. Pour cela, il faut envoyer votre demande à votre banque par courrier postal avec accusé de réception.

Il est notamment possible d’exiger le remboursement des frais de forçage lorsque votre banque n’a pas respecté ses obligations légales en termes de plafonnement des tarifs (8 € par opération et 80 € par mois), ou que vous n’avez pas été notifié de ces frais au minimum 14 jours à l’avance. Si le litige n’est pas réglé à l’amiable, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à une association de consommateurs.

Parfois, il est également envisageable de négocier l’annulation d’une commission d’intervention, cette démarche étant traitée au cas par cas par les banquiers. Votre demande a plus de chance d’aboutir si vous êtes client depuis plusieurs années que vous n’avez jamais eu de problème de découvert.

Vous avez un prêt immobilier ? Faites des économies sur votre assurance emprunteur

Dans le milieu bancaire, on parle souvent de frais, et rarement d’économies. Et pourtant ! Si vous avez souscrit à un prêt immobilier, vous savez déjà que l’assurance emprunteur fait partie des conditions obligatoires à l’obtention d’une demande de crédit. Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, vous êtes libre de changer d’assureur à tout moment de votre contrat, sans frais ni pénalités !

« Nos clients sont ainsi parvenus à économiser jusqu’à 48 000 € par rapport à une assurance traditionnelle ! »

Cette mesure fait suite à la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, instaurée par la loi Lagarde en 2010. Auparavant, les banques prêteuses avaient le monopole sur les contrats d’assurance de prêt immobilier. Cette ouverture à la concurrence a permis à de nouveaux acteurs de voir le jour, comme Assurly, notre assurance 100 % en ligne. Nos clients sont ainsi parvenus à économiser jusqu’à 48 000 € par rapport à une assurance traditionnelle !

L'essentiel à retenir

• Les commissions d’intervention, ou frais de forçage, sont des frais débités par les banques lors d’un incident de paiement sur le compte d’un client. 
• Ces frais s’ajoutent aux agios, qui sont spécifiquement destinés à dédommager la banque lors d’un découvert non autorisé. 
• Le montant d’une commission d’intervention est plafonné par la loi à 8 € par opération et 80 € par mois. 
• La banque doit respecter un préavis d’au moins 14 jours avant de débiter une commission d’intervention. 
• Il est possible de contester une commission d’intervention et de demander son remboursement. Il faut pour cela envoyer un courrier avec accusé de réception à sa banque.