Assurance prêt immobilier : quels délais ?

L’être humain est fait ainsi : ce n’est qu’au moment où il se retrouve sous une averse qu’il se félicite d’avoir mis un parapluie dans son sac. Dans le cas d’un crédit immobilier, c’est la même chose : l’assurance est perçue comme une contrainte, mais elle permet pourtant de vous protéger financièrement contre les aléas de l’existence. S’il vous arrive un pépin (accident, maladie…), vous serez donc couvert. Mais qu’en est-il des délais de prise en charge des assurances de prêt immobilier ? Combien de temps devez-vous attendre avant de percevoir vos indemnités ? Quels sont les points auxquels il faut faire attention ? On vous explique tout.

Assurance de prêt immobilier : contre quoi vous protège-t-elle ?

A quoi ça sert d’assurer son prêt immobilier ? 

L’assurance emprunteur n’est pas une énième combine inventée par les banques pour vous vendre des contrats supplémentaires (d’autant plus que dorénavant, vous avez la liberté de souscrire à un assureur externe à votre banque). 

Bien que la loi ne vous oblige pas à assurer votre crédit immobilier, votre banquier, lui, refusera catégoriquement de valider l’offre de prêt si vous ne souscrivez pas à une assurance emprunteur. Et c’est bien compréhensible ! Les sommes engagées sont importantes, donc s’il vous arrive le moindre pépin les risques de défaut de paiement sont élevés. Gardez cela à l’esprit : une assurance est un gage de sécurité, aussi bien pour vous en tant qu’emprunteur, que pour votre créancier. Elle vous permet de continuer à payer vos mensualités même s’il vous arrive un accident qui affaiblit voire supprime vos capacités de remboursement (l’assureur prend alors le relais).

Quelles sont les principales garanties de l’assurance emprunteur ? 

Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur vous couvre contre 5 types de risques qu’on appelle garanties :

• La garantie Décès ;
• La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• La garantie IPP (invalidité permanente partielle) et IPT ( invalidité permanente totale) ;
• La garantie ITT (interruption temporaire de travail). 

Ces garanties sont obligatoires. Si vous décidez de souscrire à un assureur externe à votre banque (par exemple Assurly 😋), sachez que votre contrat d’assurance devra couvrir au minimum les mêmes critères de garanties que celles exigées par votre banque : c’est ce qu’on appelle l’équivalence des garanties.

Délai de franchise et délai de carence : deux notions à ne pas confondre

Les délais de prise en charge d’une assurance de prêt immobilier dépendent du délai de franchise décidé par votre assureur. Attention, car le délai de carence, quant à lui, vous rend inéligible à la couverture d’assurance pendant une période donnée.

Délai de franchise 

S’il vous arrive un pépin – par exemple un accident de travail qui vous oblige à rester à la maison pendant plusieurs mois – vous allez pouvoir activer la garantie ITT de votre assurance emprunteur. En revanche, votre assureur ne vous indemnisera pas immédiatement : c’est ce qu’on appelle le délai de franchise. Cela correspond à la période pendant laquelle vous ne recevrez aucune indemnité suite à un sinistre.

Le délai de franchise d’une assurance de prêt est propre à chaque assureur, et peut varier de 15 jours à 6 mois. Si votre contrat prévoit une franchise de 15 jours, vous commencerez à recevoir des indemnités à partir du 16ème jour. Plus la durée du délai de franchise est courte, plus le montant des cotisations sera élevé.

Délai de carence 

Le délai de carence démarre dès le début du contrat. Il correspond au nombre de jours pendant lesquels vous ne serez pas couvert par votre assurance, et ce même s’il vous arrive quelque chose au cours de cette période. C’est une manière pour votre assureur de se protéger contre les fraudes à l’assurance.

Le délai de carence varie entre 1 et 12 mois. Sa durée est inscrite dans les conditions générales de vente et n’est donc pas négociable. Attention, car même si le sinistre (ex : accident de travail) a lieu pendant la période de carence, vous ne serez pas couvert par votre assurance, même si vous êtes toujours en arrêt de travail à la fin du délai de carence.

En revanche, il arrive que certaines compagnies d’assurance fassent une exception dans le cas où vous subissez un accident qui cause une perte d’autonomie irréversible (garantie PTIA). Dans ce cas-là, le délai de carence peut être supprimé.

Quelles démarches dois-je remplir pour faire marcher l'assurance emprunteur ?

Le délai de franchise ne commence qu’à partir de la date de déclaration de votre sinistre, donc ne tardez pas à effectuer les démarches ! Voici comment procéder : 

Déclarer un sinistre 

Vous disposez généralement d’un délai compris entre 48 heures et 7 jours pour vous rapprocher de votre assurance et lui annoncer votre situation. Ne prenez pas le risque de vous y prendre trop tard, auquel cas l’assurance est en droit de refuser de vous indemniser.

La déclaration peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, ou bien directement sur le site Web de l’assureur, dans votre espace personnel.

Un certain nombre de pièces justificatives vous seront demandées, lesquelles dépendent de la nature du sinistre et des exigences de votre compagnie d’assurance. Selon la situation, vous devrez donc transmettre un ou plusieurs des documents suivants : 

• Une copie de votre contrat d’assurance ; 
• Des justificatifs d’identité ; 
• Un certificat médical ; 
• Une attestation de la Sécurité sociale qui justifie une invalidité ; 
• Un arrêt de travail ; 
• Un certificat de décès (fourni par un proche) ; 
• Un certificat médical indiquant la cause du décès ; 

N’hésitez pas à contacter votre assureur pour qu’il vous indique comment faire votre déclaration correctement. Une fois que celle-ci a été validée, il faudra attendre la fin du délai de franchise pour commencer à être indemnisé. 

Quels recours en cas de retard d’indemnisation ? 

Si le délai de franchise a été dépassé et que vous n’avez toujours pas commencé à être indemnisé, vous êtes en droit de réclamer des explications. Commencez par contacter votre assureur pour savoir pourquoi il y a un retard et pour obtenir une date estimée de règlement de l’indemnisation. Il est possible que le retard soit dû à un manque d’information ou à un problème administratif qui peut être résolu rapidement. 

Si le retard persiste, il est possible de déposer une réclamation auprès de votre assureur. La plupart des compagnies d’assurance ont une procédure de réclamation en place qui peut être utilisée pour faire connaître ses problèmes et demander une résolution rapide.

Si la réclamation n’aboutit pas ou si votre assureur ne répond pas dans un délai raisonnable, faites appel à un médiateur, dont le rôle est de vous représenter lors de la gestion d’un litige avec votre assureur. Ses connaissances juridiques et son expertise permettent généralement d’aboutir à un règlement à l’amiable. Un service de médiation est généralement indiqué dans votre contrat d’assurance. 

Délais de prise en charge des assurances de prêt immobilier : faites des devis !

Comme nous l’avons vu plus haut, les délais de prise en charge d’un sinistre dépendent de chaque assurance. Or, il peut s’agir d’un critère important lorsqu’il s’agit de choisir son assureur ! 

Heureusement, le délai de franchise est généralement indiqué dans les devis d’assurance emprunteur. Dès lors, n’hésitez pas à comparer les offres en réalisant des devis en ligne, ça ne prend que quelques minutes. Cela vous aidera à choisir l’assureur qui vous convient le mieux, que ce soit pour les délais de prise en charge, mais aussi pour les garanties proposées, la qualité du service, le coût, etc. 

Puis-je changer d’assurance en cours de contrat ? 

Oui, et c’est gratuit. Si vous n’êtes pas satisfait des délais de prise en charge ou que vous souhaitez tout simplement faire des économies sur votre assurance, vous avez la possibilité de changer d’assureur à tout moment de votre contrat.

Grâce à la loi Lemoine, il est désormais de résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier sans frais ni pénalités. Encore mieux : chez Assurly, on s’occupe de toutes les démarches administratives à votre place. Adieu la paperasse, bonjour les économies ! Et on ne parle pas ici que d’une poignée de piécettes qui viendront alimenter votre tirelire : en souscrivant à notre assurance, nos clients sont parvenus à économiser jusqu’à 48 000 € par rapport à une assurance traditionnelle !

L'essentiel à retenir

• Si vous êtes victime d’un sinistre couvert par votre assureur, vous devez attendre un certain nombre de jours (15 à 180) avant de commencer à percevoir vos indemnités. C’est ce qu’on appelle le délai de franchise.

• Vous avez entre 48 heures et 7 jours pour déclarer votre sinistre. La déclaration peut se faire en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant les pièces justificatives demandées.

• Ne pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence, lequel stipule que vous ne pouvez pas être couvert par votre assureur pendant une certaine durée (entre 1 et 12 mois) lors du début de votre contrat .

• Pour obtenir des délais de prise en charge plus avantageux, n’hésitez pas à changer gratuitement d’assurance emprunteur en ligne grâce à la loi Lemoine. Souscrire à un assureur externe à votre banque vous permettra d’économiser jusqu’à 48 000 € par rapport à une assurance traditionnelle.