La délégation d'assurance de prêt immobilier - Assurly
27.11.2023

La délégation d’assurance de prêt immobilier

A l’Église, on se jure fidélité pour toute la vie. Chez le banquier… c’est un peu différent. En contractant un prêt immobilier, vous faites la promesse de rembourser votre dette jusqu’au bout, mais en ce qui concerne l’assurance emprunteur, une série de mesures législatives vous donne désormais le droit d’être beaucoup plus frivole. En effet, un dispositif vous permet de plier bagages à tout moment pour changer d’assureur : c’est la délégation d’assurance. On vous explique comment ça fonctionne. 

L'essentiel en 5 questions clés

  • Qu’est-ce que la délégation d’assurance ? 

La délégation d’assurance consiste à assurer votre crédit immobilier avec une compagnie d’assurance externe à votre banque. 

  • Puis-je changer d’assureur en cours de contrat ?

 Oui ! Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment sans frais ni pénalités. 

  • Quelles sont les conditions pour profiter de la délégation d’assurance ? 

C’est très simple : il suffit que votre nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties, c’est-à-dire que votre niveau de couverture soit au moins égal à celui exigé par votre banque. 

  • La délégation d’assurance est-elle difficile à mettre en place ? 

Absolument pas. Il suffit de trouver un assureur qui vous convient, de faire votre demande de substitution auprès de votre banque (en respectant l’équivalence des garanties), qui vous donnera alors sa réponse sous 10 jours. Certains assureurs vous proposent même de réaliser toutes les démarches à votre place.   

  • Comment trouver la bonne assurance ?  

Faites des demandes de devis en ligne, et comparez les offres. Ne basez pas seulement votre décision sur la différence de prix, mais également sur le détail des garanties, les éventuelles exclusions et surprimes, les modalités du contrat, etc. 

Définition : la délégation d’assurance

Ce n’est un secret pour personne : si l’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, elle est systématiquement exigée par les établissements de crédit. Au moment de signer votre prêt, votre banque va donc vous proposer son propre contrat d’assurance. Mais saviez-vous qu’il est possible de souscrire un contrat avec l’assureur de votre choix ? C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Elle consiste à passer par une compagnie d’assurance externe à votre banque pour assurer votre prêt immobilier. Vous avez ainsi la liberté de choisir l’offre qui vous correspond le mieux.

Délégation d’assurance : histoire rapide d’un ancien monopole

Il était une fois, il y a fort, fort longtemps (enfin pas tant que ça)… la bancassurance. En ces temps reculés, les banques prêteuses vous aidaient à réaliser votre rêve d’accès à la propriété, mais à la condition que vous souscriviez à leur contrat d’assurance emprunteur. Sinon, pas de prêt ! Ce monopole a duré jusqu’en 2010, année où la loi Lagarde a permis pour la première fois aux emprunteurs de choisir eux-mêmes leur assurance. La délégation d’assurance était née ! Depuis, votre banquier ne peut plus vous faire du chantage en conditionnant l’acceptation de votre demande de prêt à la souscription de son propre contrat d’assurance. 

En 2014, Benoît Hamon décide de passer à la vitesse supérieure avec la loi Hamon. Vous avez commencé le remboursement de votre prêt immobilier mais vous avez déniché une assurance qui vous convient mieux ? Changez d’assureur ! La loi Hamon offre la possibilité de résilier son contrat à tout moment lors des 12 premiers mois. En 2017, la loi Bourquin étend cette possibilité à chaque date anniversaire du contrat. Mais c’est en 2022 que la délégation d’assurance de prêt immobilier prend un vrai tournant : grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de changer d’assureur à tout moment sans frais ni pénalités. Une vraie révolution ! 

Quels sont les avantages de la délégation d’assurance de prêt immobilier ?

Liberté, liberté chérie ! En instaurant la délégation d’assurance, l’Etat a cherché à mettre en concurrence les compagnies d’assurances. Pour le consommateur, cela a eu plusieurs effets bénéfiques : 

  1. Personnaliser sa couverture d’assurance : l’assurance signée avec votre banque est un contrat mutualisé (ou « de groupe »), ce qui signifie que l’offre est la même pour tout le monde. Avec la délégation d’assurance, vous pouvez personnaliser votre couverture en choisissant un assureur qui correspond mieux à votre profil et à vos besoins.
  2. Trouver de meilleures offres : dans un article publié par Le Monde en 2022, il était révélé que les contrats de groupe proposés par les banques prêteuses coûtent entre 0,30 % et 0,40 % du montant total emprunté, contre 0,10 % à 0,20 % pour les contrats individuels des compagnies d’assurances indépendantes. La délégation d’assurance a donc permis de faire émerger des assureurs aux tarifs beaucoup plus compétitifs que les bancassureurs. Profitez-en ! 
  3. Augmenter son pouvoir de négociation : maintenant que vous avez la liberté d’aller voir ailleurs quand ça vous chante, votre banquier va peut-être réfléchir à deux fois avant de vous proposer une assurance 70 % plus chère que la concurrence. Malheureusement, il arrive que les efforts tarifaires consentis par votre banque ne suffisent pas. Dans ce cas-là, utilisez simplement la délégation d’assurance pour souscrire un contrat moins cher avec un autre assureur.  

 

Délégation d’assurance : conditions et étapes

Une fois que vous avez déniché l’assureur de vos rêves (avouez que c’est Assurly 😏), vous ne pouvez pas vous contenter de prendre vos cliques et vos claques et claquer la porte de votre compagnie d’assurances actuelle. Il y a certaines conditions à respecter. 

La première chose à faire, c’est de prévenir votre banque. Vous devez lui envoyer votre nouveau contrat d’assurance emprunteur par courrier avec accusé de réception. Elle a ensuite 10 jours pour vous donner un avis favorable ou défavorable. En principe, elle ne peut pas refuser votre changement d’assureur, mais à condition que vous respectiez l’équivalence des garanties. Cela signifie que votre nouveau contrat doit contenir au minimum les mêmes garanties que celles qui sont exigées dans votre offre de prêt. 

Pour connaître la liste des garanties minimales à respecter pour votre délégation d’assurance, référez-vous à la Fiche Standardisée d’Information (FSI). C’est un document fourni par votre banque, qui contient un récapitulatif complet des caractéristiques de votre prêt, dont les garanties minimales exigées.

Comment comparer les offres d’assurance de prêt immobilier ?

Vous imaginez sûrement qu’il est compliqué de réaliser un comparatif éclairé entre chaque compagnie d’assurance, en raison de l’hétérogénéité des offres proposées par chacune d’entre elles. Rassurez-vous, c’est plus simple que vous ne le pensez ! Lorsque vous réalisez un devis, jetez un coup d’œil au TAEA, ou Taux Annuel Effectif Global. C’est une mention qui doit obligatoirement être affichée par les assureurs, et qui correspond au coût global de l’assurance, en incluant tous les frais annexes. Ainsi, pas de mauvaises surprises ou de frais cachés. Par exemple, si vous empruntez 250 000 € sur 25 ans avec un TAEA de 0,45 %, l’assurance vous coûtera 1125 € par an, soit un total de 28 125 €. 

Maintenant que vous savez comment lire un devis, il ne vous reste qu’à passer à l’action. Mettez différents assureurs en concurrence pour faire le choix qui vous correspond le mieux. Chez Assurly, nous proposons une assurance de prêt immobilier 100 % en ligne, qui vous permet de souscrire un contrat en quelques minutes. Profitez également d’un service client qui répond plus vite que son ombre et d’un tarif ultra-compétitif : nos clients sont parvenus à économiser jusqu’à 48 000 € par rapport à une assurance traditionnelle ! Et en cas de délégation d’assurance, soyez tranquilles, on vous évite la paperasse en réalisant toutes les démarches administratives à votre place, gratuitement. 

Alice
Alice

Rien ne destinait Alice à travailler dans l'assurance de prêt immobilier, et pourtant, voilà plus de 2 ans que la loi Lemoine, les garanties d'assurance et le crédit immo n'ont plus de secret pour elle.

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