Droit à l’oubli en assurance emprunteur

C’est le genre de faveur que vous rêveriez de pouvoir appliquer à vos amendes pour excès de vitesse. Ou à toutes les petites erreurs que vous avez faites au travail. Sauf que là, ça concerne quelque chose d’encore plus important : la santé. Lors de la souscription à une assurance emprunteur, le droit à l’oubli vous autorise à ne pas déclarer certaines maladies graves à votre assureur, à condition que vous soyez guéri depuis un certain nombre d’années. Il offre une nouvelle chance d’accès au crédit pour les personnes avec un lourd passé médical. C’est chouette ! (Par contre, les amendes, elles, ne sont pas oubliées).

Le droit à l'oubli pour l'assurance emprunteur, c'est quoi ?

Le droit à l’oubli, c’est le droit (logique, non ?) de ne pas mentionner un cancer à votre assureur si vous êtes guéri depuis plusieurs années. Si vous avez guéri d’un cancer du sein par exemple, vous n’êtes donc plus obligé (sous certaines conditions) de le déclarer à votre assureur. Par conséquent, celui-ci ne peut vous appliquer aucune surprime ou exclusion de garantie sous motif de cette maladie.

Alors qu’autrefois, une pathologie pouvait fortement limiter vos chances d’obtenir un prêt immobilier, le droit à l’oubli est venu redonner une chance aux anciens malades. En effet, d’un point de vue médical, si un patient ayant guéri d’un cancer n’a pas subi de rechute depuis plusieurs années, le risque de récidive devient très faible. Son passé ne devrait donc pas le pénaliser pour réaliser un emprunt. Et puis soyons honnête : si vous avez vaincu le cancer, vous êtes un battant.  Ça mérite bien une récompense !

• Droit à l’oubli et questionnaire de santé

Dans le cadre d’un prêt immobilier, il est obligatoire (ou presque) de souscrire à une assurance emprunteur. Pour déterminer les conditions de votre contrat, votre assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé, qui a pour but d’évaluer les risques liés à votre santé.

NB : Grâce à la loi Lemoine le questionne de santé est supprimé si la totalité des emprunts en cours est de moins de 200 000€ et si l’échéance de remboursement est prévue avant le 60ème anniversaire de l’assuré. Une très bonne nouvelle pour plus de la moitié des emprunteurs actuels en France concernés par ces conditions !

Dans le cas où vous ne remplirez pas les conditions, vous devrez y renseigner certaines informations telles que votre taille et votre poids, vos habitudes de vie (il est encore temps d’arrêter de fumer), votre situation médicale actuelle, vos antécédents médicaux, votre couleur préférée (non, c’est une blague) et si vous avez un traitement ou une maladie. C’est à ce niveau-là que le droit à l’oubli intervient : désormais, vous n’êtes plus dans l’obligation de déclarer la maladie grave dont vous avez été atteint dès lors que vous êtes entièrement guéri – sans rechute – depuis 5 ans.

Bon, là je sens que vous commencez à décrocher. La lecture n’est pas votre truc ? Aucun souci ! On traite du droit à l’oubli dans le podcast « Tout sur l’assurance emprunteur » , qui répondra à toutes vos questions – même celles que vous ne vous posez pas encore 😉

Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit à l'oubli ?

De manière générale, le droit à l’oubli s’applique pour tout emprunteur dont son protocole thérapeutique pour un cancer ou l’hépatite C est terminé depuis 5 ans, sans rechute constatée.

Quelques définitions importantes :

• Protocole thérapeutique : traitement actif d’une maladie, par chirurgie, radiothérapie ou chimiothérapie. L’hormonothérapie et l’immunothérapie ne sont pas considérées comme faisant partie du protocole thérapeutique.
• Rechute : correspond à toute nouvelle manifestation médicalement constatée d’une maladie grave, qu’elle le soit par le biais d’un examen clinique, biologique ou d’imagerie.

Certaines conditions t également selon la nature de votre prêt immobilier :

• La part assurée de votre emprunt ne peut pas excéder 320 000€, hors crédits relais.
• Votre contrat d’assurance ne peut pas aller au-delà de votre 71ème anniversaire.

Quelles maladies sont concernées par le droit à l'oubli ?

Le « droit à l’oubli » concerne les cancers. Vous n’avez pas l’obligation de déclarer cette maladie si vous répondez aux critères évoqués plus haut (rémission de 5 ans et plus pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans ; rémission de 10 ans et plus pour les cancers diagnostiqués après 21 ans).

En revanche, certaines autres pathologies doivent tout de même être déclarées à l’assureur, bien qu’elles n’entraînent ni surprime ni exclusion de garanties. Pour savoir quelles maladies répondent à ces critères et sous quelles conditions, la convention Aeras a mis en place une grille de référence. Ce document liste l’ensemble des cancers et autres pathologies éligibles à ce dispositif, en précisant le délai d’accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

Voici les pathologies à mentionner dans le questionnaire de santé, qui n’impliquent pas de surprime ou d’exclusion de garantie :

• Cancers du sein in situ
• Cancers du sein infiltrants
• Mélanome de la peau ;
• Cancers du col de l’utérus, du rein, du côlon et du rectum, de la thyroïde, du testicule ;
• Les lymphomes Hodgkiniens ;
• La leucémie aiguë promyélocytaire/LAP/LAM3 ;
• L’hépatite virale C

Voici ensuite les pathologies qui permettent d’obtenir une assurance emprunteur avec une suprime mais plafonnée, si elles répondent à certains critères :

• Infection par le VIH ;
• Hépatite virale chronique à VHC (score de fibrose à F3)
• Astrocytome pilocytique ;
• Leucémie myéloïde chronique (LMC)
• Leucémie de Burkitt / Lymphome de Burkitt / LAL3
• Mucoviscidose ;
• Adécarcinome de la prostate en surveillance active / ou selon certains stades et critères ;
• Cancers du sein infiltrants (délai à compter du fin du protocole sans rechute : 3 ans).
• Leucémies Lymphoïdes Chroniques

Dans tous les cas, cette grille de référence a vocation à évoluer, il est donc important de s’y référer régulièrement en fonction de votre situation.

Exemples concrets

Voici deux exemples concrets qui devraient vous aider à comprendre comment fonctionne le droit à l’oubli et la grille de référence :

1) Tom a eu un cancer de l’estomac diagnostiqué à l’âge de 20 ans. Après deux ans de traitements, il est venu à bout de la maladie (bravo Tom) et les médecins ont décidé de mettre fin au protocole thérapeutique. 8 ans plus tard, à l’âge de 30 ans, Tom et sa femme décident d’emprunter de l’argent auprès de leur banque afin d’acheter la maison qui pourra accueillir leur nouveau-né, leurs 2 chiens, leurs 6 chats et leurs 3 tortues. Tom doit donc souscrire à une assurance emprunteur. Au moment de remplir le questionnaire de santé, il ne déclare pas le cancer qu’il a eu à l’âge de 20 ans car il bénéficie du droit à l’oubli. En effet, sa maladie avait été diagnostiquée avant 21 ans et il n’a subi aucune rechute depuis plus de 5 ans. Son assureur ne pourra donc lui appliquer ni surprime ni exclusion de garantie (de toute façon, grâce au droit à l’oubli, il n’est même pas au courant de son ancienne maladie).

2) Sophie a été diagnostiquée d’un cancer du sein à l’âge de 43 ans. Heureusement, elle a été traitée à temps, ce qui lui a permis de guérir rapidement. 2 ans après la fin du protocole thérapeutique, pas de rechute à l’horizon. Elle se demande alors si c’est le bon moment pour acheter la maison de ses rêves, car elle craint que son ancien cancer la pénalise, notamment en ce qui concerne le coût de l’assurance emprunteur. En jetant un coup d’oeil à la grille de référence de la Convention Aeras, elle découvre une bonne nouvelle : le document indique que pour le cancer du sein, à partir d’une année à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, elle doit déclarer sa maladie à l’assureur mais celui-ci ne peut pas lui appliquer de surprime ni d’exclusion ! Ouf !

Exercer son droit à l'oubli en cours de prêt

Il arrive parfois que vous ne puissiez pas bénéficier du droit à l’oubli au moment de la signature de votre prêt, mais que vous en deveniez ensuite éligible en cours de contrat. Dans ce cas-là, deux solutions s’offrent à vous :

1) La renégociation de votre contrat avec votre banque ou votre assureur (vous pouvez toujours tenter d’appliquer les techniques de persuasion de Leonardo Di Caprio dans Le Loup de Wall Street ! Bonne chance…);
2) La résiliation d’assurance emprunteur.

Auparavant, la loi Hamon et l’amendement Bourquin vous permettaient de changer d’assureur à tout moment au cours de la première année, puis à chaque date anniversaire du contrat durant toute la durée du prêt. Et ce, sans frais ni pénalités !

Désormais, grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Dès lors, vous pouvez faire jouer la concurrence pour choisir un assureur moins cher. Fini les délais de préavis et les échéances à respecter !

N’hésitez pas à demander un devis, cela ne prend en général que quelques minutes. En passant par une assurance externe à votre banque, il est même possible de réaliser jusqu’à 48 000 € d’économies ! De quoi fêter vos 5 ans de rémission en vous payant un sacré beau cadeau !

L'essentiel à retenir

• Le droit à l’oubli permet à d’anciens malades du cancer de ne pas déclarer leur pathologie aux assureurs, dès lors qu’ils ont guéri et n’ont subi aucune rechute depuis suffisamment d’années.
• Lorsque vous êtes éligible au droit à l’oubli, les assurances ne peuvent appliquer ni surprime ni exclusion de garantie liée à cette ancienne maladie.
• Pour pouvoir bénéficier du droit à l’oubli, votre cancer ou votre Hépatite C doit être guéri depuis au moins 5 ans.
• Une grille de référence contient une liste de pathologies cancéreuses qui permet aux assurés de vérifier s’ils sont éligibles au droit à l’oubli ou à l’absence de surprime et exclusions.
• Pour bénéficier de meilleures conditions sur votre assurance prêt, n’hésitez pas à changer d’assureur dès que bon vous semble grâce à la loi Lemoine. Vous économiserez même jusqu’à 48 000 € en passant par une assurance externe à votre banque.