Dec 8, 2021 10:00:00 AM

Les garanties IPT et IPP, c'est quoi ? 

2345667 : jusqu'à maintenant, vous pensiez sûrement que c'est à peu près le nombre de garanties qu'il existe en assurance emprunteur. Et bien... vous êtes loin du compte (même très loin) : il y en a seulement 5. Nous allons vous parler de deux d'entre elles (elles sont copines) dans cet article  : la garantie IPT - ou garantie Invalidité Permanente Totale - et la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) . Elles sont conçues pour vous protéger contre les maladies ou les accidents qui ne vous permettent plus d'exercer un emploi. Zoom sur les caractéristiques et les conditions de ces couvertures essentielles. 

SOMMAIRE :

Garantie IPT et IPP : définitions

Comment le taux d'invalidité est-il calculé pour la garantie IPT et IPP ?

Quelles sont les exclusions des garanties IPT et IPP ?

De quelle manière la garantie IPT prend-elle en charge le remboursement de mon prêt ?

Comment trouver la meilleure offre existante ?

Ce qu'il faut retenir

Garantie IPT et IPP : définitions

Sachez que si vous souhaitez faire partie du club très prisé des propriétaires de bien immobilier, vous allez devoir vous protéger contre certains risques en souscrivant à une assurance emprunteur. Sans elle, rares sont les banques qui accepteront de vous accorder un prêt. Votre contrat d'assurance va intégrer plusieurs garanties, dont certaines sont presque systématiquement exigées par les organismes de crédit : 

  • Décès
  • PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie)
  • IPP (invalidité permanente partielle)
  • IPT ( invalidité permanente totale)
  • ITT (incapacité temporaire totale de travail)

Les garanties IPP et IPT vous serviront de bouclier financier dans le cas où vous êtes victime d'une maladie ou d'un accident qui vous rend invalide, et qui vous rend incapable d'exercer une activité rémunératrice

Attention à ne pas confondre les garanties d’invalidité (IPP/IPT) avec la garantie PTIA, pour laquelle l'invalidité s'accompagne d'une perte d'autonomie et d'une dépendance à une tierce personne pour exercer les gestes du quotidien. 

 

👉 Garantie IPT et garantie IPP : quelles différences ? 

Très important ! Pour pouvoir bénéficier de la garantie IPT, il faut que votre taux d'invalidité soit égal ou supérieur à 66 %, ce qui équivaut à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale. Si jamais votre taux d'invalidité est déclaré à 65,99999 %, soit votre assureur vous fait une blague, soit vous allez devoir être trèèèèès gentil avec lui 🙂 

À la différence de la garantie IPT, qui vous couvre en cas d'invalidité totale (égale ou supérieure à 66%), la garantie IPP couvre les cas d'invalidité partielle. Cette garantie est déclenchée lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33% et 65%

Généralement, la garantie IPP est soit facultative, soit groupée avec la garantie IPT. 

 👉 Combien coûtent la garantie IPT et la garantie ITT ? 

Le tarif de votre assurance est global, c'est-à-dire qu'il dépend de l'ensemble des garanties auxquelles vous souscrivez. Généralement, le coût d'une assurance de  prêt peut représenterjusqu'à 30 % du montant de votre prêt. Néanmoins, plusieurs facteurs peuvent en faire varier le prix :

  • Votre âge ;
  • Votre état de santé ;
  • Votre catégorie socioprofessionnelle ; 
  • Votre quotité (dans le cas d'un emprunt à plusieurs).  

Comment le taux d'invalidité est-il calculé pour la garantie IPT et IPP ? 

Si vous avez suivi ce qu'on a dit plus haut (attention, on vous a à l'œil 😉), vous savez que pour bénéficier de la garantie IPT, votre taux d'invalidité doit être égal ou supérieur à 66 %. Quant à la garantie IPP, il doit être compris entre 33 et 65 %. Mais de quelle manière cette donnée est-elle calculée ?

Pour pouvoir calculer votre taux d'invalidité, votre assureur va probablement vous demander de réaliser un examen médical. C'est un médecin expert qui sera chargé d'évaluer votre état, une fois celui-ci stabilisé. Le taux d'invalidité va être basé sur deux types de barèmes : 

  • Le taux d'invalidité fonctionnelle est déterminé par votre capacité - mentale ou physique - à effectuer les gestes du quotidien, comme s'habiller, s'alimenter, se déplacer, etc. Le médecin se base sur le barème du concours médical pour évaluer ce taux. 
  • Le taux d'invalidité professionnelle dépend du métier de chacun. Exemple : si vous perdez un doigt, l'invalidité sera beaucoup plus pénalisante si vous êtes musicien que si vous êtes téléconseiller.  

Voici quelques exemples de taux d'invalidité en fonction du sinistre constaté :

Type de sinistre

Taux d'invalidité reconnu

Perte d'une phalange 

1 % 

Perte ou paralysie d'un doigt

1 à 5 % 

Perte d’une oreille (ouïe), d’un orteil ou d’un genou remplacé par une prothèse

5 à 10 %

Perte de tous les orteils, de toutes les dents ou de la voix

10 à 15 % 

Perte de la main gauche (pour un droitier)

30 à 40 % 

Perte de la main droite (pour un droitier)

40 à 50 %

Traumatismes très graves, para/tétraplégie, traumatisme crânien

60 à 100 %

[source : LeLynx.fr]

Quelles sont les exclusions des garanties IPT et IPP ? 

Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels les assureurs refusent de prendre la garantie IPT et la garantie ITT en charge : 

 

  • Une invalidité suite à une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical (pas très cool, ça) ; 
  • Les affections psychologiques et blessures volontaires (dépression, burn-out, tentative de suicide…) ;
  • Une invalidité dûe à une activité illégale ou jugée irresponsable (conduite en état d'ivresse, participation volontaire à une rixe…) ; 
  • Une invalidité faisant suite à la pratique de certains sports dangereux (oui, les échecs sont catégorisés en tant que sport et non, ils ne sont pas considérés comme un sport dangereux) ;
  • Les invalidités de guerre. 

 

La liste des exclusions de garanties peut varier en fonction des assureurs. Néanmoins, certaines d'entre elles peuvent parfois être intégrées à votre contrat, moyennant une surprime. 

 

💡 Bon à savoir : 

Au même titre que la garantie ITT, il est courant que les garanties IPT et IPP ne vous couvrent pas après 65 ans ou au moment du départ à la retraite. Veillez à bien lire votre contrat pour vous en assurer. 

 

De quelle manière la garantie IPT prend-elle en charge le remboursement de mon prêt ? 

Si vous empruntez seul et que votre taux d'invalidité est confirmé à 66 % (ou entre 33 et 65 % dans le cas d'une IPP), votre assureur prend en charge 100 % du remboursement de votre crédit. Dans le cas d'un emprunt à plusieurs, le montant pris en charge par l'assureur va dépendre de la quotité de chacun des co-emprunteurs. Par exemple, si votre quotité est de 30 %, l'assureur participera à hauteur de 30 % au remboursement des mensualités. 

Faites aussi attention au délai de franchise pour calculer votre remboursement ! Cette période correspond au délai entre le moment où votre invalidité a été confirmée et celui où vous allez commencer à être indemnisé. Il est généralement de 90 jours. Il peut parfois être plus court (15, 30, 45 ou 60 jours) pour les artisans, commerçants et les travailleurs non-salariés, et s'étendre jusqu'à 180 jours pour les salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance ou d’une couverture de salaire. 

Comment trouver la meilleure offre existante ?

Quitte à investir dans une assurance de prêt immobilier, autant bien le faire, non ? Ça tombe bien, car depuis la mise en place de la loi Lagarde (2010), vous êtes libre de souscrire à l'assurance de votre choix 🙂 Plus besoin de passer par celle de votre banque ! Et ça, c'est une excellente nouvelle, car cela va vous permettre de : 

  • Comparer les offres et choisir celle qui vous convient le mieux. 
  • Économiser de l'argent. Vous ferez en moyenne 15 000 € d'économies en souscrivant à une assurance externe. 
  • Obtenir une couverture sur-mesure. 

Ce qu'il vous reste à faire ? Demandez des devis aux compagnies d'assurance ! Vous pouvez les obtenir en quelques minutes seulement ; cela vous permet d'avoir un aperçu détaillé du tarif et des conditions proposées par l'assureur. 

 

Ce qu'il faut retenir

 

  • La garantie IPT et la garantie IPP vous couvrent contre une invalidité physique ou mentale qui vous empêche d'exercer une activité rémunératrice. 

  • Pour la garantie IPT, le taux d'invalidité doit être égal ou supérieur à 66 %, et dépend de critères fonctionnels (gestes du quotidien) et professionnels (selon le métier exercé).

  • Pour la garantie IPP, le taux d'invalidité doit être compris entre 33 et 65 %.

  • Bon à savoir :certains assureurs peuvent choisir de ne pas couvrir certaines maladies ou type d'accidents qui mènent à une invalidité permanente totale ou partielle (ex : tentative de suicide, conduite en état d'ivresse…).

  • Il peut s'écouler jusqu'à 180 jours entre le moment où votre invalidité est déclarée et celui où l'assurance va commencer à vous rembourser. C'est ce qu'on appelle le délai de franchise

  • Pour trouver le meilleur assureur, faites jouer la concurrence et comparez les offres entre elles. 
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Sylvain - Rédacteur

Sylvain est un rédacteur web passionné par les nouvelles tendances du digital. L’assurance ? Il en connait un rayon ! Et si désormais vous comprenez tout, c’est grâce à sa plume simple et pleine d’humour.