Pour financer un projet immobilier, le recours à un crédit immobilier ou à un crédit à la consommation est courant. Une assurance emprunteur y est souvent associée. Il s’agit d’une assurance de prêt immobilier qui garantit la prise en charge partielle ou totale du remboursement du capital restant d’un crédit. Ceci, en cas de risque ou de survenance d’événements malheureux, comme le décès, l’invalidité, l’incapacité ou la perte d’emploi de l’assuré. Vous envisagez de souscrire une assurance emprunteur et souhaitez en savoir plus ? Voici ce que vous devez savoir !
Garantie assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?
D’une manière générale, aucune disposition légale n’impose qu’un emprunteur soit assuré. Par ailleurs, la banque qui accorde le prêt immobilier requiert souvent une assurance pour l’octroi du crédit. Une assurance emprunteur a pour rôle de prendre en charge la totalité ou une partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit. Les garanties varient d’un contrat d’assurance à un autre, selon la situation et le choix du créditeur.
Lorsque l’établissement prêteur joint à l’offre de prêt une proposition d’assurance, il s’agit alors d’une assurance de groupe. Vous pouvez y souscrire pour votre prêt. Par ailleurs, la loi vous autorise à décliner cette offre. Ce droit est octroyé depuis 2010, suite à l’entrée en vigueur de la loi Lagarde. D’autres lois sont venues compléter cette dernière afin que les consommateurs puissent être libres :
- la loi Hamon mise en place en 2014 autorise l’emprunteur à changer d’assurance pendant la première année d’engagement ;
- la loi Bourquin ou loi Sapin II en 2017 permet au créditeur de changer son assurance à chaque date d’anniversaire, après la première année d’engagement.
- la loi Lemoine depuis 2022, qui permet de résilier son assurance à tout moment
Au moment d’y souscrire, vous pouvez vous faire aider par un courtier
Quels sont les différents types de garanties ?
Afin de bénéficier d’une protection suffisante pendant toute la durée du prêt, certaines garanties sont recommandées. Selon la loi, aucune garantie assurance de crédit immobilier n’est obligatoire, mais en réalité, rares sont les emprunts accordés sans assurance.
La garantie de décès
La garantie décès est obligatoire si vous souhaitez décrocher un emprunt immobilier. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une garantie qui permet de transférer la charge du remboursement vers l’assureur en cas de décès de l’emprunteur. Elle a pour avantage de protéger la famille du créditeur. Par ailleurs, elle ne s’applique pas en cas de suicide, d’overdose ou de décès résultant de la pratique d’un sport extrême.
La garantie de PTIA
La garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) est souvent couplée à l’assurance décès. Elle peut être définie comme une incapacité à avoir un emploi, et donc à générer des revenus. Pour le constater, un examen médical est effectué. Une fois confirmée, la garantie PTIA de votre assurance prend en charge le remboursement du prêt immobilier. Attention, le montant de remboursement dépend de la quotité souscrite.
La garantie d’IPT
Obligatoire dans l’achat d’une résidence principale ou secondaire, la garantie d’Invalidité permanente totale (IPT) couvre l’emprunteur en incapacité de travail. Pour cela, il faut que le créditeur bénéficie d’un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Ce dernier comprend la perte totale de la vue, la paralysie totale d’un membre ou une insuffisance respiratoire très grave. Pour la prise en charge, elle varie selon l’indicateur d’invalidité.
Selon la compagnie d’assurance, la couverture de l’IPT peut s’étendre jusqu’à 65, 70 ou 75 ans.
| Taux d’invalidité | Part de mensualité prise en charge |
|---|---|
| Supérieur à 66 % | Prise en charge intégrale |
| Entre 33 % et 66 % | Prise en charge partielle |
| En dessous de 33 % | Pas de prise en charge |
La garantie d’IPP
Proposée en option par votre assureur, la garantie d’Invalidité permanente et partielle (IPP) couvre l’emprunteur qui se trouve en situation d’invalidité physique ou mentale suite à un accident ou une maladie. Pour profiter de cette indemnisation, le taux d’invalidité doit être compris entre 33 % et 66 %. Dans ce cas, l’assureur rembourse une part des mensualités.
La garantie d’ITT
La garantie d’Incapacité temporaire de travail (ITT) correspond à une impossibilité complète d’exercer l’activité professionnelle évoquée dans le contrat d’assurance emprunteur. Elle s’applique après un constat médical, et suite à un accident ou une maladie. À noter que l’arrêt de travail ne doit pas dépasser 1095 jours, sinon l’assuré passe en invalidité.
Comment choisir ses garanties d’assurance selon son profil ?
Les modalités d’application des garanties assurance emprunteur varient selon le profil de l’assuré (âge, revenu, capital emprunté). Elles changent également en fonction de l’organisme prêteur et du bien immobilier envisagé (acquisition d’une résidence principale, secondaire, investissement locatif).
Par contre, certaines garanties seront incluses d’office dans votre contrat d’assurance (décès, ITT, PTIA et IPP). D’autres garanties sont optionnelles, en fonction de votre emprunt, de votre situation et de votre état de santé.
Comment trouver la meilleure offre d’assurance ?
Quelle que soit la garantie assurance-crédit immobilier que vous envisagez, la meilleure solution pour dénicher l’assurance adaptée est d’utiliser un comparateur d’offres. Vous pouvez aussi recourir à l’aide d’un courtier spécialisé en assurance de prêt. Grâce à ses compétences et son professionnalisme, ce professionnel est en mesure de vous aider à trouver rapidement la couverture la plus avantageuse.
Blandine met sa plume au service d'Assurly pour que le lecteur sache exactement comment changer d'assurance de prêt immobilier et comprenne exactement les termes et conditions de son contrat. Substitution, délégation et résiliation d'assurance emprunteur, vous saurez tout !
