Une assurance de prêt immobilier a pour but de couvrir certains risques, dont celui de l’invalidité. Cette situation concerne une personne qui ne possède plus les capacités physiques et mentales exigées pour la poursuite d’une vie active normale. Selon le taux d’invalidité de l’emprunteur, l’assureur peut prendre en charge le remboursement total ou partiel de son crédit immobilier. Voici le cas d’une invalidité catégorie 2.
Qu’est-ce que la notion d’invalidité catégorie 2 dans une assurance de prêt ?
Pour la Sécurité sociale, l’invalidité peut être définie comme la situation d’une personne qui n’est plus capable de travailler correctement, de manière permanente, suite à un problème de santé survenu dans un cadre non professionnel. Pour l’organisme d’assurance de prêt immobilier, la définition reste similaire, mais se distingue néanmoins en 3 catégories, dont :
| Catégorie d’invalidité | Garantie spécifique |
|---|---|
| 1ère catégorie | L’Invalidité permanente partielle (IPP) |
| 2ème catégorie | L’Invalidité permanente totale (IPT) |
| 3ème catégorie | La Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) |
Une invalidité de catégorie 2 dans une assurance-crédit immobilier correspond donc à la garantie d’invalidité permanente et totale. Elle est définie comme la situation de l’assuré qui est reconnu inapte à exercer une activité professionnelle de façon permanente. Cela, suite à un accident ou une maladie, et après amélioration de son état de santé.
Comment est calculé le taux d’invalidité ?
Chacune des garanties d’invalidités dispose de son degré d’invalidité. Pour l’évaluer, un expert vous examinera, et vous attribuera un taux d’invalidité. Ce dernier, exprimé en pourcentage, est évoqué dans le contrat d’assurance de votre prêt immobilier. Il évalue le degré de votre autonomie vis-à-vis du quotidien, ainsi que votre incapacité temporaire d’exercer une activité professionnelle. En fonction de cet indicateur, vous allez bénéficier d’une prise en charge plus ou moins importante de votre emprunt bancaire. À noter que lors de votre souscription, si vous ne remplissez pas les conditions Lemoine, un questionnaire de santé est à remplir pour connaître davantage votre état de santé.
Ce taux est calculé selon la combinaison de deux facteurs :
- Le taux d’invalidité professionnelle ;
- Le taux d’invalidité fonctionnelle.
Pour le premier taux, il est déterminé en fonction d’un barème proposé par l’assurance emprunteur. Inscrit dans votre contrat d’assurance, il varie en fonction de la compagnie choisie, et est apprécié en fonction du métier de l’assuré.
Pour le second cas, il est défini d’après le barème de droit commun du Concours médical en vigueur, au jour du sinistre. Voici un exemple de taux d’invalidité fonctionnelle :
| Sinistres | Taux d’invalidité |
|---|---|
| Perte d’un doigt | 5 à 8 % |
| Perte d’un genou | 10 % |
| Perte des cinq orteils | 15 % |
| Perte de la vision d’un œil | 20 à 25 % |
| Perte d’un pied | 30 % |
| Perte d’une jambe | 40 % |
| Perte de la main (droitier) | 40 à 50 % |
| Perte complète de l’audition | 60 % |
| Perte totale de la locomotion | 65 % |
| Cécité | 85 % |
Ce taux est d’ailleurs fixé par un expert, en l’occurrence, par un médecin.
Pour le taux d’invalidité catégorie 2 (IPT), il est souvent compris entre 66 % et 99,9 %. Par exemple, une personne qui subit un grave traumatisme entraînant une paraplégie aura un taux compris entre 60 et 100 %. À ce propos, la compagnie d’assurance ne prend pas en charge l’intégralité du capital restant dû, mais les mensualités.
Invalidité catégorie 2 : quelle est la prise en charge de l’assurance ?
Si vous vous trouvez dans ce cas d’invalidité de 2ème catégorie, sachez qu’il est tout à fait possible de vous accorder un prêt immobilier. La garantie est imposée en cas d’achat de résidence principale, mais facultative lors d’un investissement locatif. Pour ce faire, l’organisme prêteur vous demandera seulement de justifier votre solvabilité.
Par contre, un assureur peut considérer votre invalidité comme un risque aggravé de santé. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif vise, sous certains critères, à faciliter l’accès à l’assurance aux personnes qui souffrent d’un problème de santé.
En cas d’invalidité, il est indispensable d’être bien couvert par une assurance emprunteur. Cela vous aidera à rembourser petit à petit votre offre de prêt. Le coût total de la garantie est d’ailleurs calculé en fonction de votre profil emprunteur.
Comment choisir le meilleur assureur en cas d’invalidité catégorie 2 ?
Être en situation d’invalidité de 2e catégorie s’avère parfois difficile, notamment lors de la recherche d’une compagnie d’assurance idéale en mesure de couvrir votre emprunt immobilier. Certains contrats d’assurance prévoient des exclusions de garantie, en fonction de votre état de santé.
Sachez que lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, l’assureur évalue en premier lieu votre risque aggravé de santé. En fonction de celui-ci, il peut recommander la garantie décès ou les garanties IPT, IPP, PTIA, etc. D’ailleurs, plus l’assuré est jeune, plus les risques sont faibles. Les assurances ne seront donc pas les mêmes en fonction de l’invalidité. Afin de dénicher la meilleure offre pour votre situation, il vaut mieux comparer les différentes propositions sur le marché, à l’aide d’un comparateur d’assurance. Si nécessaire, faites appel à un courtier pour vous aider. À rappeler qu’il est tout à fait possible de souscrire une assurance emprunteur extérieure. Cela est défini par la loi Lagarde.
Blandine met sa plume au service d'Assurly pour que le lecteur sache exactement comment changer d'assurance de prêt immobilier et comprenne exactement les termes et conditions de son contrat. Substitution, délégation et résiliation d'assurance emprunteur, vous saurez tout !
