Assurance emprunteur : l’ancien sénateur Martial Bourquin et Assurly saluent le vote de la CMP qui maintient le droit au changement annuel, et améliore la transparence dans l’assurance et dans les informations à destination des clients finaux.
Depuis le 22 octobre 2020, la Commission Mixte Paritaire a renforcé le droit à la résiliation annuelle et ses modalités en imposant aux assureurs d’informer “chaque année” l’assuré sur “un support papier ou durable”. La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap), va dans le bon sens pour améliorer la transparence dans l’assurance vis-à-vis des clients. C’est une étape supplémentaire vers la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, jusqu’alors détenu à 87,5 % par les bancassureurs, soit 5 milliards d’euros par an.
Notre néo-assurance Assurly va plus loin au bénéfice des consommateurs en mettant tout en œuvre pour faire respecter dès maintenant cette décision : nous annonçons aujourd’hui la création d’un Comité Éthique et Déontologique qui sera présidé par l’ancien sénateur Martial Bourquin.
Pour l’ancien sénateur Martial Bourquin, qui a porté un amendement décisif lorsqu’il était au Sénat : « C’est vraiment dommage que l’assuré ne puisse pas à tout moment modifier son contrat. Il y avait là une occasion inespérée pour des millions de français d’accéder à une couverture d’assurance emprunteur qui soit décente, à leur portée et qui aurait pu leur faire gagner beaucoup de pouvoir d’achat. Mon amendement voté en 2018 a déjà permis l’émergence de nouvelles start-up et nous pourrons compter sur les nouveaux acteurs pour modifier profondément le marché de l’assurance emprunteur ; un concept comme celui d’Assurly par exemple, où toute action peut être effectuée via son smartphone, va clairement leur simplifier les démarches administratives. »
En réponse, Toufik Gozim, CEO d’Assurly commente : « La loi Asap est un pas supplémentaire dans la défense de l’intérêt des clients et une étape vers l’amélioration du pouvoir d’achat des français au travers de la simplification des procédures de changement d’assurance. La volonté des bancassureurs à monopoliser ce marché à très fortes marges commence à s’effriter. Nous mettrons tout en œuvre chez Assurly pour simplifier le processus de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur en proposant un produit avec un niveau de couverture augmenté qui répond aux 18 critères d’équivalence de garanties, là où les banques peuvent en exiger au maximum 11 au client voulant déléguer ou substituer son assurance de prêt. »
Retour sur 10 ans de législation
Loi Lagarde, loi Hamon et amendement Bourquin : depuis 2010, la législation a été progressivement aménagée pour rendre plus concurrentiel le marché de l’assurance emprunteur et permettre aux ménages de faire des économies sur l’assurance de leur crédit. En 2010, la Loi Lagarde a donné la possibilité aux particuliers de choisir leur assurance. En 2014, la loi Hamon les a autorisés à changer de contrat à tout moment durant la première année. En 2018, l’amendement Bourquin leur a permis de changer de contrat chaque année à la date d’anniversaire de sa signature, ce qui a fait diminuer les prix de l’assurance emprunteur de 10 % à 40 % pour la plupart des profils.
« Le fait que le prêt soit généralement associé à l’assurance donne au banquier une situation quasiment de monopole. Souvent la personne ne sait pas ce qu’elle paye et ce qu’elle devrait payer pour assurer son prêt, si bien qu’il y a une très mauvaise information des consommateurs. Le bon choix maintenant pour eux, c’est un choix de résiliation simple. Et si les banques font obstacle, il y aura des amendes, parce que la volonté de garder un monopole sera contraire à la loi », ajoute l’ancien sénateur Martial Bourquin.
Car c’est encore un véritable parcours du combattant lorsque le consommateur opte pour une assurance différente de celle proposée par sa banque puisqu’une liste de 11 critères de couvertures lui est demandée par l’organisme prêteur : l’assureur alternatif doit donc être en mesure de proposer les couvertures répondant à ces 11 critères. La situation est similaire dans le cadre de la substitution d’assurance.
L’impact de ce vote sur le pouvoir d’achat des consommateurs
Malgré les pratiques dissuasives des bancassureurs sur ce produit qui leur génère en moyenne 40% de marge (notification de refus de substitution peu explicite, date d’échéance annuelle du contrat d’assurance incertaine, absence de réponse ou réponse tardive à la demande de changement de contrat, peu de transparence sur l’assurance, etc.), la portée de la réforme Bourquin est indéniable car elle a conduit doucement à un alignement des prix des bancassureurs sur ceux proposés par les acteurs alternatifs.
En effet, les bancassureurs se sont adaptés face à la concurrence plus offensive (en moyenne 25 % moins chère) : les produits d’assurance emprunteur initialement proposés (primes constantes) qui reposent sur une mutualisation importante par âge, tendent peu à peu à converger vers des produits similaires à ceux proposés par les acteurs alternatifs (primes variables et démutualisation tarifaire).
« Pour répondre aux besoins des ménages français, nous avons évalué les coûts annuels de l’assurance emprunteur entre différents acteurs (bancassureurs, acteurs alternatifs et Assurly) pour le profil moyen de l’emprunteur* en France. Il s’avère que le tarif des bancassureurs reste le tarif le plus élevé. Les acteurs alternatifs affichent des coûts moins importants tant sur les échéances fixes que sur les échéances variables. Le tarif que propose Assurly, semble se situer en deçà de ceux proposés par les bancassureurs et les acteurs alternatifs (pour les primes fixes et au bout de 12 ans pour les primes variables). Nous sommes donc confiant en l’avenir et au levier business que représente l’adoption de cette mesure », poursuit Toufik Gozim, CEO d’Assurly.
*Le profil moyen de l’emprunteur en France en 2019 est un homme de 42 ans, marié, salarié cadre ayant contracté un crédit de 188 300 euros sur une durée de 19 ans.
Assurly : un modèle unique en son genre
De nouveaux business models, de nouveaux modèles actuariels, de nouvelles expériences clients, de nouvelles technologies émergentes. C’est avec ambition et confiance que Toufik Gozim (CEO), ingénieur et entrepreneur avec 25 ans de pilotage de gros projets réglementaires (Solvency, lutte anti-blanchiment, Tracfin) pour de grands groupes d’assurance & Mickael Benhassen (CTO), ingénieur passionné et ex-responsable des moteurs de calculs actuariels (SII & Stratégie) et du Lab Innovation (Star Drive) de la Société Générale, ont décidé de lancer Assurly.
« Nous avons mis en place un système d’informations uniques en son genre qui va recueillir 100x plus de data que n’importe quel assureur traditionnel. Une innovation technologique et du machine learning au service d’un parcours client simplifié, pour une souscription en moins de 10 minutes en mode full mobile. Nous espérons faire partie des acteurs qui influenceront ce secteur de l’assurance souvent oublié et pourtant très coûteux pour les ménages », se félicite Mickael Benhassen, CTO d’Assurly.
« L’assurance est un bien social, pas un mal nécessaire. Mais pour faire de l’assurance une expérience plaisante et utile aux ménages français, cela nécessite plus qu’une technologie innovante, ce doit être une nouvelle manière de faire du business. Sans conflit d’intérêts et orienté client. En cela, Assurly change en profondeur la relation entre assureur et assuré, et remet de la transparence dans l’assurance », conclut Toufik Gozim, CEO d’Assurly.
Edit juin 2022 : la loi Lemoine adoptée le 1er juin 2022 libéralise encore plus le marché en permettant la résiliation à tout moment, la suppression du questionnaire de santé pour les emprunts de moins de 200 000€ et dont l’échéance se termine avant les 60 ans de l’assuré, et la baisse du droit à l’oubli à 5 ans. Un combat qui aura duré plusieurs années et qui continue pour plus de liberté et plus de transparence dans l’assurance !
Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.
