Comment changer d'assurance de prêt immobilier - Assurly
03.01.2024

Comment changer d’assurance de prêt immobilier

Que vous ayez enfin trouvé la maison de vos rêves ou que vous vous lanciez dans l’investissement locatif, devenir propriétaire est une grande étape, qui implique de nombreuses joyeusetés administratives, juridiques et assurantielles (oui oui, ce terme existe).

Comme beaucoup de Français, vous ne savez peut-être pas qu’il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier, sans que cela ne vous coûte quoi que ce soit. Et oui ! Une nouvelle loi – la loi Lemoine –  vient de donner aux assurés une liberté totale en termes de contrat d’assurance.

Mais alors, mieux vaut-il souscrire à l’assurance de sa banque pour ensuite changer, ou choisir l’heureuse élue dès le début et lui jurer fidélité jusqu’au bout ? Réponse dans cet article.

Assurance de prêt immobilier : définition

L’assurance emprunteur est un élément essentiel lors de l’obtention d’un prêt immobilier, offrant une garantie sur le crédit immobilier tant pour l’emprunteur que pour la banque. Elle constitue une protection essentielle, qui permet de rembourser le prêt en cas de pépin.

La couverture d’un prêt immobilier inclut généralement des garanties telles que le décès, l’invalidité, l’incapacité, ou encore la perte d’autonomie. Ces risques sont définis dans les conditions de l’assurance, et impactent directement le taux de l’assurance de prêt proposé par l’assureur.

Il est recommandé d’utiliser un comparateur en assurance emprunteur  pour trouver l’offre adaptée à ses besoins. Cela permet d’évaluer les différentes offres du marché en obtenant des devis d’assurance de prêt personnalisés. Ces devis prennent en compte les conditions spécifiques à chaque contrat.

Les conditions à respecter pour changer d'assurance de prêt immobilier

Rassurez-vous tout de suite : changer d’assurance de prêt immobilier est facile et rapide. La loi vous permet désormais de le faire dès que vous avez trouvé chaussure à votre pied ! En effet, depuis septembre 2022 et grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Vous devez simplement veiller à respecter deux conditions pour que votre plan se déroule sans accroc.

  • La première condition est de faire en sorte que le nouveau contrat d’assurance emprunteur respecte le principe d’équivalence de garanties. C’est-à-dire qu’il vous couvre au moins aussi bien que le précédent. Ne vous inquiétez pas car l’assurance Assurly respecte cette condition sans aucun souci puisqu’on vous couvre sur le maximum de critères de garantie soit 18, tandis que la banque vous demande un minimum de 11 ! Cette dernière ne pourra que vous donner le feu vert !
  • Deuxième condition, et c’est plutôt un conseil d’ami : faire en sorte que le changement d’assurance emprunteur ne provoque pas de suspension dans votre couverture, même de façon temporaire. Mais sur ce point également, pas de soucis, signez simplement le nouveau contrat avant de résilier l’ancien. Et pour ne pas devoir payer deux cotisations en même temps, nous choisissons ensemble la date de début de couverture du nouveau contrat pour qu’elle corresponde avec la date de résiliation de l’ancien. Vous voyez, rien de compliqué ni d’inconfortable, c’est un travail d’équipe !

Quand changer son assurance de prêt immobilier ?

Vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à plusieurs moments clés :

  1. Souscription d’un nouveau prêt : Lorsque vous contractez un nouveau prêt immobilier, vous avez la possibilité de choisir l’assurance emprunteur de votre choix. C’est le moment idéal pour comparer les offres et opter pour une assurance qui répond à vos besoins spécifiques.
  2. Renégociation de prêt : Si vous renégociez les termes de votre prêt avec votre banque, vous pouvez également envisager de changer d’assurance emprunteur. Cela peut être l’occasion de rechercher des offres plus avantageuses sur le marché.
  3. Changement de situation : En cas de changement dans votre situation personnelle ou professionnelle, comme un mariage, un divorce, une mutation professionnelle ou une naissance, vous pourriez être en mesure de changer d’assurance emprunteur. Ces événements peuvent parfois justifier une adaptation de votre couverture.
  4. À tout moment : depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer votre assurance à tout moment, même sans avoir à gérer une situation particulière. Que ce soit dès la signature de votre prêt immobilier, ou en cours de contrat, vous êtes libres !

Avant d’effectuer un changement d’assurance de prêt, il est recommandé de bien étudier les termes du nouveau contrat, de s’assurer qu’il répond à vos besoins en termes de garanties, et de vérifier si la nouvelle assurance respecte les exigences de la banque prêteuse.

Le cas où vous n’avez pas encore souscrit de prêt immobilier

Votre prêt a été accepté (grâce à la revolarisation du taux d’usure), c’est l’effervescence, et vous avez beaucoup de choses à gérer… Il ne s’agit donc pas encore de changer d’assurance emprunteur, puisque tout est encore à faire. Pour le moment, 2 solutions s’offrent à vous :

  • Première solution :  Pour ne pas vous ajouter des tâches à n’en plus finir, négociez le meilleur taux possible pour votre prêt bancaire, choisissez l’assurance de votre banque et payez votre première prime d’assurance. Vous pourrez toujours changer votre assurance de prêt immobilier plus tard, avec une meilleure offre, tout en conservant votre taux de prêt imbattable, dans le mois qui suit … ou à un autre moment, selon vos envies !
  • Seconde solution : vous vous armez de votre souris et de votre ordinateur et vous prenez un peu de temps pour dénicher la meilleure offre d’assurance emprunteur en ligne. Souvenez-vous que grâce à la loi Lagarde, vous êtes libre de choisir vous-même votre assureur sans devoir obligatoirement souscrire à celle de votre banque.

Quelle que soit la solution pour laquelle vous optez, la loi Lemoine, votée en 2022 et entrée en vigueur le 1er juin, vous donne la possibilité de changer d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalités ! Alors pas de pression, vous avez le droit à l’erreur.

Le cas où vous avez déjà un contrat d'assurance emprunteur

Vous avez repéré une offre d’assurance ultra-intéressante mais vous êtes déjà sous contrat avec un assureur, et vous vous dites : « mince pas de chance !« . Et bien si justement, vous avez de la chance, puisque le changer d’assurance de prêt immobilier est désormais un droit !

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er juin 2022 (1er septembre pour les contrats en cours), ne vous tracassez plus avec ces contraintes : vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans devoir payer de frais ou de pénalités.

Le temps où vous deviez attendre chaque date anniversaire de votre contrat pour effectuer un changement d’assurance emprunteur est donc révolu. Maintenant, c’est quand vous voulez ! Seule contrainte à respecter, comme dit plus haut : l’équivalence des garanties, qui exige que votre nouveau contrat possède au minimum le même nombre de garanties que celui demandé par votre banque.

Quels sont les avantages à changer d'assurance de prêt immobilier ?

Changer d’assurance de prêt immobilier peut présenter de nombreux avantages pour les emprunteurs. Et même au-delà des économies ! Voici quelques exemples :

  • Baisse du tarif : En optant pour une assurance de prêt externe à la banque prêteuse, il est souvent possible de bénéficier de tarifs plus compétitifs. Cela peut se traduire par de très belles économies sur le coût global de l’assurance (en moyenne 57% pour les clients d’Assurly !)
  • Des garanties adaptées : Choisir une assurance emprunteur externe offre souvent une plus grande flexibilité en termes de personnalisation des garanties. Les emprunteurs peuvent sélectionner des options qui correspondent mieux à leurs besoins spécifiques. Par exemple, un investissement locatif ne nécessite que 2 garanties sur les 5 recommandées (Décès et PTIA).
  • Changement de Situation : Si la situation personnelle ou professionnelle de l’emprunteur évolue (mariage, naissance, changement d’emploi, etc.), une assurance externe peut offrir des conditions plus adaptées à ces changements, et permettre de réajuster la quotité de l’assurance.
  • Equivalence des garanties : Pour changer d’assurance de prêt immobilier et que votre banque accepte, il faut présenter des garanties au moins équivalentes à votre contrat actuel. En gros, rien ne change, sauf le prix qui diminue et la qualité de service qui augmente ! Alors, pourquoi se priver ?
  • Flexibilité sur les options : Certains contrats externes peuvent offrir plus de souplesse sur les conditions et options spécifiques. Par exemple, un sportif de haut niveau devra s’assurer différemment qu’un chef de projet digital.

Les lois à connaitre en assurance emprunteur

Plusieurs lois régissent le domaine de l’assurance emprunteur en France. Voici quelques-unes des lois principales à connaître :

  1. Loi Scrivener (1979) : La loi Scrivener impose des règles strictes en matière d’information et de protection des emprunteurs. Elle encadre la souscription d’une assurance emprunteur et garantit certains droits aux emprunteurs.
  2. Loi Chatel (2008) : La loi Chatel améliore le droit à l’information des assurés en  contraignant les assureurs et les banques à informer leurs clients sur leurs possibilités de résiliation d’assurance.
  3. Loi Lagarde (2010) : La loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, sous réserve que les garanties offertes soient équivalentes à celles proposées par l’établissement prêteur.
  4. Loi Hamon (2014) : La loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, tout en maintenant les mêmes garanties. Cela offre une plus grande flexibilité aux emprunteurs pour choisir une assurance plus adaptée.
  5. Amendement Bourquin (2017) : Aussi appelé loi Sapin II, cet amendement permet aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire du contrat, à condition de respecter un préavis de deux mois.
  6. Loi Lemoine (2022) : La loi Lemoine a complètement ouvert le marché à la concurrence, et permet désormais de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans préavis et sans frais.

Ce qu'il faut savoir sur la Fiche Standardisée d'Information

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier (et donc une assurance de prêt), la banque ou l’assurance doit obligatoirement vous remettre la fiche standardisée d’information (FSI). Cette dernière fournit des informations claires et standardisées sur les conditions du contrat d’assurance et donne plus de transparence sur ses modalités. Voici ce qui doit figurer dessus :

  1. Un contenu clair et standardisé : La FSI a pour objectif doit présenter les informations clés relatives à l’assurance emprunteur. Le texte doit être clair et standard afin de faciliter la comparaison entre différentes offres d’assurance.
  2. Information sur les Garanties : La FSI détaille les garanties comprises dans le contrat d’assurance, en mettant en évidence les risques couverts, tels que le décès, l’invalidité, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), et éventuellement la perte d’emploi.
  3. Montant des Cotisations : La FSI précise le coût de l’assurance, détaillant le montant des cotisations à payer et leur périodicité (mensuelle, annuelle, etc.).
  4. Conditions d’Application des Garanties : La FSI informe sur les conditions d’application des garanties, notamment les exclusions éventuelles, les délais de carence, et les démarches à suivre en cas de sinistre.
  5. Information sur la Délégation d’Assurance : Si l’emprunteur souhaite opter pour une assurance externe à celle proposée par la banque, la FSI indique explicitement que la délégation d’assurance est possible.
  6. Droit de Résiliation : Elle précise les modalités de résiliation du contrat d’assurance, notamment les délais et les conditions à respecter pour effectuer un changement d’assurance. Depuis la loi Lemoine, c’est possible à tout moment et sans frais !
  7. Durée du Contrat : La FSI indique la durée du contrat d’assurance, en précisant les modalités de reconduction éventuelle.
  8. Informations sur l’Établissement Prêteur : Elle mentionne le nom et les coordonnées de l’établissement prêteur, ainsi que le cas échéant, celles de l’assureur.

La FSI est donc un outil essentiel pour permettre aux emprunteurs de prendre une décision éclairée lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Il est recommandé de lire attentivement ce document et de poser des questions en cas de doute afin de bien comprendre les termes et les conditions du contrat.

Changer d'assurance de prêt immobilier : comment comparer ?

Comparer les offres d’assurance de prêt immobilier est une étape très importante pour trouver la couverture la mieux adaptée à vos besoins. Voici ce à quoi il faut faire attention :

  • Vos besoins : En fonction de votre situation personnelle, déterminez les garanties qui vous sont essentielles, comme le décès, l’invalidité, la perte d’emploi, etc. Cela peut aussi dépendre du type de bien que vous faites assurer. Déterminez également vos priorités : un tarif compétitif ? une couverture complète ? un service client réactif ? Tout ça à la fois ?
  • La Fiche Standardisée d’Information (FSI) : Chaque assureur ou banque est tenu de fournir une FSI, document standardisé qui résume les principales caractéristiques de l’assurance (on vous en parlait un peu plus haut). Demandez cette fiche à chaque assureur pour faciliter la comparaison.
  • Les garanties : Examinez attentivement les garanties proposées par chaque assureur. Assurez-vous que la couverture correspond à vos besoins et que les exclusions et options éventuelles sont comprises.
  • Les conditions d’application : Explorez les conditions d’application des garanties, y compris les délais de carence et les éventuelles exclusions. Assurez-vous de comprendre dans quelles situations les garanties s’appliquent effectivement.
  • Le tarif : Comparez les tarifs d’assurance proposés par chaque assureur. Attention aux variations de coûts en fonction de la périodicité des paiements (mensuelle, annuelle, etc.).
  • La délégation d’assurance : N’hésitez pas à envisager une délégation d’assurance en choisissant un assureur externe à celui proposé par la banque prêteuse dès la signature de votre prêt. Cette option peut souvent vous donner accès à des tarifs plus compétitifs.
  • Les avis clients : Ils en disent souvent beaucoup sur la qualité d’un service ou d’un produit. Comparez les pour connaitre la satisfaction des assurés.

En effectuant une comparaison minutieuse, vous serez en mesure de choisir une assurance de prêt immobilier qui répond à vos besoins spécifiques tout en respectant votre budget.

Les étapes pour changer d'assurance de prêt immobilier

Maintenant que vous connaissez les règles du jeu pour pouvoir changer d’assurance de prêt immobilier en toute quiétude, voici les étapes à suivre.

Etape n° 1 : Trouvez votre nouvelle assurance emprunteur en ligne

Faites votre benchmark, vos petites comparaisons, vos tableaux excel, ce que vous voulez. Mais pour info, Assurly a par exemple mis au point un parcours 100% digital ultra facile et ultra rapide à utiliser, qui a été spécialement conçue pour changer d’assurance emprunteur en ligne. On dit ça comme ça 🙂

  • Installez-vous dans votre canapé
  • Ouvrez votre ordinateur et allez sur www.assurly.com
  • Remplissez quelques informations sur votre prêt (durée restante de crédit, montant emprunté, profession, type de crédit…)
  • Et hop, vous obtenez votre devis immédiatement
  • Il vous convient ? Signez le mandat qui nous autorise à faire les démarches administratives à votre place, envoyez les documents correspondants à votre contrat de prêt, nous gérons la suite de votre nouveau contrat Assurly !

Etape n°2 : Nous annonçons la (bonne) nouvelle à votre banque ou organisme de prêt

Après avoir signé le mandat de substitution pour que nous puissions gérer les tâches barbantes à votre place, nous nous occupons d’avertir votre banque que vous changez de contrat d’assurance emprunteur (sorry, not sorry). Une réponse de sa part sera émise dans les 10 jours, et elle sera forcément positive car notre assurance respecte le principe d’équivalence de garanties. Une simple formalité on vous dit !

Etape n°3 : Finalisez le changement de contrat avec votre nouvel assureur (nous ?)

Toujours grâce au mandat de substitution et une fois que vous aurez reçu une réponse de la part de votre banque (positive, on n’en doute pas), nous nous chargeons de lui envoyer une demande de résiliation dans le bon respect des délais légaux.

Plus besoin de vous prendre le chou et d’avoir un coup de pression à 23h50, veille de la date limite pour effectuer vos démarches. C’est easy avec Assurly !

Et vous voilà à présent couvert tout aussi bien qu’avec votre ancien contrat avec comme grande différence le fait de gagner sérieusement en pouvoir d’achat.

Pour changer d’assurance de prêt immobilier, rien de bien compliqué donc, il suffit de suivre quelques étapes rapides.

Cerise sur le gâteau si vous choisissez Assurly, on vous simplifie encore plus la vie car nous nous occupons d’accomplir les démarches de votre contrat d’assurance emprunteur à votre place !

Et maintenant que vous savez quand vous pouvez en changer (si vous avez bien suivi : tout le temps) il ne vous reste plus qu’à réaliser un devis en ligne pour découvrir que vous êtes à ça 🤏 de réaliser beaucoup (beaucoup) d’économies par rapport à une assurance traditionnelle.

Sylvain
Sylvain - Rédacteur

Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.

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