Nouveauté 2022 : loi assurance prêt immobilier

Et si pour une fois, on avait une bonne raison d’attendre la rentrée de septembre avec impatience ?  L’année 2022 a été marquée par le vote d’une nouvelle loi assurance emprunteur, la loi Lemoine. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs, qui peuvent ainsi réaliser des économies importantes sur leur prêt immobilier.

Loi Lemoine : liberté pour les assurés

C’est une date historique dans le monde de l’assurance. 12 ans après l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, qui mit fin au monopole des banques sur l’assurance emprunteur, c’est au tour de la loi Lemoine de provoquer une révolution dans le secteur.

A partir du 1er septembre 2022 pour les nouveaux emprunts (et depuis le 1er juin pour les emprunts en cours), cette nouvelle loi assurance emprunteur vous permet de résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment du contrat, sans frais ni pénalités. Vous êtes désormais libre d’aller voir ailleurs quand ça vous chante.

La loi Lemoine vient remplacer deux autres lois assurance emprunteur : la loi Hamon et la loi Bourquin, qui rendaient la résiliation possible seulement durant les 12 premiers mois de votre contrat ou à chaque date anniversaire. Désormais, c’est quand vous voulez !

Fin du questionnaire de santé (ou presque)

C’est l’autre grande nouvelle pour cette rentrée de septembre 2022 : la loi Lemoine met fin au questionnaire de santé pour certains assurés. Jusqu’à présent, cette évaluation médicale – destinée à mieux connaître votre état de santé – était obligatoire pour toute demande de prêt immobilier.

Désormais, le questionnaire de santé concerne seulement :

• Les prêts de plus de 200 000 € ;
• Les prêts dont l’échéance se termine après le 60e anniversaire de l’assuré.

Cette nouvelle loi assurance emprunteur va même plus loin dans la volonté de permettre un accès plus égalitaire au prêt pour les personnes avec un risque aggravé de santé. En effet, le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, quel que soit l’âge de l’assuré. Pour rappel, le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer à votre assureur un cancer ou une hépatite C dont vous avez entièrement guéri depuis un certain temps.

Une réduction du coût de votre prêt immobilier

Avoir le droit de changer d’assureur à tout moment, c’est bien, mais concrètement à quoi ça sert ?

Cette nouvelle loi assurance emprunteur renforce la mise en concurrence des acteurs du secteur de l’assurance, puisque les consommateurs peuvent désormais résilier leur contrat quand bon leur semble. Résultat : les tarifs n’ont jamais été aussi bas.

Pour vous, cela signifie que vous pouvez réduire sensiblement le coût total de votre prêt immobilier en choisissant le bon assureur. En effet, l’assurance emprunteur représente environ 1 tiers du montant total d’un crédit immobilier. Or, en optant pour une assurance externe à votre banque, vous pouvez réaliser jusqu’à… 48 000 € d’économies ! N’hésitez pas à réaliser un devis en quelques minutes pour en avoir le coeur net.

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L'essentiel à retenir

• A partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs pourront bénéficier d’une nouvelle loi assurance emprunteur : la loi Lemoine.
• Cette mesure offre la possibilité aux assurés de changer d’assurance emprunteur à tout moment de leur contrat, sans frais ni pénalités. Elle étend également le droit à l’oubli et prévoit la suppression du questionnaire de santé pour certains emprunteurs.
• En choisissant librement votre assurance emprunteur, vous pouvez aussi réduire le coût de votre crédit immobilier. Une assurance comme Assurly vous fera économiser jusqu’à 48 000 € par rapport à une assurance traditionnelle !