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Alice - Rédactrice | 13.12.2021 12 min read

Loi Lagarde et assurance emprunteur : on vous explique tout

La loi Lagarde, c'est la victoire de David contre Goliath (ou des Schtroumpfs contre Gargamel si vous préférez). C'est la fin de la toute-puissance des banques en faveur d'une plus grande liberté et d'une meilleure protection des consommateurs. Si cette mesure s'applique aussi aux crédits à la consommation, elle offre surtout des avantages lors d'un prêt immobilier, notamment en ce qui concerne l'assurance emprunteur. On vous en dit plus sur cette loi que vous devez absolument connaître avant de signer votre contrat de prêt immobilier. 

Qu'est-ce que la Loi Lagarde ?

La loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation a été votée sous l'impulsion de Christine Lagarde, alors Ministre de l'Economie (petite anecdote : elle a été la première femme à occuper ce poste au sein d'un pays du G8 👏). 

Cette réforme a pour but de mieux protéger les consommateurs contre le surendettement, et de libéraliser le marché des assurances de prêts immobiliers en assouplissant les règles contractuelles. 

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Et bien, grâce à la loi Lagarde, les banques n'ont plus le droit de vous obliger à souscrire à leur propre assurance de prêt immobilier. Vous êtes donc libre de choisir vous-même votre assureur 🙂 C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. En fait, c'est un peu comme si vous fêtiez à nouveau vos 18 ans et que c'était -enfin!- à vous de choisir la couleur de vos rideaux (désolé maman 😅). 

💡 À noter : 

La loi Lagarde ne se contente pas de donner un coup de jeune au marché de l'assurance emprunteur. Elle vise aussi à réduire le surendettement, en permettant un suivi plus efficace des personnes avec des difficultés financières, et en obligeant les organismes prêteurs à mieux étudier la solvabilité de leurs clients. Le délai de rétractation passe quant à lui de 7 à 14 jours. Par ailleurs, cette réforme encadre de manière plus stricte la publicité pour les crédits (limitation des termes publicitaires, obligation d'afficher le taux d'intérêt ou le prix en euros, etc)

 

Sous quelle condition peut-on bénéficier de la loi Lagarde  ?

Comme vous pouvez l'imaginer, les banques n'ont pas sauté de joie à l'annonce de la loi Lagarde. Pour ne pas trop froisser leur susceptibilité, Christine Lagarde a déclaré : « Dès 2010, le consommateur pourra ainsi librement choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque. »

👉 L'équivalence des garanties 

Ce qu'évoque Madame Lagarde dans ce discours, c'est l'équivalence des garanties. Cela signifie que si vous décidez de souscrire à une assurance-crédit indépendante, celle-ci doit couvrir au moins les mêmes risques imposés par votre banque. Les organismes prêteurs gardent donc une certaine marge de manœuvre pour se protéger contre les impayés. Sachez aussi que certains nouveaux assureurs proposent une couverture “all inclusive” qui permet de rentrer dans les clous sans même se poser de questions. 

👉 Une banque peut-elle refuser une délégation d'assurance ?

Non ! A partir du moment où vous respectez l'équivalence des garanties, votre banque ne peut pas refuser que vous souscriviez à une assurance indépendante. Elle ne peut pas non plus modifier les conditions de votre offre de prêt (taux d'intérêt, mensualités…) sous prétexte que vous ne souscrivez pas à son assurance. Elle dispose de 10 jours pour accepter ou décliner votre demande. Tout refus doit être obligatoirement justifié par écrit. Si vous êtes en désaccord avec la décision de votre banque, vous pouvez essayer de régler le problème à l'amiable (utilisez votre plus beau sourire), recourir à un médiateur ou faire appel à la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). 

Est-ce possible de changer d'assurance en cours de contrat ?

Les banques ont souvent du talent pour convaincre ; vous vous retrouvez donc parfois avec 15 copies recto-verso d'un contrat d'assurance emprunteur avant que vous n'ayez eu le temps de dire ouf 🙄

Heureusement, rien n'est définitif, et le droit à l'erreur fait partie intégrante des mesures de protection des consommateurs. C'est ainsi qu'est née la loi Hamon : mise en application, en 2014, elle vous offre la possibilité de changer d'assureur à tout moment durant les douze premiers mois suivant la date de signature de votre contrat d'assurance emprunteur ; en respectant, comme toujours, l'équivalence des garanties.

Et puisqu'on est sur notre lancée, pourquoi ne pas vous parler de la loi Bourquin ? Cet amendement, voté en 2017 dans le cadre de la loi Sapin 2, vous donne le droit de changer d'assurance à chaque date anniversaire du contrat. Il vous suffit pour cela de respecter un préavis de 2 mois. 

Si vous avez encore mal à différencier la loi Hamon et la loi Bourquin, voici un graphique qui devrait vous aider à y voir plus clair : 

Illustration et explication des lois Hamon et Bourquin


👉
Bientôt une nouvelle loi ?
Le sujet de la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment fait aussi grand bruit en ce moment. Une proposition de loi a été votée à l’assemblée le 25 novembre pour “un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur”… Affaire à suivre !

Pourquoi faire appel à une assurance de prêt immobilier indépendante ? 

Faire appel à un assureur externe à votre banque, ce n'est pas seulement une affaire de liberté 😉 La loi Lagarde a facilité la mise en concurrence entre les acteurs indépendants du secteur de l'assurance emprunteur, faisant fortement chuter les prix. Ainsi, vous pourrez économiser jusqu’à 19 000 € (oui oui, vous avez bien lu) en passant par un assureur externe. 

Et ce n'est pas tout ! Les contrats d'assurance proposés par les banques sont dits "de groupe" : les risques et les garanties sont donc mutualisés, c’est-à-dire qu’ils sont communs à tous. Le problème, c'est que peu importe que vous ayez 25 ou 65 ans, que vous soyez malades ou en bonne santé, que vous soyez joueur d'échecs ou alpiniste de haute-montagne, vous paierez le même prix, car ce type de contrat ne prend pas en compte vos spécificités individuelles. En revanche, beaucoup d'assureurs indépendants proposent des contrats hybrides - entre l'assurance de groupe et individuelle, et  avec un taux fixe - afin d'avoir à la fois des tarifs compétitifs et une protection plus personnalisée. 

Conclusion : place au devis ! 

Vous savez maintenant que choisir votre propre assureur est à portée de main. Il est donc temps de vous mettre au boulot 🙂 Faites jouer la concurrence et comparez les offres ; pour cela, le mieux est de demander un devis aux assureurs, et de faire votre choix en fonction de votre budget et de vos préférences personnelles.

Ps : si vous souffrez d'indécision, on vous conseille une solution toute simple pour régler le problème : tapez "Assurly" dans votre moteur de recherche et… tadaaaaaa, vous obtiendrez l'assurance de vos rêves 😅

 

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Alice - Rédactrice

Alice s'occupe de la communication chez Assurly. Passionnée par les contenus créatifs et les jeux de mots, elle fait tout pour rendre l'assurance emprunteur simple et facile à comprendre.

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