| 13.12.2021

Loi Lagarde et assurance emprunteur : on vous explique tout

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La loi Lagarde, c'est la victoire de David contre Goliath (ou des Schtroumpfs contre Gargamel si vous préférez). Elle signe la fin de la toute-puissance des banques en faveur d'une plus grande liberté et d'une meilleure protection des consommateurs. Sans elle et l'effet domino qu'elle a provoqué sur le marché des assurances, la loi Lemoine n'aurait certainement jamais vu le jour 😉 On vous en dit plus sur cette mesure que vous devez absolument connaître avant de signer votre contrat de prêt immobilier.


Sommaire

 


 

EN BREF 

(le résumé de l'article en 30 secondes top chrono)

En 2010, la Loi Lagarde a mis fin au monopole que les banques avaient sur les assurances de prêt immobilier. Elle permet désormais aux emprunteurs de choisir librement leur assureur. 

En 2022, la loi Lagarde a été complétée par la loi Lemoine, qui offre le droit aux consommateurs de changer d'assurance à tout moment de leur contrat, sans frais ni pénalités. 

Grâce à la loi Lagarde, des assurances indépendantes telles que Assurly ont pu voir le jour, vous permettant ainsi d'économiser jusqu'à 48 000 € par rapport à une assurance traditionnelle !



Qu'est-ce que la Loi Lagarde ?

La loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation a été votée sous l'impulsion de Christine Lagarde, alors Ministre de l'Economie (petite anecdote : elle a été la première femme à occuper ce poste au sein d'un pays du G8 👏). 

Cette réforme a pour but de mieux protéger les consommateurs contre le surendettement, et de libéraliser le marché des assurances de prêts immobiliers en assouplissant les règles contractuelles. 

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Et bien, grâce à la loi Lagarde, les banques n'ont plus le droit de vous obliger à souscrire à leur propre assurance de prêt immobilier. Vous êtes donc libre de choisir vous-même votre assureur 🙂 C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. En fait, c'est un peu comme si vous fêtiez à nouveau vos 18 ans et que c'était -enfin!- à vous de choisir la couleur de vos rideaux (désolé maman 😅). 

💡 A noter : 

La loi Lagarde ne se contente pas de donner un coup de jeune au marché de l'assurance emprunteur. Elle vise aussi à réduire le surendettement, en permettant un suivi plus efficace des personnes avec des difficultés financières, et en obligeant les organismes prêteurs à mieux étudier la solvabilité de leurs clients. Le délai de rétractation passe quant à lui de 7 à 14 jours. Par ailleurs, cette réforme encadre de manière plus stricte la publicité pour les crédits (limitation des termes publicitaires, obligation d'afficher le taux d'intérêt ou le prix en euros, etc).


Sous quelle condition peut-on bénéficier de la loi Lagarde  ?

Comme vous pouvez l'imaginer, les banques n'ont pas sauté de joie à l'annonce de la loi Lagarde. Pour ne pas trop froisser leur susceptibilité, Christine Lagarde a déclaré : « Dès 2010, le consommateur pourra ainsi librement choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque. »

👉 L'équivalence des garanties 

Ce qu'évoque Madame Lagarde dans ce discours, c'est l'équivalence des garanties. Cela signifie que si vous décidez de souscrire à une assurance-crédit indépendante, celle-ci doit couvrir au moins les mêmes risques imposés par votre banque. Les organismes prêteurs gardent donc une certaine marge de manœuvre pour se protéger contre les impayés. Sachez aussi que certains nouveaux assureurs proposent une couverture “all inclusive” qui permet de rentrer dans les clous sans même se poser de questions. 

👉 Une banque peut-elle refuser une délégation d'assurance ?

Non ! A partir du moment où vous respectez l'équivalence des garanties, votre banque ne peut pas refuser que vous souscriviez à une assurance indépendante. Elle ne peut pas non plus modifier les conditions de votre offre de prêt (taux d'intérêt, mensualités…) sous prétexte que vous ne souscrivez pas à son assurance. Elle dispose de 10 jours pour accepter ou décliner votre demande. Tout refus doit être obligatoirement justifié par écrit. Si vous êtes en désaccord avec la décision de votre banque, vous pouvez essayer de régler le problème à l'amiable (utilisez votre plus beau sourire), recourir à un médiateur ou faire appel à la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). 

Est-ce possible de changer d'assurance en cours de contrat ?

Les banques ont souvent du talent pour convaincre ; vous vous retrouvez donc parfois avec 15 copies recto-verso d'un contrat d'assurance emprunteur avant que vous n'ayez eu le temps de dire ouf 🙄

Heureusement, rien n'est définitif, et le droit à l'erreur fait partie intégrante des mesures de protection des consommateurs. C'est ainsi qu'est née la loi Lemoine : depuis le 1er juin 2022 (ou le 1er septembre pour les contrats en cours), il est possible de changer d'assureur à tout moment, sans frais pénalités 😀 Encore mieux : cette mesure vient abroger le questionnaire de santé pour les emprunts de moins de 200 000 € !

La loi Lemoine remplace les lois Hamon et Bourquin, qui permettaient seulement de résilier son contrat d'assurance emprunteur les 12 premiers mois puis à chaque date anniversaire. 

Vous vous sentez un peu perdu avec toutes ces lois ? Voici une infographie qui devrait vous aider à y voir plus clair : 

 

loi hamon, lagarde, lemoine assurance emprunteur


Pourquoi faire appel à une assurance de prêt immobilier indépendante ? 

Faire appel à un assureur externe à votre banque, ce n'est pas seulement une affaire de liberté 😉 La loi Lagarde a facilité la mise en concurrence entre les acteurs indépendants du secteur de l'assurance emprunteur, faisant fortement chuter les prix. Ainsi, vous pourrez économiser jusqu’à 48 000 (oui oui, vous avez bien lu) en passant par un assureur externe. 

Et ce n'est pas tout ! Les contrats d'assurance proposés par les banques sont dits "de groupe" : les risques et les garanties sont donc mutualisés, c’est-à-dire qu’ils sont communs à tous. Le problème, c'est que peu importe que vous ayez 25 ou 65 ans, que vous soyez malades ou en bonne santé, que vous soyez joueur d'échecs ou alpiniste de haute-montagne, vous paierez le même prix, car ce type de contrat ne prend pas en compte vos spécificités individuelles. En revanche, beaucoup d'assureurs indépendants proposent des contrats hybrides - entre l'assurance de groupe et individuelle, et  avec un taux fixe - afin d'avoir à la fois des tarifs compétitifs et une protection plus personnalisée. 

👉 Conclusion : place au devis ! 

Vous savez maintenant que choisir votre propre assureur est à portée de main. Il est donc temps de vous mettre au boulot 🙂 Faites jouer la concurrence et comparez les offres ; pour cela, le mieux est de demander un devis aux assureurs, et de faire votre choix en fonction de votre budget et de vos préférences personnelles.

Ps :  si vous souffrez d'indécision, on vous conseille une solution toute simple pour régler le problème : tapez "Assurly" dans votre moteur de recherche et… tadaaaaaa, vous obtiendrez l'assurance de vos rêves 😅

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Sylvain - Rédacteur

Sylvain est un rédacteur web passionné par les nouvelles tendances du digital. L’assurance ? Il en connait un rayon ! Et si désormais vous comprenez tout, c’est grâce à sa plume simple et pleine d’humour.

Pour tout savoir sur l'assurance emprunteur et pour obtenir des conseils sur votre projet immobilier. 

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