Monter un projet immobilier n’est pas de tout repos. Entre la constitution de l’apport personnel, la recherche d’un bien, la demande de prêt, les rendez-vous avec le banquier… devenir propriétaire est une véritable aventure.
Malheureusement, parfois ça coince financièrement. S’il manque quelques milliers d’euros d’apport pour obtenir le feu vert de la banque, on peut se tourner vers un membre de sa famille pour qu’il nous donne un coup de pouce : c’est le principe du prêt familial.
Cette somme empruntée doit être remboursée, et pour que cette aide financière ne se transforme pas en conflit ouvert, mieux vaut faire les choses de la bonne façon.
L'essentiel du prêt familial
- C’est quoi un prêt familial ?
C’est un prêt réalisé entre deux membres d’une même famille, sans passer par un intermédiaire.
- Est-ce la même chose qu’une donation ?
Non, la donation est une somme offerte qui n’exige pas de remboursement, tandis que le prêt familial est un emprunt provisoire.
- Existe-t-il un montant minimum et maximum ?
Non, le montant du prêt est librement défini par les deux parties.
- Faut-il rédiger un contrat de prêt ?
Oui, il est préférable de rédiger un contrat de prêt pour avoir une preuve écrite de l’accord. Au-delà de 1500 €, c’est même obligatoire.
- Que se passe-t-il en cas de décès ?
En cas de décès de l’emprunteur, la dette est transférée à ses héritiers. En cas de décès du prêteur, le montant du prêt non encore remboursé est ajouté à la succession.
Comment fonctionne le prêt familial ?
Un prêt familial est un prêt entre particuliers conclu directement entre deux membres de la même famille, comme un parent et un enfant, sans l’intervention d’une institution financière.
Montant du prêt familial
La loi n’impose aucun montant maximal pour le prêt familial. Il peut être de 1000 ou 100 000 €, à déterminer en fonction de vos besoins et des accords entre le prêteur et l’emprunteur.
Intérêts d’emprunt
Dans le cadre d’un prêt familial, le versement d’intérêts est facultatif. En général, les prêts familiaux ne prévoient pas d’intérêts, en raison du lien de parenté qui unit les deux parties.
Le prêteur reste néanmoins en droit d’imposer des intérêts. Dans ce cas-là, le taux ne doit pas dépasser le taux d’intérêt légal en vigueur. Actuellement, celui-ci est fixé à 6,82%.
Remboursement
Les modalités de remboursement d’un prêt familial sont définies librement par les deux parties. Pour éviter les malentendus, vous pouvez convenir d’un échéancier de remboursement spécifiant les dates auxquelles les paiements doivent être effectués. Cet échéancier peut être mensuel, trimestriel, etc.
Il est également préférable de définir à l’avance la méthode de paiement des échéances. Privilégiez un moyen de règlement qui permet de garder une preuve de vos remboursements (chèque ou virement bancaire).
Prêt familial et donation : quelle différence ?
Un don est une transmission volontaire et gratuite de propriété d’un bien ou d’une somme d’argent d’une personne à une autre, sans contrepartie.
Contrairement au prêt, le don ne comporte aucune obligation de remboursement de la part du bénéficiaire. Une fois le don effectué, le bénéficiaire devient légalement propriétaire du bien ou de la somme d’argent et n’a pas à restituer quoi que ce soit au donateur.
Les dons peuvent être soumis à des droits de donation et sont régis par des règles spécifiques en matière fiscale, notamment en ce qui concerne les seuils d’exonération et les taux d’imposition applicables.
Un prêt familial est un accord par lequel une personne (le prêteur) met à disposition une somme d’argent ou un bien à une autre personne (l’emprunteur) à des fins déterminées, moyennant l’engagement de cette dernière à rembourser le prêt selon des modalités convenues.
A la différence du don, le prêt familial implique une obligation de remboursement de la part de l’emprunteur. Celui-ci est tenu de restituer la somme empruntée selon les termes et les conditions définis dans le contrat de prêt, y compris le remboursement du capital et éventuellement des intérêts.
4 erreurs à ne pas commettre lors d'un prêt familial
Beaucoup pensent que le prêt familial est un arrangement qui nécessite peu de formalisme (après tout, c’est une somme prêtée par une personne de confiance, non ?). Pourtant, on n’est jamais à l’abri d’un conflit, surtout quand de l’argent est en jeu. Pour éviter d’en arriver à une telle situation, voici quelques erreurs que vous devez éviter :
1 – Ne pas rédiger de contrat ou de reconnaissance de dette
Si le montant du prêt familial est supérieur à 1500 €, il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit, sous forme de contrat de prêt ou de reconnaissance de dette. Néanmoins, il est conseillé de rédiger l’un de ces documents quel que soit le montant du prêt, pour garder une preuve écrite de l’accord qui a été passé. On n’est jamais trop prudent ! 😉
Il est important d’y faire figurer les informations suivantes :
- Identité des parties (noms, adresses, etc.) ;
- Montant du prêt ;
- Taux d’intérêt (le cas échéant) ;
- Durée de remboursement ;
- Modalités de remboursement ;
Dans le cas d’un contrat de prêt, le document doit être signé par les deux parties. Pour une reconnaissance de dette, seul l’emprunteur doit signer le document.
2 – Ne pas passer par un notaire
Si le montant du prêt familial est élevé, il est conseillé de passer par un notaire pour faire authentifier le contrat de prêt. Le contrat de prêt notarié est un document officiel qui a une force probante supérieure et qui offre une sécurité juridique accrue aux parties impliquées. En cas de non-respect des termes du contrat de prêt, le notaire peut faciliter la procédure de recouvrement en délivrant un acte de notoriété permettant d’engager des actions légales pour récupérer les sommes dues.
3 – Ne pas déclarer le prêt au fisc
Lorsque le prêt excède 5000 €, vous devez le déclarer au Service des Impôts à l’aide du formulaire n°2062. Vous avez 12 mois pour effectuer cette démarche. En cas de manquement à cette obligation, vous risquez une amende de 150 €. Sachez néanmoins qu’un prêt familial n’engendre aucun impôt pour l’emprunteur. Seuls les éventuels intérêts perçus par le prêteur sont imposables.
Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer le contrat de prêt auprès du service de l’enregistrement. L’enregistrement permet de donner date certaine à l’acte, c’est-à-dire de prouver la date et l’existence du contrat en cas de contestation. Cette formalité, indépendante du dépôt du formulaire n°2062, n’est pas obligatoire et coûte 125 €.
4 – Ne pas conserver les preuves de remboursement
A chaque échéance de remboursement, gardez une preuve écrite que vous avez bien transféré ou reçu une somme d’argent au titre du prêt familial ! Pour ce faire, effectuer les paiements par chèque ou par virement bancaire offre une meilleure traçabilité. Les relevés bancaires peuvent servir de preuve des paiements effectués. Il est également possible de faire notariser chaque paiement effectué, en demandant au notaire de certifier la réception du paiement. Cela offre une sécurité supplémentaire en cas de litige.
Rédiger un contrat de prêt : mode d'emploi
Si vous souhaitez rédiger un contrat de prêt familial ou une reconnaissance de dette, le Ministère chargé des finances met à votre disposition un modèle de lettre en ligne.
Voici les informations clés que doivent contenir votre contrat de prêt, :
« Entre les soussignés :
[Prêteur], [adresse complète], ci-après dénommé le « Prêteur »,
d’une part,
Et
[Emprunteur], [adresse complète], ci-après dénommé l' »Emprunteur »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
- Objet du contrat :
Le Prêteur consent à prêter à l’Emprunteur la somme de [montant en chiffres] euros (EUR [montant en lettres]), ci-après désignée comme le « Prêt », aux conditions définies dans le présent contrat.
- Modalités du prêt :
Le montant du Prêt sera remboursé par l’Emprunteur au Prêteur selon les modalités suivantes :
Montant des paiements périodiques : [indiquer le montant] euros
Fréquence des paiements : [indiquer la fréquence]
Date de début du remboursement : [indiquer la date de début]
Date de fin du remboursement : [indiquer la date de fin]
Taux d’intérêt (le cas échéant) : [indiquer le taux d’intérêt]
- Sécurité (le cas échéant) :
Le Prêt est [garanti / non garanti] par [décrire la nature de la garantie, le cas échéant].
- Durée du prêt :
Le Prêt est en vigueur à compter de la date de signature du présent contrat et prendra fin à la date de remboursement intégral du prêt tel que spécifié à l’article 2 ci-dessus.
- Signature des parties :
Fait en deux exemplaires originaux, à [lieu de signature], le [date de signature].
Le Prêteur : _____________________________
L’Emprunteur : ___________________________
Prêt familial : doit-on souscrire à une assurance emprunteur ?
Quel que soit le type de prêt, il n’est pas légalement obligatoire de l’assurer.
Cependant, même s’il s’agit d’un prêt familial, il existe toujours un risque que l’emprunteur ne puisse pas rembourser le prêt en raison de circonstances imprévues telles que la perte d’emploi, une maladie grave ou encore un décès.
Le non-remboursement d’un prêt peut créer des tensions ou des conflits au sein de la famille. Une assurance emprunteur peut effacer ces risques en garantissant le remboursement du prêt en cas de pépin.
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment de votre prêt, sans frais ni pénalité ! Cela vous permet de trouver une assurance moins chère et plus adaptée à vos besoins.
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Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.
