De petites victoires en petites victoires, vous êtes sur le point de concrétiser votre rêve de devenir propriétaire. Compromis de vente, offre de prêt… tout est en ordre. Il ne reste désormais qu’à attendre que votre banque entérine le déblocage des fonds. Combien de temps cela prend-il ? Quel est le délai pour le déblocage des fonds après l’acceptation de votre prêt ? Et quelles sont les modalités de déblocage du crédit selon le type d’achat ? Réponses dans cet article.
- Le déblocage des fonds, ultime étape d'une demande de prêt immobilier
- Quel délai entre l'acceptation de l'offre de prêt et le déblocage des fonds ?
- Achat dans l'ancien ou dans le neuf : quelles différences pour le délai de déblocage des fonds ?
- Que faire en cas de retard de délai dans le déblocage des fonds ?
- L'essentiel à retenir
Le déblocage des fonds, ultime étape d'une demande de prêt immobilier
Pour beaucoup, la demande de prêt immobilier s’apparente à un parcours du combattant. Pour obtenir les fonds nécessaire à l’acquisition d’un bien, la loi exige que vous et votre banque respectiez certaines étapes successives :
- Montage du dossier de prêt : rassemblez tous les documents nécessaires à votre demande de crédit immobilier. N’hésitez pas à demander directement à votre banque la liste des pièces à vous fournir, ou de passer par un courtier immobilier qui vous aidera dans toutes vos démarches.
- Signature du compromis de vente : pour déposer une demande de prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire, vous devez vous présenter avec une promesse synallagmatique de vente signée par les deux parties.
- Accord de principe : c’est une première avancée dans le processus d’obtention de votre crédit immobilier. Si la banque vous donne son accord de principe, elle accepte d’étudier votre dossier d’emprunt en profondeur.
- Étude du dossier et recherche d’assurance : c’est là que tout se joue. La banque (et dans certains cas, l’organisme de cautionnement) étudient votre solvabilité. C’est également à ce moment-là que vous devez trouver une assurance emprunteur pour vous couvrir en cas de pépin. Ne vous précipitez pas sur l’assurance de votre banque : certains assureurs externes proposent des offres innovantes (100 % digitales) et moins chères. Assurly, notre assurance emprunteur en ligne, permet de réaliser jusqu’à 48 000 € par rapport à une assurance traditionnelle.
- Offre de prêt : si la banque est d’accord pour financer votre projet immobilier, elle vous envoie une offre de prêt officielle. Passé le délai de réflexion obligatoire de 10 jours, vous pouvez renvoyer l’offre signée.
- Délai de déblocage des fonds : votre emprunt a donc officiellement été approuvé. La banque doit alors débloquer les fonds et les déposer sur le compte du notaire, sans quoi celui-ci ne pourra pas procéder à l’acte de vente final. En effet, le jour de la signature de l’acte authentique de vente, le notaire doit être en possession de l’argent pour pouvoir le verser directement au vendeur.
Ainsi, le déblocage des fonds intervient après avoir validé l’offre de prêt, mais doit être réalisé avant la signature de l’acte de vente.
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Quel délai entre l'acceptation de l'offre de prêt et le déblocage des fonds ?
Si vous effectuez un achat dans l’ancien, le déblocage des fonds se fait en une seule fois (nous verrons que ce n’est pas le cas pour les achats dans le neuf). Dans ce cas-là, ce n’est pas vous mais votre notaire qui est chargé de demander le déblocage des fonds à la banque. On parle d’appel de fonds.
Une fois que la demande de déblocage des fonds a été effectuée par le notaire, quelques jours suffisent pour que la somme correspondante au montant du crédit soit versée sur le compte séquestre du notaire. Ce dernier pourra alors fixer une date pour la signature de l’acte de vente définitif. Néanmoins, il arrive parfois que la banque mette plus de temps pour effectuer le virement, et que le délai pour le déblocage des fonds prenne entre 7 et 30 jours.
Entre le moment où votre banque vous envoie l’offre de prêt et celui où les fonds arrivent sur le compte en banque du notaire, il faut compter 10 jours pour le délai de réflexion + quelques jours pour le virement de la banque. Il faut ensuite organiser la signature de l’acte définitif : n’oubliez pas que le délai entre la promesse et l’acte de vente est généralement de 3 mois.
Achat dans l'ancien ou dans le neuf : quelles différences pour le délai de déblocage des fonds ?
Le type d’achat que vous prévoyez pour votre projet immobilier a son importance dans le processus de déblocage des fonds, notamment en ce qui concerne le calendrier de déblocage et la répartition des virements :
Achat dans l’ancien
Pour un achat dans l’ancien, c’est simple : le déblocage des fonds est effectué dans sa totalité en une seule fois. Comme nous l’avons vu plus haut, le notaire fait un appel de fonds après la validation de l’offre de prêt, et l’argent est transféré par la banque en quelques jours.
Achat en CCMI
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) permet de faire construire sa maison par un constructeur, lorsque le terrain vous appartient déjà. Dans ce cas-là, le déblocage des fonds se fait de manière progressive, et non en une seule fois. C’est au constructeur – et non au notaire – d’effectuer les différents appels de fonds.
L’échéancier des appels de fonds lors de la construction d’un bien neuf en CCMI est strictement encadré par la loi, et doit respecter les étapes suivantes :
| Étape de la construction | Proportion de l’appel de fonds par rapport au prix d’achat |
|---|---|
| Notaire | 5% |
| Défrichement | 5% |
| Début des fondations | 15% |
| Fondations coulées | 10% |
| Élévation des murs | 30% |
| Mise hors d’eau (Charpente et toit) | 5% |
| Mise hors d’air et achèvement des cloisons (Porte et fenêtres) | 20% |
| Achèvement des travaux | 5% |
| Réception du bien | 5% |
Achat en VEFA
La VEFA (Vente en l’état Futur d’Achèvement) consiste à acheter un bien à un promoteur immobilier avant que celui-ci ne soit construit (ou lorsqu’il est en cours de construction). A la différence d’un CCMI, vous devenez propriétaire du terrain seulement après avoir conclu l’acte de vente.
L’article R 261-14 du Code de la Construction et de l’Habitat encadre le calendrier d’appels de fonds de la manière suivante :
- 35 % du prix total sont réglés lorsque les fondations sont achevées.
- 70 % du prix total lorsque le logement est mis hors d’eau.
- 95 % du prix total à l’achèvement de l’immeuble.
Vous versez les 5 % restants lors de la remise des clés, à condition que le logement soit conforme aux termes du contrat initial (plan, conformité, etc.). Dans le cas contraire, vous êtes en droit de garder cette somme.
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Que faire en cas de retard dans le déblocage des fonds ?
Bien que le déblocage des fonds ne prenne généralement que quelques jours, il peut arriver que la banque tarde à transférer l’argent. Si c’est le cas, prenez contact avec votre conseiller pour connaître la raison de ce retard. Il se peut que l’établissement bancaire procède à la vérification d’un document ou qu’il attende une validation. Cela peut parfois vous amener à devoir reporter la signature de l’acte de vente, car les fonds ne sont pas arrivés à temps sur le compte séquestre du notaire. Si cela vous met dans une situation compliquée, essayez de voir avec votre banque si elle ne peut pas accélérer le processus de déblocage des fonds. Un peu de patience, vous avez arrivez au bout du chemin qui mène vers l’achat de votre bien !
L'essentiel à retenir
- Dans le cadre d’un prêt immobilier, le déblocage des fonds intervient après la finalisation de l’offre de prêt.
- Pour un achat dans l’ancien, les fonds sont débloqués dans leur totalité quelques jours après que le notaire en ait fait la demande.
- Pour un achat dans le neuf, le déblocage des fonds est progressif et déterminé par l’avancement des travaux.
Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.
