N’ayez pas peur du divorce, du moins avec votre assurance de prêt immobilier. En 2024, il n’a jamais été aussi simple de plier bagage et de vous enfuir dans les bras d’un autre assureur. Et si ce qui vous fait peur, ce sont les frais pour changer d’assurance emprunteur, rassurez-vous, il n’y a pas de quoi vous en faire ! On vous explique tout cela en détail dans cet article.
L’essentiel sur le changement d'assurance emprunteur
- Quel intérêt pour moi de changer d’assurance emprunteur ?
Cela vous permet de faire des économies (ex : jusqu’à 48 000 € avec Assurly) et de trouver une couverture plus adaptée à vos besoins.
- A quel moment puis-je changer d’assureur ?
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment !
- Quels sont les frais de changement d’assurance emprunteur ?
Il n’y a aucun frais pour changer d’assurance emprunteur ! Néanmoins, votre nouvel assureur peut vous demander de payer des frais de dossier et des frais d’adhésion à l’association des assurés, qui vous coûteront quelques dizaines d’euros.
- Mon nouvel assureur me demande de passer des examens médicaux. Sont-ils à mes frais ?
Non, c’est à l’assureur de régler les frais médicaux en cas d’examens.
- Puis-je résilier mon contrat sans raison valable ?
Oui, à condition de trouver un nouveau contrat qui respecte l’équivalence des garanties.
Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?
Changer pour le plaisir de changer ? Ce n’est pas vraiment l’idée (sauf si c’est pour une coupe de cheveux). Avant de parler de frais de changement d’assurance emprunteur, découvrons quels sont les avantages d’aller voir ailleurs.
Pour réaliser des économies
L’une des motivations principales pour changer d’assurance emprunteur réside dans la possibilité de réaliser des économies significatives sur le coût total de votre prêt immobilier. Les tarifs des assurances emprunteur peuvent varier considérablement d’un assureur à l’autre, en fonction de votre profil et de votre situation. En comparant les offres, vous pourriez trouver une assurance proposant des garanties équivalentes à un tarif plus compétitif, réduisant ainsi le montant de vos mensualités.
Dans un article publié en 2022 par Le Monde, le journal révèle que les « contrats de groupe » proposés par les banques prêteuses coûtent entre 0,30 et 0,40 % du montant total du prêt, contre 0,10 % à 0,20 % pour les contrats individuels des compagnies d’assurances indépendantes. Une différence notable, qui s’explique par les marges souvent élevées (jusqu’à 70 % selon Challenges.fr) auxquelles se sont habitués les établissements bancaires.
Pour bénéficier d’une couverture mieux adaptée
Vos besoins et votre situation personnelle peuvent évoluer tout au long de votre prêt immobilier. Si vous empruntez sur 20 ans, pas étonnant qu’il y ait quelques changements dans votre vie ! 😅 Que ce soit un changement professionnel, une amélioration de votre état de santé, ou tout simplement une meilleure compréhension de vos besoins réels en matière de couverture, changer d’assurance emprunteur peut vous permettre d’adapter votre contrat à votre situation actuelle. Ceci est particulièrement pertinent si vous avez souscrit initialement à l’assurance groupe proposée par votre banque, qui est souvent moins personnalisable.
Existe-t-il des frais de changement d'assurance emprunteur ?
(Presque) pas de frais pour changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine
C’est LA question qui taraude de nombreux assurés au moment de passer à l’action : « Vais-je payer des frais de changement d’assurance emprunteur ? ». La réponse est non ! Grâce à la récente loi Lemoine, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. Liberté totale !
Les compagnies d’assurance ont interdiction de facturer des frais de délégation d’assurance emprunteur depuis 2016, date d’entrée en vigueur de la loi Hamon, qui se traduit notamment par l’article L.312-9 du code de la consommation : « Le prêteur ne peut, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance qu’il propose, y compris en cas d’exercice du droit de résiliation […] exiger le paiement de frais supplémentaires, y compris les frais liés aux travaux d’analyse de cet autre contrat d’assurance. » Au moins c’est clair !
Les frais de changement d’assurance emprunteur sont donc inexistants… ou presque ! Deux types de frais peuvent être facturés par votre nouvel assureur :
- Frais de dossier (quelques dizaines d’euros) : certains assureurs peuvent appliquer des frais de dossier pour couvrir les coûts administratifs associés à la souscription de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur.
- Frais d’adhésion à l’association des assurés (quelques dizaines d’euros par an) : si vous optez pour une assurance emprunteur proposée par une mutuelle ou une assurance fonctionnant sur un modèle associatif, des frais d’adhésion peuvent être requis pour devenir membre et bénéficier des services offerts.
Quid des frais médicaux ?
Quand vous envisagez de passer à une nouvelle assurance emprunteur, il est possible que votre nouvel assureur vous demande de réaliser certains tests médicaux pour évaluer vos conditions de santé. Ces examens peuvent inclure des analyses sanguines, des examens cardiaques ou autres évaluations spécifiques liées à d’éventuelles conditions de santé préexistantes.
La bonne nouvelle, c’est que ces coûts médicaux sont entièrement pris en charge par l’assureur. De plus, sachez que la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros qui se terminent avant la date de votre 60e anniversaire. Le cas échéant, même pas besoin d’aller voir le docteur pour changer d’assurance !
Quelles conditions pour changer d'assurance emprunteur ?
Ne pas avoir à payer de frais pour changer d’assurance emprunteur est une bonne nouvelle, mais ce n’est pas la seule. En effet, pour pouvoir changer d’assureur, une seule condition s’applique : l’équivalence des garanties.
L’équivalence des garanties consiste à s’assurer que le niveau de protection de votre nouveau contrat soit (au moins) le même que votre ancien contrat. Cela permet de préserver une protection adéquate contre les événements qui pourraient affecter votre capacité à rembourser le prêt (tels que le décès, l’invalidité ou la perte d’autonomie), mais aussi d’éviter que votre banque ne soit exposée à un risque accru de défaut de paiement.
Les critères d’équivalence se concentrent sur la nature et l’étendue des garanties offertes. Ils incluent généralement les garanties de base comme le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire de travail (ITT), et l’incapacité permanente partielle (IPP). D’autres critères peuvent aussi être pris en compte : les franchises, les exclusions, et parfois des conditions spécifiques comme les limites d’âge pour certaines garanties.
De votre côté, pour s’assurer de l’équivalence des garanties, il vous suffit de vous référer à la Fiche Standardisée d’Information (FSI). C’est un document qui vous a été remis lors de la signature du prêt, et qui résume les garanties du contrat de manière concise, permettant ainsi une comparaison directe et simplifiée. Grâce à la FSI, vous pouvez aisément vérifier que le nouveau contrat d’assurance répond aux exigences d’équivalence, facilitant ainsi l’acceptation du changement par votre banque.
Changement d'assurance emprunteur : mode d'emploi
Prêt à sauter le pas ? Voici les étapes clés à suivre pour procéder au changement d’assurance emprunteur en toute sérénité :
- Comparer les offres pour trouver un contrat offrant un meilleur rapport entre le coût et les garanties proposées. Il est essentiel de choisir une assurance qui répond précisément à vos besoins.
- Souscrire au nouveau contrat d’assurance. Avant toute résiliation, assurez-vous que le nouveau contrat est actif pour éviter toute période non couverte.
- Informer votre assureur actuel et votre banque de votre décision de changer d’assurance, en leur envoyant un courrier recommandé. Ce courrier doit préciser la date d’effet et les conditions du nouveau contrat. La banque a alors 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande.
- S’assurer de l’équivalence des garanties entre votre nouveau contrat et l’ancien, condition sine qua non pour que votre banque accepte le changement.
Si vous n’avez pas envie de vous embêter avec la paperasse, sachez que Assurly propose une assurance emprunteur 100 % en ligne qui vous permet d’obtenir un devis et de souscrire un contrat en quelques minutes seulement. En cas de changement de contrat, ils s’occupent même de toutes les démarches administratives à votre place !
Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.
