Existe-t-il des frais de changement d'assurance emprunteur ?
(Presque) pas de frais pour changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine
C’est LA question qui taraude de nombreux assurés au moment de passer à l’action : « Vais-je payer des frais de changement d’assurance emprunteur ? ». La réponse est non ! Grâce à la récente loi Lemoine, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. Liberté totale !
Les compagnies d’assurance ont interdiction de facturer des frais de délégation d’assurance emprunteur depuis 2016, date d’entrée en vigueur de la loi Hamon, qui se traduit notamment par l’article L.312-9 du code de la consommation : « Le prêteur ne peut, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance qu’il propose, y compris en cas d’exercice du droit de résiliation […] exiger le paiement de frais supplémentaires, y compris les frais liés aux travaux d’analyse de cet autre contrat d’assurance. » Au moins c’est clair !
Les frais de changement d’assurance emprunteur sont donc inexistants… ou presque ! Deux types de frais peuvent être facturés par votre nouvel assureur :
- Frais de dossier (quelques dizaines d’euros) : certains assureurs peuvent appliquer des frais de dossier pour couvrir les coûts administratifs associés à la souscription de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur.
- Frais d’adhésion à l’association des assurés (quelques dizaines d’euros par an) : si vous optez pour une assurance emprunteur proposée par une mutuelle ou une assurance fonctionnant sur un modèle associatif, des frais d’adhésion peuvent être requis pour devenir membre et bénéficier des services offerts.
Quid des frais médicaux ?
Quand vous envisagez de passer à une nouvelle assurance emprunteur, il est possible que votre nouvel assureur vous demande de réaliser certains tests médicaux pour évaluer vos conditions de santé. Ces examens peuvent inclure des analyses sanguines, des examens cardiaques ou autres évaluations spécifiques liées à d’éventuelles conditions de santé préexistantes.
La bonne nouvelle, c’est que ces coûts médicaux sont entièrement pris en charge par l’assureur. De plus, sachez que la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros qui se terminent avant la date de votre 60e anniversaire. Le cas échéant, même pas besoin d’aller voir le docteur pour changer d’assurance !