Qui doit payer la taxe foncière ?

Si vous êtes propriétaire, il est important de connaître les dépenses inhérentes à votre bien. Et ce n’est un secret pour personne : les impôts représentent parfois une part importante du budget alloué à votre habitation. A commencer par la taxe foncière, qui est certainement la contribution la plus emblématique des détenteurs de logements en France. Voyons qui doit payer la taxe foncière et quels sont les cas qui permettent de bénéficier d’une exonération.  

Définition de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local, qui constitue un revenu fiscal important pour les collectivités territoriales. Elle concerne tous les propriétaires d’un bâtiment ou d’un terrain au 1er janvier, comme le prévoit l’article 1415 du Code général des impôts. Elle doit être payée chaque année au mois d’octobre.

Il existe deux types de taxe foncière : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui s’applique à toutes les constructions fixées au sol, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui concerne les terrains nus.

Taxe foncière et taxe d’habitation, quelle différence ?

Au même titre que la taxe foncière, la taxe d’habitation est également un impôt local. En revanche, elle s’applique non pas nécessairement au propriétaire d’un logement mais à celui qui occupe les lieux au 1er janvier. Elle est donc à la charge du locataire dans le cas où le bien est loué.

Il faut savoir que la loi de finances pour 2020 a instauré la suppression progressive de la taxe d’habitation. Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage ne doit payer de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires.

Locataire ou propriétaire : qui doit payer la taxe foncière ?

Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière est due par le propriétaire du bien concerné. Elle ne peut donc pas être à la charge du locataire.

Il existe toutefois une exception : les baux commerciaux. Le propriétaire d’un local commercial peut faire payer la taxe foncière au locataire du lieu, si cette condition a été acceptée par les deux parties lors de la signature du bail.

A savoir : bien que la taxe foncière soit systématiquement payée par le propriétaire dans le cas d’une location à un particulier, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait quant à elle partie des charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.

Suis-je concerné(e) par la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est redevable par tous les propriétaires d’un bien au 1er janvier. Autrement dit, si vous vendez votre logement, vous devrez quand même payer cette contribution pour l’année écoulée. La taxe foncière s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.

Attention, car la taxe foncière ne concerne pas seulement les maisons et les appartements, mais tous les « biens immeubles » fixés au sol, tels que : 

• Les habitations ; 
• Les parkings ;
• Les bateaux fixés destinés à l’habitation ou à un usage commercial ; 
• Les terrains à usage commercial. 
• Etc.

En revanche, les caravanes, mobil-homes et autres baraquements mobiles sont exonérés de la taxe foncière, à condition qu’ils ne soient pas fixés au sol.

Usufruit et nue-propriété : qui paie ?  

Il arrive qu’un bien soit « démembré » : on parle alors de nue-propriété (détient la propriété sans pouvoir en jouir) et d’usufruit (droit d’occupation du bien). Cela permet par exemple de préparer un héritage. 

L’administration fiscale impose à l’usufruitier de payer la totalité de la taxe foncière. Il est néanmoins possible de faire rédiger un acte notarié qui prévoit le paiement de cet impôt par le nu-propriétaire. En cas de litige, ce document servira de preuve pour le fisc, qui pourra alors imposer le règlement de la taxe foncière au nu-propriétaire.

Attention, car il se peut que le nom de l’usufruitier ou du nu-propriétaire apparaisse sur l’avis de taxe foncière, mais cela ne signifie pas que c’est à cette personne de s’acquitter de l’impôt ! 

Quid de l’indivision ?   

L’indivision est une situation juridique dans laquelle un bien immobilier appartient à plusieurs personnes à titre égal, par exemple dans le cas d’une maison héritée par les enfants du défunt. 

Dans le cas d’une indivision, la taxe foncière est à la charge de tous les indivisaires. Il n’est pas possible d’exiger de l’un d’eux le paiement de la totalité de la taxe.

Quel est le montant de ma taxe foncière en 2023 ?

Comme nous l’avons vu plus haut, la taxe foncière est un impôt local. Son montant dépend donc du taux voté par les collectivités territoriales. Celui-ci est revalorisé chaque année. Selon UFC-Que Choisir, les propriétaires verront leur taxe foncière augmenter d’au moins 7% en 2023.

Calcul de la taxe foncière  

Pour calculer le montant de votre taxe foncière, l’administration fiscale applique le calcul suivant : 

La valeur locative cadastrale de votre bien, c’est « le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée » (impots.gouv.fr). Elle prend en compte la surface pondérée de votre bien ainsi que le tarif du m² local de référence, qui dépend notamment de la catégorie de votre logement. Inutile de vous lancer dans des calculs complexes, puisque pour connaître la valeur locative cadastrale de votre logement, il vous suffit de consulter la fiche d’évaluation de la valeur locative de votre bien immobilier auprès du centre des impôts fonciers.

Le taux de la taxe foncière varie selon les communes où se trouve votre logement. Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour connaître le taux applicable à votre habitation. Ce chiffre sera ensuite à multiplier par le montant de la valeur cadastrale de votre bien, après avoir appliqué un abattement de 50% à la valeur cadastrale obtenue.

Comment connaître le montant de ma taxe foncière en 2023 ?   

Bien qu’il soit utile de savoir comment est calculée la taxe foncière en France, ce n’est pas à vous de déterminer son montant. Celui-ci apparaît automatiquement sur votre avis de taxe foncière.

Pour connaître le montant de votre taxe foncière en 2023, deux possibilités s’offrent à vous : 

1. Recevoir votre avis de taxe foncière par courrier papier, en septembre, soit environ 3 semaines avant la date limite de paiement (fixée entre le 15 et 17 octobre de chaque année). 
2. La consulter en ligne en vous rendant sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique « Documents ». Si vous avez opté pour l’avis en ligne, vous recevrez un email vous informant de sa mise à disposition dans votre espace personnel. 

Comment bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement de la taxe foncière ?

Il y a des exceptions à tout. Si la plupart des propriétaires sont redevables de la taxe foncière, certaines situations permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt voire d’une exonération totale : 

Mon logement est neuf

Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière pendant 2 ans, à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin des travaux. Néanmoins, certaines communes peuvent décider de limiter cette exonération. Sachez également que les bâtiments à haute performance énergétique ainsi que les logements où ont été réalisés des travaux d’économie d’énergie peuvent bénéficier d’un dégrèvement allant de 50 % à 100 % de la taxe foncière.  

Mon logement est vacant

Votre logement est destiné à la location mais il est inoccupé depuis au moins 3 mois ? Il est alors possible de bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière (réduction de 1/12éme du montant de la taxe foncière pour chaque mois de vacance). Il faut cependant respecter la condition suivante : votre logement doit être vide en raison d’une cause extérieure à votre volonté, comme la nécessité de réaliser des travaux de rénovation.

Je touche l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

En dessous d’un certain seuil de revenus, les personnes retraitées peuvent toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Si vous êtes dans ce cas-là, vous êtes exonéré de la taxe foncière sur votre résidence principale. 

Je touche l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)

L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) est versée aux personnes invalides qui n’ont pas encore l’âge de toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées. De la même manière, elle donne droit à une exonération totale de la taxe foncière. 

Je touche l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez prétendre à l’exonération de la taxe foncière, à condition que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond. 

J’ai entre 65 et 75 ans 

Cette tranche d’âge ne permet pas de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, mais d’un dégrèvement de 100 € pour les personnes qui se situent en dessous d’un certain seuil de revenus. 

J’ai plus de 75 ans 

Si vous avez 75 ans ou plus, vous n’êtes pas assujetti à la taxe foncière. Là encore, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds. 

Vous êtes propriétaire ? Faites des économies sur votre assurance emprunteur

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L'essentiel à retenir

• La taxe foncière est un impôt local dont le montant est fixé par les collectivités territoriales.
• Tous les propriétaires d’un logement au 1er janvier sont redevables de la taxe d’habitation, et ce même si une vente est réalisée au cours de l’année.
• Dans certains cas, qui dépendent généralement des revenus du propriétaire, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.