Suis-je concerné(e) par la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est redevable par tous les propriétaires d’un bien au 1er janvier. Autrement dit, si vous vendez votre logement, vous devrez quand même payer cette contribution pour l’année écoulée. La taxe foncière s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.
Attention, car la taxe foncière ne concerne pas seulement les maisons et les appartements, mais tous les « biens immeubles » fixés au sol, tels que :
- Les habitations ;
- Les parkings ;
- Les bateaux fixés destinés à l’habitation ou à un usage commercial ;
- Les terrains à usage commercial.
- Etc.
En revanche, les caravanes, mobil-homes et autres baraquements mobiles sont exonérés de la taxe foncière, à condition qu’ils ne soient pas fixés au sol.
Usufruit et nue-propriété : qui paie ?
Il arrive qu’un bien soit « démembré » : on parle alors de nue-propriété (détient la propriété sans pouvoir en jouir) et d’usufruit (droit d’occupation du bien). Cela permet par exemple de préparer un héritage.
L’administration fiscale impose à l’usufruitier de payer la totalité de la taxe foncière. Il est néanmoins possible de faire rédiger un acte notarié qui prévoit le paiement de cet impôt par le nu-propriétaire. En cas de litige, ce document servira de preuve pour le fisc, qui pourra alors imposer le règlement de la taxe foncière au nu-propriétaire.
Attention, car il se peut que le nom de l’usufruitier ou du nu-propriétaire apparaisse sur l’avis de taxe foncière, mais cela ne signifie pas que c’est à cette personne de s’acquitter de l’impôt !
Quid de l’indivision ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle un bien immobilier appartient à plusieurs personnes à titre égal, par exemple dans le cas d’une maison héritée par les enfants du défunt.
Dans le cas d’une indivision, la taxe foncière est à la charge de tous les indivisaires. Il n’est pas possible d’exiger de l’un d’eux le paiement de la totalité de la taxe.