Première variable : la valeur cadastrale, ou valeur locative nette
La valeur cadastrale, qu’on appelle aussi valeur locative nette, correspond au montant annuel du loyer de votre habitation si celle-ci était mise en location. C’est un chiffre théorique, mais il sert de base à l’administration pour calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière d’un logement.
Rassurez-vous, la valeur locative n’est pas déterminée de manière aléatoire. Elle correspond à la surface pondérée de votre habitation (c’est-à-dire la surface habitable + les surfaces annexes) multipliée par le tarif de référence au m², choisie par votre commune selon différents critères, tels que le niveau de standing de votre logement et le prix moyen des loyers pratiqués dans la zone (ramené au mètre carré). Soit :
Valeur cadastrale = Surface pondérée X Tarif de référence du m ²
> Exemple de calcul de la valeur cadastrale :
Imaginons que la surface pondérée de votre propriété, qui inclut votre habitation et votre garage, correspond à un total de 110 m². Le tarif de référence est de 13 € / m². La valeur locative nette de votre propriété sera alors :
Valeur cadastrale = 110 X 13 = 1430 €
Soit une valeur locative nette de 1430 €. Pour calculer le montant de la taxe d’habitation, ce résultat doit être multiplié par le taux d’imposition local.
> Deuxième variable : le taux d’imposition local
La base d’imposition est votée par les collectivités, elle est donc propre à chaque commune. A cela il faut ajouter l’éventuelle surtaxe sur les résidences secondaires, dont la valeur dépend elle aussi des votes municipaux (la majoration est par exemple de 60% à Paris).
Reprenons notre exemple. Imaginons que votre résidence secondaire se situe dans une commune où la base d’imposition est de 23 % (aucune surtaxe n’est appliquée). Pour déterminer votre taxe d’habitation, il vous suffira alors d’appliquer le calcul suivant :
1430 (valeur cadastrale) X 0.23 (taux d’imposition local) = 329 €
Ainsi, vous serez redevable de 329 € de taxe d’habitation à votre commune.