06.02.2023

Résidence secondaire et taxe d’habitation en 2023

L’année 2023 ne fait que commencer, mais elle nous amène déjà des bonnes nouvelles : après une revalorisation du taux d’usure annoncée par la Banque de France, c’est désormais au tour de la direction générale des Finances publiques de nous alléger d’un impôt contraignant : la taxe d’habitation. Désormais supprimée pour toutes les résidences principales, qu’en est-il des résidences secondaires ? Réponse et explications dans cet article.

Suppression de la taxe d’habitation 2023 : les résidences secondaires sont-elles concernées ?

La réforme de la taxe d’habitation, instaurée en 2018 sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, prévoit la suppression progressive de cet impôt pour tous les ménages français. En 2020, ce sont d’abord les 80% des foyers les plus modestes qui ont bénéficié de cette aide fiscale. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

> La suppression de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales.

La taxe est donc maintenue pour les résidences secondaires, sauf dans certains cas particuliers où il est possible de demander une exonération (on en parle plus bas ⬇️).

 

Comment calculer le montant de la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire ?

Le montant de la taxe d’habitation est déterminé chaque année par l’administration fiscale, selon le calcul suivant :

 Taxe d’habitation = Valeur cadastrale X Taux d’imposition local 

 

Bon à savoir
Une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, aussi appelée “surtaxe“ sur les résidences secondaires, est appliquée par certaines communes pour les propriétaires de résidences secondaires. Ce qui se traduit par une majoration sur la taxe d’habitation comprise entre 5% et 60%.

Première variable : la valeur cadastrale, ou valeur locative nette

La valeur cadastrale, qu’on appelle aussi valeur locative nette, correspond au montant annuel du loyer de votre habitation si celle-ci était mise en location. C’est un chiffre théorique, mais il sert de base à l’administration pour calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière d’un logement.

Rassurez-vous, la valeur locative n’est pas déterminée de manière aléatoire. Elle correspond à la surface pondérée de votre habitation (c’est-à-dire la surface habitable + les surfaces annexes) multipliée par le tarif de référence au m², choisie par votre commune selon différents critères, tels que le niveau de standing de votre logement et le prix moyen des loyers pratiqués dans la zone (ramené au mètre carré). Soit :

 Valeur cadastrale = Surface pondérée X Tarif de référence du m ²

> Exemple de calcul de la valeur cadastrale  :

Imaginons que la surface pondérée de votre propriété, qui inclut votre habitation et votre garage, correspond à un total de 110 m². Le tarif de référence est de 13 € / m². La valeur locative nette de votre propriété sera alors :

Valeur cadastrale = 110 X 13 = 1430 €

Soit une valeur locative nette de 1430 €. Pour calculer le montant de la taxe d’habitation, ce résultat doit être multiplié par le taux d’imposition local.

> Deuxième variable : le taux d’imposition local

La base d’imposition est votée par les collectivités, elle est donc propre à chaque commune. A cela il faut ajouter l’éventuelle surtaxe sur les résidences secondaires, dont la valeur dépend elle aussi des votes municipaux (la majoration est par exemple de 60% à Paris).

Reprenons notre exemple. Imaginons que votre résidence secondaire se situe dans une commune où la base d’imposition est de 23 % (aucune surtaxe n’est appliquée). Pour déterminer votre taxe d’habitation, il vous suffira alors d’appliquer le calcul suivant :

 1430 (valeur cadastrale) X 0.23 (taux d’imposition local) = 329 €

Ainsi, vous serez redevable de 329 € de taxe d’habitation à votre commune.

Exonération de la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire : dans quels cas est-ce possible ?

Nous l’avons vu, l’exonération de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales. Mais il existe certaines situations pour lesquelles vous pouvez échapper à cet impôt :

  • Votre logement secondaire est loué à l’année : c’est la personne résidant sur les lieux au 1er janvier qui est redevable de la taxe d’habitation, donc votre locataire dans ce cas précis. Or, grâce à la réforme de la taxe d’habitation, celui-ci est désormais exonéré de cette redevance. Donc personne ne paie rien !
  • Vous avez quitté votre résidence principale pour aller vivre dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée) : pour être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, votre plafond de revenu ne doit pas dépasser un certain seuil.

Dans certains cas, il est également possible de bénéficier d’une exonération des majorations de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire (la fameuse surtaxe sur les logements secondaires, qui s’ajoute à la taxe d’habitation dans certaines communes) :

  • Votre situation professionnelle vous contraint à habiter dans votre résidence secondaire plutôt que dans votre résidence principale durant une longue période de temps.
  • Vous n’avez pas la possibilité de loger dans votre résidence secondaire pour des raisons extérieures à votre volonté ( ex : travaux d’urbanisme).

Vous bénéficier de cette exonération, il vous suffit alors de faire votre demande auprès du centre des impôts dont dépend votre résidence secondaire. La démarche peut être réalisée par courrier ou directement en ligne.

Comment faire des économies sur sa résidence secondaire grâce à l’assurance emprunteur ?

A moins de bénéficier d’une exonération, la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire a un coût qui ne passe pas inaperçu sur votre compte en banque. D’autant plus que, bien souvent, il faut ajouter à cela la taxe foncière et les frais de remboursement de votre crédit immobilier.

Et si on vous disait vous pourriez facilement économiser jusqu’à 2100 € par an sur votre assurance emprunteur, soit un total de 48 000 € sur toute la durée de votre prêt ? On vous explique : grâce à la nouvelle loi Lemoine, vous êtes désormais libre de changer d’assureur à tout moment de votre contrat, sans frais ni pénalités 😀 Une sacré révolution pour les emprunteurs ! Chez Assurly, nos assurés sont ainsi parvenus à économiser jusqu’à 48 000 € en quittant leur assurance pour nous rejoindre.

Vous êtes dubitatif ? Réalisez un devis en ligne en quelques minutes seulement et découvrez combien vous pourriez réellement économiser en changeant d’assurance emprunteur. Cerise sur le gâteau : on s’occupe de toutes les démarches à votre place ! Elle est pas belle, la vie ? 🙂

Sylvain
Sylvain - Rédacteur

Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.

La newsletter, c'est ici ! Pour tout savoir sur l'assurance emprunteur et pour obtenir des conseils sur votre projet immobilier.
photo d'un ordinateur