CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES PROGRAMMES

1. CONDITIONS ET MODALITÉS D'ADHÉSION

1.1 Le parrain : L’offre de parrainage Assurly est réservée aux clients majeurs d’Assurly titulaires d’un contrat en vigueur proposé par Assurly.

Le parrain est identifié par son code parrainage et son numéro de contrat.

1.2 Le filleul : L’ami parrainé doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et doit résider en France métropolitaine. Il s’agit d’une personne qui n’est pas d’ores et déjà client Assurly.

1.3 Modalités : Le parrain reçoit son code lorsque son contrat d’assurance Assurly est signé, il peut alors commencer à partager le code à ses amis et futurs filleuls. 

Le paiement du parrainage est versé lorsque le contrat du parrain et du filleul sont entrés en vigueur et que le 1er prélèvement de chaque contrat est effectué sans incident de paiement. 

• Le parrain partage son code via le canal de communication choisi à l’ami qu’il souhaite parrainer.
• Le parrain ne peut pas se parrainer lui-même.
• S’il souhaite adhérer à l’offre de parrainage Assurly et faire bénéficier le parrain et soi-même de la prime financière, le filleul doit impérativement utiliser le code reçu par son parrain et effectuer la souscription et le paiement de la première cotisation du contrat d’assurance Assurly.
• Le contrat est réputé souscrit lorsqu’il est signé, la substitution acceptée par l’organisme prêteur et l’assureur précédent et le premier prélèvement effectué avec succès.
• Le code de parrainage ne peut en aucun cas faire l’objet d’un usage commercial, qu’il s’agisse, notamment, mais sans s’y limiter, de promotions payantes, de publicité en ligne, de diffusion publique via des services de messagerie ou sur des sites internet (tels que Wikipédia, Reddit, les sites de bons de réduction, les blogs sollicitant des récompenses/primes, etc.) d’envoi de spams, ou encore de l’utilisation de systèmes automatisés.
• Pour chaque parrainage effectif, le parrain bénéficiera d’une prime financière de 100€ dans la limite de 15 par an à compter du premier parrainage effectif.Le filleul bénéficiera d’une prime financière d’un montant de 100€.  Afin d'écarter toute ambiguïté les clients existants ne peuvent pas se parrainer entre eux comme nouveaux clients.
• Cette prime financière sera directement créditée sur le compte bancaire du parrain et du filleul dans les 30 jours suivant le premier prélèvement effectué sans incident de paiement sur le compte du filleul.
• Dans le cas d’une co-souscription un seul code parrainage est attribué pour les deux emprunteurs.
• Le droit de parrainage cesse lorsque le contrat n’est plus en vigueur.
• A compter de la réception du code parrain, le filleul a 30 jours pour valider sa demande d'ouverture de compte et signer son contrat Assurly. Passé ce délai, la relation entre le parrain et le filleul sera supprimée. 
• Une fois que le filleul a signé son contrat, il peut à son tour devenir parrain.
• Toute participation à la présente offre de parrainage emporte de plein droit l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales.
• En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Client existant, Assurly peut retirer toute possibilité de parrainage à venir et en cours.

2. MODIFICATIONS OU ARRÊT DE L'OFFRE DE PARRAINAGE

Assurly se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier, à tout moment et sans motif à fournir, les dispositions des présentes conditions générales. Si Assurly le juge nécessaire, les clients seront informés moyennant la diffusion d’une information dans l’application Assurly. Tout comportement abusif ou frauduleux dans l'utilisation de l'offre par le parrain entraîne la résiliation de plein droit de l'offre. 

3. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles recueillies dans le cadre de cette opération de parrainage sont obligatoires. À défaut, nous ne pourrons traiter votre demande ou votre demande sera retardée. Ces données personnelles sont traitées par Assurly, responsable du traitement, et ce traitement a pour base légale l'intérêt légitime de la société à proposer ce type d'Opération à ses clients et prospects aux seules fins de bénéficier des primes et cadeaux qu'elle propose. 

Afin d'accomplir les finalités précitées, nous communiquons les données personnelles du parrain et du filleul ainsi collectées aux salariés des services internes de marketing et de traitements informatiques et des réclamations relatives à ces opérations. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par mail à l’adresse suivante : dpo@assurly.com.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données (règlement du 27 avril 2016) :
-Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité de vos données, de limitation du traitement des données vous concernant. 

-Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données. 

-Vous disposez enfin du droit de définir la manière dont vous souhaitez que soient exercés ces droits, après votre décès. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité de données ici.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à Assurly, 83 rue Michel Ange,75116 Paris ou par mail à dpo@assurly.com En outre, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés en France. Les données collectées pour cette Opération sont conservées pendant une durée de 36 mois à vérifier à compter de la date d'envoi de l'invitation par le Parrain.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE PROMOTION TÉLÉPHONIQUE ASSURLY ET DU PROGRAMME PROMOTIONNEL MÉTRO 

1 - Conditions et modalités d'éligibilité

1.1 Le prospect : Le prospect est la personne appelée dans le cadre du programme de promotion Assurly ou a vu les affiches de la campagne métro Assurly. Le prospect est identifié par son code promotion fourni par le service client lors de l’appel ou celui qu'il a vu sur une des affiches métro. L’offre promotionnelle Assurly est réservée aux clients majeurs contactés au téléphone par le service client Assurly ou qui ont vu l'affiche dans le métro.

1.2 Service client : Le service client est une entité travaillant pour Assurly et ayant droit à fournir un code de promotion aux prospects qu’elle appelle. Il n'est pas concerné dans la cas du programme promotionnel métro. 

1.3 Modalités : Le service client contacte et propose l’offre promotionnelle au prospect. Si le prospect accepte de faire le devis Assurly directement sur l’application, il rentre durant la souscription sur l’application le code promotionnel indiqué par le service client.
Si le prospect souhaite que le service client fasse le devis, le service client rentre le code promotionnel dans la première question de l’application.
Ou le client voit le code promotionnel à l'entrée des bouche de métro et utilise ce code lors de la réalisation de son devis.

Le code est ensuite enregistré et lié à l'inscription du prospect. 

Dès lors que le prospect a reçu dans le cadre de la campagne téléphonique ou utilisé dans le code promotionnel durant le réalisation de son devis, il a 7 jours pour compléter les documents demandés dans son espace client et signer son contrat Assurly.

• Le paiement du code promotionnel est une prime financière de 100 euros. Cette prime financière sera directement créditée sur le compte bancaire du prospect dans les 30 jours suivant le premier prélèvement effectué sans incident de paiement sur son compte. Elle est versée en une fois. 
• L’offre promotionnelle est réservée à tout nouveau client contacté par téléphone par le service client Assurly ou qui ont vu l'affiche du métro.
• Un prospect profitera uniquement une seule fois du code promotionnel, même s' il souscrit à plusieurs prêts.
• Tout dossier incomplet au bout de 7 jours ouvrés rendra caduque l’utilisation du code promotionnel.  
• Le contrat est réputé souscrit lorsqu’il est signé, la substitution acceptée par l’organisme prêteur et l’assureur précédent et le premier prélèvement effectué avec succès.
• Le code promotionnel ne peut en aucun cas faire l’objet d’un usage commercial, qu’il s’agisse, notamment, mais sans s’y limiter, de promotions payantes, de publicité en ligne, de diffusion publique via des services de messagerie ou sur des sites internet (tels que Wikipédia, Reddit, les sites de bons de réduction, les blogs sollicitant des récompenses/primes, etc.) d’envoi de spams, ou encore de l’utilisation de systèmes automatisés.
• Dans le cas d’une co-souscription, une seule prime financière est attribuée pour les deux emprunteurs. Cette offre est cumulable avec l’offre de parrainage Assurly. 
• Le droit du code promotionnel cesse lorsque le contrat n’est plus en vigueur.
• Toute participation à la présente opération du programme de promotion emporte de plein droit l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales.

2 - Modifications ou arrêt de l’offre promotionnelle

Assurly se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier, à tout moment et sans motif à fournir, les dispositions des présentes conditions générales. Si Assurly le juge nécessaire, les clients seront informés moyennant la diffusion d’une information dans l’application Assurly. Tout comportement abusif ou frauduleux dans l'utilisation de l'offre promotionnelle entraîne la résiliation de plein droit de l'offre. 

3 - Règlement Général sur la Protection des Données

Les données personnelles recueillies dans le cadre de cette opération sont obligatoires. À défaut, nous ne pourrons traiter votre demande ou votre demande sera retardée. Ces données personnelles sont traitées par Assurly, responsable du traitement, et ce traitement a pour base légale l'intérêt légitime de la société à proposer ce type d'Opération à ses clients et prospects aux seules fins de bénéficier des primes et cadeaux qu'elle propose. 

Afin d'accomplir les finalités précitées, nous communiquons les données personnelles du prospect ainsi collectées aux salariés des services internes de marketing et de traitements informatiques et des réclamations relatives à ces opérations. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par mail à l’adresse suivante : dpo@assurly.com.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données (règlement du 27 avril 2016) :
-Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité de vos données, de limitation du traitement des données vous concernant. 

-Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données. 

-Vous disposez enfin du droit de définir la manière dont vous souhaitez que soient exercés ces droits, après votre décès. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité de données ici

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à Assurly, 83 rue Michel Ange,75116 Paris ou par mail à dpo@assurly.com En outre, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés en France. Les données collectées pour cette Opération sont conservées pendant une durée de 36 mois à vérifier à compter de la date d'envoi de l'invitation par le Parrain.