Assurance emprunteur : Définition - Lexique des entreprises
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Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur garantit le paiement des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas d’un éventuel problème, comme l’invalidité, la perte d’autonomie, le décès ou encore le chômage (garantie perte d’emploi en option).

Comment fonctionne l’assurance de prêt ? Le créditeur souscrit une assurance emprunteur auprès d'une compagnie d'assurance ou de la banque prêteuse lorsqu'il contracte un prêt, tel qu'un crédit immobilier. L’assureur lui propose un contrat d’assurance avec des garanties. La banque propose généralement un contrat groupe avec des garanties fixes, tandis qu’un assureur indépendant peut avoir un peu plus de marge de manœuvre puisqu’il propose des contrats plus personnalisés. Toujours est-il que certaines garanties sont obligatoires selon le type de bien immobilier financé. A titre d’exemple, 2 garanties sont obligatoires dans le cadre d’un investissement locatif : la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Les autres peuvent être ajoutées, ou non.

L’emprunteur verse ensuite des primes chaque mois en contrepartie de la couverture offerte par son assureur. Le montant de celles-ci dépend du nombre de garanties auxquelles il adhère, mais aussi de son profil, de son état de santé, de son âge, etc. En cas de sinistre, couvert par le contrat, l'assureur indemnise l’emprunteur ou ses ayants droit, selon les modalités prévues.

Avec la garantie décès, comme son nom l’indique, l’assurance prend en charge le remboursement du solde restant dû, selon la quotité assurée, en cas de décès de l’emprunteur.

La garantie Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) fait partie des protections indispensables pour souscrire un prêt immobilier. Elle s'applique aux travailleurs devenus inaptes à la suite d'une maladie ou d'un accident, et qui nécessitent l'assistance d'une tierce personne dans la vie quotidienne.

La garantie Invalidité permanente totale (IPT) assure le remboursement d’un crédit immobilier si un sinistre empêche le débiteur d’exercer définitivement une activité rémunératrice. Quant à la garantie Invalidité permanente partielle (IPP), celle-ci intervient lorsque l’assuré subit une perte ou une altération partielle de ses facultés physiques ou mentales de manière durable. Le médecin-conseil de la sécurité sociale déclare qu'il présente un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.

La garantie Incapacité temporaire de travail (ITT) protège le débiteur dans l'hypothèse où il ne peut plus, pendant un temps limité, travailler et percevoir des revenus.

La garantie perte d’emploi, optionnelle et assez coûteuse, vise à couvrir le risque de licenciement de l’emprunteur. En cas de chômage, l'assurance prend le relais pour verser les mensualités de l’emprunt immobilier pendant la période d'inactivité.

À noter que depuis 2010, la loi Lagarde autorise les emprunteurs à souscrire librement leurs assurances auprès des compagnies de leur choix. Ils peuvent alors opter pour une assurance externe à celle de l’organisme prêteur : c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance s’ils le font au moment de souscrire leur prêt. S’ils ont déjà un contrat en cours, c’est une substitution d’assurance. La loi Lemoine a également renforcé cette liberté de choisir en offrant la possibilité de résilier un contrat d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.

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