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Délai de franchise
Le délai de franchise correspond à la période suivant l’arrivée d’un événement (décès, hospitalisation, perte d’autonomie…), à l’issue de laquelle interviendra la prise en charge de l’assurance. Pendant ce laps de temps, l’assuré ne perçoit aucune indemnité même s’il remplit les conditions prévues au contrat d’assurance de prêt pour en bénéficier.
Dans l’assurance de crédit immobilier, comme dans tous types d’assurances, le délai de franchise débute à compter de la déclaration du sinistre. Il s’exprime en jours ou en mois. Il n’existe aucune loi visant à le réguler, les compagnies d’assurance fixent alors elles-mêmes sa durée. Celle-ci varie en fonction des garanties :
Attention, ne confondez pas le délai de franchise et le délai de carence ! Ce dernier désigne la période, à compter de la date de la signature du contrat, pendant laquelle un assuré n’est pas encore couvert par les garanties. Il dure généralement entre 1 et 12 mois.
Dans l’assurance de crédit immobilier, comme dans tous types d’assurances, le délai de franchise débute à compter de la déclaration du sinistre. Il s’exprime en jours ou en mois. Il n’existe aucune loi visant à le réguler, les compagnies d’assurance fixent alors elles-mêmes sa durée. Celle-ci varie en fonction des garanties :
- garantie décès : entre 3 et 6 mois ;
- garantie Incapacité temporaire de travail (ITT) : entre 3 et 6 mois ;
- garanties Invalidité permanente totale (IPT) et Invalidité permanente partielle (IPP) : entre 1 et 3 mois ;
- garantie perte d’emploi (optionnel) : entre 3 et 9 mois.
Attention, ne confondez pas le délai de franchise et le délai de carence ! Ce dernier désigne la période, à compter de la date de la signature du contrat, pendant laquelle un assuré n’est pas encore couvert par les garanties. Il dure généralement entre 1 et 12 mois.
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