Délai de franchise

Le délai de franchise correspond à la période suivant l’arrivée d’un événement (décès, hospitalisation, perte d’autonomie…), à l’issue de laquelle interviendra la prise en charge de l’assurance. Pendant ce laps de temps, l’assuré ne perçoit aucune indemnité même s’il remplit les conditions prévues au contrat d’assurance de prêt pour en bénéficier.

Dans l’assurance de crédit immobilier, comme dans tous types d’assurances, le délai de franchise débute à compter de la déclaration du sinistre. Il s’exprime en jours ou en mois. Il n’existe aucune loi visant à le réguler, les compagnies d’assurance fixent alors elles-mêmes sa durée. Celle-ci varie en fonction des garanties :

• garantie décès : entre 3 et 6 mois ;
• garantie Incapacité temporaire de travail (ITT) : entre 3 et 6 mois ;
• garanties Invalidité permanente totale (IPT) et Invalidité permanente partielle (IPP) : entre 1 et 3 mois ;
• garantie perte d’emploi (optionnel) : entre 3 et 9 mois.

À savoir qu’il est possible de réduire ces délais de franchise pour bénéficier d’une indemnisation plus rapidement. En revanche, plus la période d’attente est courte, plus les assureurs exigent donc des mensualités importantes. A vous de choisir ! Avant la souscription d’un contrat, il faut analyser plusieurs offres d’assurance afin de trouver celle qui est la plus adaptée à son profil et sa situation financière. Les travailleurs non-salariés, les indépendants et ceux exerçant une profession libérale ont souvent besoin d’une indemnisation rapide qui va compenser la perte de revenus. En revanche, les personnes disposant d’un statut de salarié peuvent choisir un contrat avec une durée de franchise plus longue. En effet, elles bénéficient en sus d’une solution de prévoyance souscrite par leur employeur.

Attention, ne confondez pas le délai de franchise et le délai de carence ! Ce dernier désigne la période, à compter de la date de la signature du contrat, pendant laquelle un assuré n’est pas encore couvert par les garanties. Il dure généralement entre 1 et 12 mois.