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Exclusion de garantie
Dans les contrats d’assurance, il est courant que les assureurs ne couvrent pas la totalité des risques. Et comme tout contrat d’assurance, l’exclusion de garantie existe aussi dans une assurance de prêt immobilier. Il s’agit de la non-prise en charge en cas d’une survenance d’un sinistre non défini dans les clauses d’exclusion.
Conformément au Code des assurances, les exclusions de garanties doivent être écrites de manière explicite et formelle dans chaque contrat d’assurance. Elles se déclinent en deux types.
Les exclusions de garanties générales ou légales, communes à toute assurance, s’appliquent à une situation jugée comme trop risquée. Ainsi, l’assureur n’entre pas en jeu dans le cas d’une déclaration intentionnelle de l’assuré (fausse déclaration, fraude, etc.), des conséquences de guerres, des actes terroristes ou d’autres faits extérieurs.
D’un autre côté, l’assurance emprunteur définit librement, en fonction du profil du bénéficiaire, les exclusions de garanties particulières. Elle effectue ainsi le calcul du risque suivant plusieurs paramètres, comme l’âge et l’état de santé de l’assuré. Le plus souvent, elles s’appliquent quand l’adhérent pratique un sport extrême ou une profession à risque. En outre, la compagnie d’assurance ne prend généralement pas en charge la déclaration du sinistre survenant en dehors de son pays d’intervention.
Parmi les exclusions de garanties particulières, l’exclusion de garantie partielle permet à l’adhérent d’être garanti lors d’une déclaration du risque modéré (par exemple une fracture de genou) dans son questionnaire de santé. Cependant, l’assureur ne peut indemniser une incapacité liée à cet aléa. Mais le souscripteur ne propose pas une couverture en cas de risque jugé trop important. Il s’agit alors d’une exclusion totale.
En cas d’exclusion de garantie, l’assureur peut suggérer un rachat d’exclusion en contrepartie d’une surprime. Autrement, avec la loi Lagarde, l’assuré a le droit de changer de compagnie d’assurance en sollicitant un comparateur d’offres pour choisir le contrat le mieux adapté à ses besoins. Depuis la loi Lemoine, il peut d’ailleurs le faire à tout moment, sans condition de délai et sans frais.
Dans le cas d’un risque de santé aggravé, la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet à l’emprunteur de trouver une assurance de prêt appropriée.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
Conformément au Code des assurances, les exclusions de garanties doivent être écrites de manière explicite et formelle dans chaque contrat d’assurance. Elles se déclinent en deux types.
Les exclusions de garanties générales ou légales, communes à toute assurance, s’appliquent à une situation jugée comme trop risquée. Ainsi, l’assureur n’entre pas en jeu dans le cas d’une déclaration intentionnelle de l’assuré (fausse déclaration, fraude, etc.), des conséquences de guerres, des actes terroristes ou d’autres faits extérieurs.
D’un autre côté, l’assurance emprunteur définit librement, en fonction du profil du bénéficiaire, les exclusions de garanties particulières. Elle effectue ainsi le calcul du risque suivant plusieurs paramètres, comme l’âge et l’état de santé de l’assuré. Le plus souvent, elles s’appliquent quand l’adhérent pratique un sport extrême ou une profession à risque. En outre, la compagnie d’assurance ne prend généralement pas en charge la déclaration du sinistre survenant en dehors de son pays d’intervention.
Parmi les exclusions de garanties particulières, l’exclusion de garantie partielle permet à l’adhérent d’être garanti lors d’une déclaration du risque modéré (par exemple une fracture de genou) dans son questionnaire de santé. Cependant, l’assureur ne peut indemniser une incapacité liée à cet aléa. Mais le souscripteur ne propose pas une couverture en cas de risque jugé trop important. Il s’agit alors d’une exclusion totale.
En cas d’exclusion de garantie, l’assureur peut suggérer un rachat d’exclusion en contrepartie d’une surprime. Autrement, avec la loi Lagarde, l’assuré a le droit de changer de compagnie d’assurance en sollicitant un comparateur d’offres pour choisir le contrat le mieux adapté à ses besoins. Depuis la loi Lemoine, il peut d’ailleurs le faire à tout moment, sans condition de délai et sans frais.
Dans le cas d’un risque de santé aggravé, la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet à l’emprunteur de trouver une assurance de prêt appropriée.
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