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Frais de dossier
À l’occasion d’une demande de prêt immobilier, les frais de dossier désignent les coûts annexes que l’établissement de crédit applique. Il s’agit d’une sorte de rémunération pour les tâches liées au processus de validation de la demande, entre autres :
En outre, certains établissements de crédit proposent à leurs emprunteurs de s’inscrire à leur assurance groupe. Il s’agit d’une couverture qui garantit le remboursement du prêt si un événement survient, comme le décès, l’invalidité, l’incapacité ou la perte d’autonomie. Ils leur offrent aussi la possibilité d’inclure les coûts de cette assurance dans les frais de dossier du crédit immobilier. Aux primes de la couverture s’ajoutent en effet les coûts administratifs liés au montage de l’emprunt.
Que se passe-t-il alors si l'emprunteur choisit l'assurance de prêt immobilier de l’organisme prêteur, puis il trouve une meilleure offre ailleurs ? Dans ce cas, il peut exercer son droit de résiliation du contrat de couverture à tout moment et sans justificatif. Cette possibilité est autorisée par la loi Lemoine entrée en vigueur depuis 2022.
Tout emprunteur a donc le droit de choisir une assurance emprunteur proposée par une compagnie externe. Cependant, avant la souscription, il doit vérifier si la nouvelle couverture offre des niveaux de protection similaires. L’assuré aura ainsi les garanties adéquates pour chaque événement imprévu.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
- le traitement du dossier,
- l’étude du profil de l’emprunteur et l’élaboration de son offre de prêt,
- la gestion de l’emprunt.
En outre, certains établissements de crédit proposent à leurs emprunteurs de s’inscrire à leur assurance groupe. Il s’agit d’une couverture qui garantit le remboursement du prêt si un événement survient, comme le décès, l’invalidité, l’incapacité ou la perte d’autonomie. Ils leur offrent aussi la possibilité d’inclure les coûts de cette assurance dans les frais de dossier du crédit immobilier. Aux primes de la couverture s’ajoutent en effet les coûts administratifs liés au montage de l’emprunt.
Que se passe-t-il alors si l'emprunteur choisit l'assurance de prêt immobilier de l’organisme prêteur, puis il trouve une meilleure offre ailleurs ? Dans ce cas, il peut exercer son droit de résiliation du contrat de couverture à tout moment et sans justificatif. Cette possibilité est autorisée par la loi Lemoine entrée en vigueur depuis 2022.
Tout emprunteur a donc le droit de choisir une assurance emprunteur proposée par une compagnie externe. Cependant, avant la souscription, il doit vérifier si la nouvelle couverture offre des niveaux de protection similaires. L’assuré aura ainsi les garanties adéquates pour chaque événement imprévu.
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