Nantissement : Définition - Lexique des entreprises
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Nantissement

Pour pouvoir conclure un contrat de prêt avec un établissement de crédit, le demandeur doit proposer des garanties suffisantes (sûretés). C’est pour rassurer le prêteur sur sa capacité de remboursement. Ces garanties peuvent porter sur des personnes (cautionnement), des biens corporels (hypothèque) ou des biens incorporels (nantissement).

Le nantissement désigne un engagement écrit par lequel un emprunteur propose un bien en guise de garantie d’un prêt immobilier contracté. Il s’agit d’une sûreté réelle qui porte exclusivement sur des biens immatériels, comme un produit financier (compte épargne, assurance-vie), un fonds de commerce ou des parts sociales. En cas de défaillance sur le remboursement de l’emprunt immobilier, le prêteur peut les saisir pour se payer.

L’emprunteur reste prioritaire du placement ou du compte nanti. Toutefois, il ne peut plus en disposer pendant toute la durée de remboursement. S’il opte pour un nantissement total, c’est l’ensemble de comptes qui est bloqué, y compris tout versement ultérieur. Dans le cadre d’un nantissement partiel, seul le montant garantissant la dette est concerné.

La mise en place d’un nantissement doit faire l’objet d’un contrat écrit. L’établissement de cette convention peut se faire par acte sous seing privé entre la banque prêteuse et l’emprunteur. Il est également possible d’opter pour un acte authentique. Un notaire ou un officier public doit alors apposer son tampon sur l’acte de nantissement.

Quelle que soit la forme de la convention, elle doit être signée par les parties sous peine de nullité. Ensuite, il faut l’enregistrer et la rendre publique. Une fois le prêt entièrement remboursé, l’emprunteur doit demander la mainlevée du nantissement pour retrouver la pleine possession du bien nanti.

Si le nantissement présente de nombreux avantages, cette forme de garantie nécessite, néanmoins, de disposer d’une épargne ou de placements financiers conséquents. À la différence d’une assurance emprunteur, il n’offre pas une protection complète. L’assurance-crédit couvre le remboursement du prêt en cas d’invalidité, de perte d’autonomie ou de décès. Elle constitue donc une solution prudente permettant de préserver ses placements tout en assurant la sécurité financière de la famille de l’emprunteur.

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