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Nue-propriété

Lors d’un achat immobilier classique, l’acquéreur détient la pleine propriété du bien, avec tous les droits qui s’y rattachent : 
  • le droit de disposer du bien (le vendre, par exemple) ;
  • le droit d’utiliser le bien (y vivre, par exemple) ;
  • le droit de percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers, par exemple). 
Au fil du temps, il a la possibilité de procéder à un démembrement de propriété. Il s’agit d’un acte juridique qui consiste à répartir l’entière propriété entre un ou plusieurs usufruitiers et un ou plusieurs nus-propriétaires. Ce mécanisme est souvent utilisé en famille lors d’une donation ou d’une succession dans le but d’exonérer les héritiers des droits de succession

La nue-propriété est un droit de propriété permettant de posséder un bien immobilier, mais sans en avoir la jouissance ou la possibilité de l’utiliser. En effet, le nu-propriétaire ne peut pas habiter dans le logement ni le louer pendant une période déterminée. Cependant, il est autorisé à le vendre s’il le souhaite. 

Aussi, la nue-propriété est un droit complémentaire de l’usufruit. L’usufruitier désigne la personne autorisée à occuper le bien et en tirer des avantages. Cela signifie qu’il peut en jouir, le mettre en location et en percevoir les fruits (loyers). 

Par exemple, un investisseur immobilier offre sa maison à titre de don à son enfant tout en continuant à y résider. Dans ce cas, il devient usufruitier et l’enfant nu-propriétaire. Ce dernier ne peut pas profiter du bien ni le louer tant que le parent est en vie. 

Le statut de nu-propriétaire n’influe pas généralement sur les responsabilités financières dans le cas d’une acquisition immobilière au moyen d’un prêt. Même si celui-ci détient la propriété du bien, c’est souvent l’usufruitier qui paie les mensualités du crédit. 

En outre, l’octroi d’un emprunt immobilier nécessite la souscription d’une assurance emprunteur, imposée par la banque. Cette couverture garantit le remboursement des échéances au cas où l’emprunteur ne peut plus honorer ses dettes. Elle engendre des frais mensuels qui restent également à la charge de l’usufruitier. 

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