Prêt conventionné : Définition - Lexique des entreprises
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Prêt conventionné

Le prêt conventionné s’adresse aux personnes souhaitant acquérir un bien immobilier pour en faire une résidence principale. Il fait partie des « prêts aidés par l’État » pour favoriser l’accession à la propriété

Concrètement, le prêt conventionné concerne les opérations immobilières suivantes : 

  • Achat d’un logement (neuf ou ancien), avec ou sans travaux ;
  • Achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) pour y construire une maison ;
  • Acquisition d’un bien ancien à des fins locatives (mais sous conditions).


Il permet de financer la quasi-totalité du projet. Il inclut notamment le prix d’achat de l’habitat, les assurances de responsabilités et de dommages, et les diverses taxes. Cependant, il ne couvre pas les frais de notaire, les frais de dossier, l’achat des meubles éventuels, etc.

En outre, ce crédit immobilier permet de financer les travaux suivants :  

  • Rénovation ou réhabilitation d’un bien (achevé depuis au moins 10 ans) ;
  • Amélioration de la performance énergétique des logements existant depuis au moins le 1er juillet 1981 ; 
  • Agrandissement d’une maison (par extension ou surélévation) ;
  • Transformation d’un local en lieu d’habitation ;
  • Adaptation d’un logement au handicap. 


À noter que le montant des travaux ne peut pas excéder 4 000 €. Le propriétaire de l’habitat doit également s’y installer au plus tard un an après l’achat ou l’achèvement des travaux.

Il est possible d’obtenir un prêt conventionné dans tous les organismes financiers ayant conclu un accord avec l’État. Ce type de crédit est accessible sans condition de ressources. Son taux d’intérêt peut être fixe ou révisable, en fonction de la politique de la banque. Néanmoins, les pouvoirs publics imposent des plafonds de taux. Ils les établissent selon la durée de remboursement qui s’étale généralement sur une période de 5 à 30 ans. Comme pour le crédit immobilier classique, les organismes bancaires exigent la souscription d’une assurance-crédit pour accorder un prêt conventionné. Celle-ci garantit le paiement des mensualités de remboursement au cas où l’emprunteur se trouverait dans l’incapacité de régler sa dette. Elle protège donc en même temps la banque prêteuse, et l’assuré et ses proches.

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