Privilège de prêteur de deniers : Définition - Lexique
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Privilège de prêteur de deniers

Le Privilège de prêteur de deniers est un concept important dans le domaine du financement de biens immobiliers en France. Communément appelé PPD, il assure la sécurité financière des banques tout en simplifiant l’obtention de prêts pour les logements. Il s’agit de l’un des trois principaux types de garanties imposés par les institutions bancaires lors de l’octroi de crédits. Les deux autres garanties sont notamment la caution et l’hypothèque Le principe du PPD réside essentiellement dans la protection des intérêts du prêteur. En effet, il offre à l’établissement de crédit une protection juridique en cas de défaillance de paiement de l’emprunteur. Il lui permet d’ailleurs d’être remboursé en priorité lors de la vente aux enchères de la maison ou de l’appartement. Il s’agit d’une sûreté réelle qui repose sur le bien immobilier lui-même. Le Privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié afin de garantir sa validité. Le notaire a la responsabilité de s’assurer que l’emprunt bancaire est expressément destiné à l’acquisition du bien en question. À noter que le coût du PPD varie généralement entre 0,50 et 1 % du montant du prêt immobilier. Il prend fin de manière automatique deux ans après le remboursement intégral de l’emprunt.

Il faut, néanmoins, savoir que le PPD ne couvre pas tous les risques liés à un crédit immobilier, comme :
  • l’IPT (Invalidité permanente totale),
  • la PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie).
 

L’organisme prêteur peut alors exiger la souscription d’une assurance emprunteur en complément d’un PPD. Ce contrat lui permet de récupérer les dettes impayées en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Il présente, d’ailleurs, une double protection, à la fois pour les établissements financiers et les souscripteurs. Ces derniers peuvent choisir les garanties dont ils ont besoin suivant leurs situations personnelles et financières. Ils sont libres de prendre le parti du contrat groupe proposé par la banque ou d’opter pour la délégation d’assurance.

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