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Soulte
La soulte est un terme juridique très utilisé dans le cadre d’un partage ou d’un échange. Elle désigne une compensation financière qu’une personne doit verser après avoir reçu des biens d’une valeur plus élevée que ce qu’elle aurait normalement dû recevoir. Elle vise ainsi à compenser le préjudice subi par les autres parties concernées.
En immobilier, ce concept intervient généralement dans le cadre d’une succession ou d’un divorce. Dans ces deux situations, il est fréquent d’avoir à répartir un bien immobilier acquis en indivision. La soulte renvoie alors à la part du bien que possède chacun des indivisaires (ex-époux ou héritiers).
Pour pouvoir bénéficier de la pleine propriété du bien en question, l’intéressé doit procéder au rachat de soulte. Dans ce cas, le recours à un notaire est requis. Cet officier public a pour rôle de définir la somme que la personne obtenant la pleine propriété du bien en indivision doit payer. Cependant, il est aussi possible de fixer le montant de la soulte à l’amiable. Pour ce faire, il faut prendre en compte les paramètres suivants :
Pour racheter la soulte, il est possible pour l’indivisaire concerné de recourir à un crédit immobilier aux mêmes conditions qu’un emprunt immobilier classique. En cas de prêt en cours, l’organisme financier peut proposer d’intégrer le solde restant dû dans le nouveau contrat. Il faudra alors penser aux frais de remboursement anticipé. En outre, il est important de souscrire une assurance emprunteur. Cette dernière sert à protéger l’assuré en cas d’événements imprévus pouvant l’empêcher d’honorer ses dettes. Elle couvre notamment les risques d’invalidité, de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et de décès. Avec ce contrat, le souscripteur bénéficie de la tranquillité d’esprit en sachant que sa famille sera protégée financièrement en cas de coup dur.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
En immobilier, ce concept intervient généralement dans le cadre d’une succession ou d’un divorce. Dans ces deux situations, il est fréquent d’avoir à répartir un bien immobilier acquis en indivision. La soulte renvoie alors à la part du bien que possède chacun des indivisaires (ex-époux ou héritiers).
Pour pouvoir bénéficier de la pleine propriété du bien en question, l’intéressé doit procéder au rachat de soulte. Dans ce cas, le recours à un notaire est requis. Cet officier public a pour rôle de définir la somme que la personne obtenant la pleine propriété du bien en indivision doit payer. Cependant, il est aussi possible de fixer le montant de la soulte à l’amiable. Pour ce faire, il faut prendre en compte les paramètres suivants :
- la valeur nette du bien sur le marché immobilier actuel,
- le montant d’éventuel prêt immobilier en cours,
- la quote-part de chacun des indivisaires,
- le régime matrimonial (dans le cas d’un divorce).
Pour racheter la soulte, il est possible pour l’indivisaire concerné de recourir à un crédit immobilier aux mêmes conditions qu’un emprunt immobilier classique. En cas de prêt en cours, l’organisme financier peut proposer d’intégrer le solde restant dû dans le nouveau contrat. Il faudra alors penser aux frais de remboursement anticipé. En outre, il est important de souscrire une assurance emprunteur. Cette dernière sert à protéger l’assuré en cas d’événements imprévus pouvant l’empêcher d’honorer ses dettes. Elle couvre notamment les risques d’invalidité, de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et de décès. Avec ce contrat, le souscripteur bénéficie de la tranquillité d’esprit en sachant que sa famille sera protégée financièrement en cas de coup dur.
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