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Tableau d’amortissement
Le tableau d’amortissement aussi appelé échéancier ou encore plan de remboursement désigne un document qui détaille les informations sur le recouvrement d’un prêt à taux fixe. L’article L312-8 du Code de la Consommation oblige l’organisme prêteur à remettre ce document au débiteur lors d’un prêt immobilier (ou d’un crédit à la consommation). Il est présenté à l’emprunteur pendant la phase de discussion avant la signature du contrat de crédit.
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Avant le déblocage des fonds, le tableau d’amortissement établi par le banquier demeure provisoire. Un plan définitif est alors remis à l’emprunteur par la suite. Il sert de récapitulatif portant sur l’évolution du remboursement sur toute la durée du crédit. Ainsi, le débiteur peut évaluer sa solvabilité et prévoir ses dépenses dans le temps.
Pour chaque échéance de prêt, le plan de remboursement doit comporter, au minimum :
- Le numéro de période correspondant à chaque mensualité ;
- La mensualité du remboursement comprenant le capital remboursé, le taux d’intérêt et la prime d’assurance ;
- Le capital restant dû après chaque mensualité ;
- Le montant total d’échéance.
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