Retour

Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local à acquitter une fois par an. Elle concerne à la fois les propriétés bâties (maisons, appartements, parkings, bâtiments industriels et commerciaux, etc.) et les propriétés non bâties (terres agricoles, marais salants, voies privées, parcs, carrières, jardins, terrains de golf, etc.). Prélevée chaque automne par la commune, elle vise à constituer sa trésorerie. Les propriétaires et les usufruitiers d’un bien immobilier en sont redevables. Il existe des cas d’exonération (totale ou partielle) et de dégrèvement, mais ils sont relativement rares. Par ailleurs, les locataires en sont dispensés. Toutefois, ils peuvent être tenus de payer la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Contrairement aux impôts sur le revenu, l’impôt foncier ne nécessite pas de déclaration préalable. L’administration fiscale transmet directement l’avis d’imposition aux contribuables.

Pour calculer la taxe foncière, il existe 3 paramètres à prendre en compte, comme :

la valeur locative cadastrale du bien (avec un abattement de 50 %) ;
le taux d’imposition validé par les collectivités territoriales (départements et communes) ;
le coefficient de revalorisation, voté chaque année par le gouvernement dans la loi de finances.

Le montant de la taxe foncière peut ainsi varier considérablement d’une ville à l’autre. Il s’agit d’un élément à considérer pour devenir propriétaire, notamment si l’acquisition se fait via un prêt immobilier. Il constitue une charge mensuelle supplémentaire qui peut diminuer la capacité de remboursement de l’emprunteur. Ce qui n’est pas sans conséquence sur le coût total du crédit et celui des cotisations d’assurance emprunteur. À ce propos, il faut noter que la loi Lagarde a permis la mise en concurrence du contrat d’assurance-crédit proposé par la banque prêteuse. En respectant l’équivalence de garanties, le souscripteur peut donc dénicher l’offre la plus intéressante. D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine (en 2022), il est possible de résilier le contrat d’assurance à tout moment.

Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :

La newsletter, c'est ici ! Pour tout savoir sur l'assurance emprunteur et pour obtenir des conseils sur votre projet immobilier.