Usufruit : Définition - Lexique des entreprises
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Usufruit

L’usufruit est le droit dont jouit une personne appelée usufruitier. Il lui permet d’utiliser un bien immobilier, appartenant à un autre individu dénommé nu-propriétaire, et d’en percevoir les revenus (loyers, entre autres). En contrepartie, l’usufruitier doit payer la taxe foncière et celle de l’habitation, et entretenir la maison ou l’appartement. Les grosses réparations, quant à elles, sont à la charge du nu-propriétaire. 

L’usufruit résulte du droit de succession, du décès d’un conjoint, d’une donation…, et sa durée varie d’un cas à un autre. Accordé à une personne morale, il ne peut pas dépasser 30 ans. S’il s’agit d’un usufruit viager, le droit de jouissance prend fin au décès de l’usufruitier. Par ailleurs, l’article 386-1 du Code civil confère à un parent le droit d’usufruit temporaire sur les biens immobiliers d’un enfant. Cela jusqu’à ce que ce dernier ait 16 années accomplies, par exemple. 

Si un conjoint reçoit le patrimoine de son époux ou épouse, il peut jouir des biens pendant une période déterminée, généralement jusqu’à son décès. Les enfants du défunt ou les héritiers seront alors les nus-propriétaires. Ils récupèrent la pleine propriété du bien sans restriction, lorsque le droit d’usufruit prend fin. 

Par ailleurs, un usufruitier a le droit de faire un prêt immobilier pour financer l’achat d’une propriété. Comme tout emprunteur potentiel, il devra fournir les documents requis par l’établissement prêteur et souscrire une assurance. Cette couverture garantit le remboursement du crédit si un évènement survient, entre autres le décès, l’invalidité, l’incapacité ou la perte d’autonomie. L’usufruitier a également le droit de résilier l’assurance proposée par l’établissement de crédit à tout moment et sans justificatif (selon la loi Lemoine de 2022). Il peut alors en souscrire une nouvelle auprès d’un assureur externe. 

L’assureur examine minutieusement la situation financière de l’usufruitier, comme ses revenus et ses dépenses mensuelles. L’usufruit entre également en considération dans cette évaluation, car il s’agit du droit d’usage sur le bien immobilier qui peut influencer la capacité de remboursement.

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