Mentions légales

En vigueur au 24/11/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur« , du site https://www.assurly.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par GIGAMESH, société anonyme au capital de 350 579,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 934 830 dont le siège social est situé au 83 rue Michel-Ange 75016 Paris.

Numéro de téléphone 01 76 44 00 14

Adresse e-mail : fullcanap@assurly.com

N° de TVA intracommunautaire : FR15832934830

Le Directeur de la publication est Monsieur Toufik GOZIM, ci-après l' »Editeur« .

Assurly est immatriculée sous le numéro 21001617 à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) dont le siège social est situé au 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09.
Assurly est soumise dans le cadre de son activité au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9 (https://acpr.banque-france.fr).
En sa qualité d’intermédiaire en assurance, Assurly a souscrit à une garantie financière et à une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société HUBSPOT INC, dont le siège social est situé 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141, États-Unis et le bureau en France au 24 rue Cambacérès, 75008 Paris.

Numéro de téléphone : 01 86 26 07 91

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email fullcanap@assurly.com ou à l’adresse email dpo@assurly.com.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du site https://www.assurly.com.

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte de gestion des cookies du site https://www.assurly.com accessible à la rubrique « Politique de confidentialité ».