| 10.01.2022

Comment fonctionne le prêt à taux zéro ?

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Pour beaucoup, le chiffre 0 n'a pas toujours été de bonne augure. Au lycée, il allait souvent de pair avec des annotations telles que "le concept de néant vous semble familier" ou "j'ai mis 0 car je n'ai pas le droit d'aller au-dessous", tendrement rédigés par votre professeur de philosophie. Quelques années plus tard, généralement le dimanche soir à 23 heures, il a fallu également allonger les zéros au moment de signer le chèque au serrurier parce que vous aviez oublié vos clés à l'intérieur (pour la 4ème fois). Et s'il était temps de vous réconcilier avec ce nombre maudit ? Ça tombe bien, dans cet article nous allons vous parler d'un dispositif souvent synonyme de bonne nouvelle : le prêt à taux zéro (PTZ).

 Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? 

Le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ, est un prêt immobilier financé par l'Etat, sans taux d'intérêts ni frais de dossier. Autrement dit, vous remboursez seulement ce que vous avez emprunté. Il est destiné à financer une partie (on y reviendra) de l'achat de votre résidence principale. 

Quels types de biens peut-on financer avec un PTZ ? 

Désolé de briser vos espoirs , mais on préfère vous le dire clairement : vous ne pouvez pas financer votre voyage à Cuba avec un prêt à taux zéro. Ni la Playstation 5. Et votre visite chez le dentiste ? Toujours pas. Le PTZ concerne exclusivement l'acquisition de biens immobiliers, et pas n'importe lesquels : 

  • Logement ancien ;
  • Logement neuf ;
  • Logement social déjà construit ; 
  • Logement en location-accession ;
  • Transformation d'un local en logement.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ? 

Avant de crier au miracle, sachez que pour obtenir un prêt à taux zéro, vous devez remplir un certain nombre de conditions (ce serait trop facile sinon, n'est-ce pas ?). La plus importante d'entre elles, c'est que votre acquisition doit vous servir de résidence principale. Par ailleurs, vous ne pouvez pas bénéficier d'un PTZ si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt. 

Maintenant que vous connaissez les conditions générales pour l'obtention d'un prêt à taux zéro, voyons celles spécifiques au type de bien que vous voulez acquérir :  

👉 Dans le cas d'un logement ancien

  • Il doit se situer en zone B2 ou C (jetez un coup d'œil à la carte ci-dessous).
  • Il doit nécessiter des travaux qui représentent au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. 
  • Ces mêmes travaux doivent permettre de limiter la consommation énergétique annuelle à 331 KWh/m².

Répartition des zones A, B et C sur le territoire français

Répartition des zones A, B et C sur le territoire français

Source : site du Ministère de la Transition écologique 

👉 Dans le cas d'un logement ancien en location-accession :

  • Il doit avoir moins de 5 ans. 
  • Il doit être occupé depuis moins de 6 mois par le 1er occupant. 

 👉 Dans le cas d'un logement neuf, ce sont les conditions générales qui s'appliquent. 

Êtes-vous éligible au PTZ ? 

Tout le monde ne peut pas bénéficier du prêt à taux zéro, car celui-ci est destiné à aider les revenus modestes et intermédiaires à accéder à la propriété. Donc si vous avez déjà un yacht et une résidence secondaire à Miami, ne vous faites pas trop d'illusions sur vos chances d'obtenir un PTZ (on est vraiment désolé pour vous). 

💡 Bon à savoir : les revenus fiscaux pris en compte lors de votre demande de PTZ sont ceux de l'année N-2, soit deux années en arrière. (Bon ok… il vous reste donc peut-être une chance si votre yacht a été acheté récemment).

Selon le nombre d'occupants de votre futur logement et la zone où se trouve celui-ci, le plafond de ressources pour l'éligibilité au PTZ est variable. Voici un tableau récapitulatif qui vous permettra d'y voir plus clair : 

Tableau n°1 : Plafond de ressources pour l'éligibilité au PTZ (revenus annuels bruts)

Nombre de personnes occupant le logement

Zone A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

A partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Source : site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Quel montant puis-je espérer obtenir avec un PTZ  ?  

Il est impossible de financer la totalité d'un prêt avec un PTZ. Pour déterminer le montant auquel vous avez le droit, il faut prendre en compte deux données : le montant plafond du coût de l'opération, qu'il faut ensuite multiplier par la quotité

Rappel : le coût de l'opération, qu'est-ce que c'est ?

Le coût de l'opération correspond au prix du logement que vous souhaitez acquérir, auquel on ajoute honoraires de négociation, le coût des travaux éventuels et de certaines assurances comme l'assurance de responsabilité.

 Explications : 

  • Plafond du coût de l'opération = somme maximale à partir duquel va être calculé le montant de votre PTZ, en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique du bien.
  • Quotité = le montant en pourcentage qui vous sera accordé dans le cadre d’un PTZ, calculé en fonction de l’ancienneté du bien et de la zone géographique 

Voyons comment déterminer ces deux éléments, en commençant par le montant plafond du coût de l'opération :

Tableau n°2 : montant plafond du coût de l'opération

Nombre d'occupants dans le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150.000 €

135.000 €

110.000 €

100.000 €

2

210.000 €

189.000 €

154.000 €

140.000 €

3

255.000 €

230.000 €

187.000 €

170.000 €

4

300.000 €

270.000 €

220.000 €

200.000 €

5 et +

345.000 €

311.000 €

253.000 €

230.000 €

Source : site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)

Par exemple, si vous êtes intéressé par un appartement neuf situé en zone B2 pour y vivre avec votre conjoint (donc 2 occupants), le montant plafond du coût de l'opération sera de 154 000 €. Gardez ce chiffre en tête pour l'étape suivante, la quotité :

Tableau n°3 : Quotité

Type de bien

Zones A et B1

Zones B2 et C

Logement neuf

40 % (du coût du logement)

20 %

Logement ancien

Non éligible

40 %

Source : site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Vu que l'appartement que vous convoitez avec votre conjoint est neuf et qu'il se trouve en zone B2, votre quotité est de 20%. Vous avez désormais toutes les informations pour calculer le montant de votre PTZ !

Pour cela, vous devez multiplier les données du tableau n°2 par celles du tableau n°3, ce qui nous donne :  

[Votre plafond en € du tableau 2] X [Votre quotité en % du tableau 3]

= PLAFOND TOTAL EN €

Dans le cas où, pour vous, le montant plafond du coût de l'opération est de 154 000 € et votre quotité de 20 %, cela nous donne : 

 154 000 X 20 % = 30 800 €

Ainsi, si vous voulez acquérir cet appartement et demander un prêt à taux zéro, le montant de ce dernier ne pourra pas dépasser 30 800 €.

 👉 Allez, un autre exemple concret ! 

Imaginons qu'un couple avec un enfant décide d'acheter un logement neuf à Brive-la-Gaillarde (19100). Leur revenu fiscal est de 43 600 €. Vu qu'ils seront 3 à occuper le logement et que ce dernier est situé en zone B2, ils sont éligibles pour un prêt à taux zéro. D'après le tableau n°3, le montant du PTZ ne pourra pas dépasser 20 % du prix total du logement. Il faut également prendre en compte le plafond du tableau n°2 qui, dans le cas de cette famille, est de 187 000 €. 

Pour déterminer le plafond final, il suffit alors de réaliser le calcul suivant : 

 187 000 X 20 % = 37 400 €

Ainsi, le couple et son enfant pourront demander un prêt à taux zéro, mais celui-ci ne pourra pas dépasser un montant de 37 400 €. 

Si vous avez un doute ou que vous n'avez pas envie de vous embêter à faire les calculs vous-même, l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui vous permet de déterminer automatiquement le montant du PTZ auquel vous avez le droit. 

 

Quel est le délai de remboursement d'un prêt à taux zéro ?  

Encore une fois, la durée de remboursement de votre prêt à taux zéro varie selon différents critères (décidément) : 

  • Vos revenus ;
  • La composition de votre foyer fiscal (coefficient familial) ;
  • La localisation du logement ;
  • Les conditions de remboursement du ou des autres prêts. 

De manière générale, le délai du prêt s'étend de 20 à 25 ans. Parfois, il est également possible de bénéficier d'un différé, c'est-à-dire d'une période pendant laquelle vous ne remboursez pas votre prêt, qui peut être de 5, 10 ou 15 ans. 

Comment réaliser une demande de prêt à taux zéro ? 

Maintenant que vous savez si vous êtes éligible au prêt à taux zéro et que vous connaissez le montant auquel vous pouvez prétendre (après avoir griffonné des équations compliquées sur vos murs, pour faire comme dans les séries), il est temps de faire votre demande ! Et pour cela, inutile de vous tourner vers l'Etat, ce n'est pas lui qui gère l'obtention des PTZ, bien que ce soit lui qui les finance. Ce sont les établissements de crédit qui décident ou non de vous accorder un prêt à taux zéro. Veillez donc à vous assurer de votre solvabilité et à arriver chez votre banquier avec un dossier solide avant d'envisager de faire votre demande de PTZ.  

Pour aller plus loin : "Conditions d'obtention d'un prêt immobilier : on vous dit tout"

 

Et l'assurance emprunteur, dans tout ça ? 

Qui dit prêt immobilier, dit assurance emprunteur, et le prêt à taux zéro ne déroge pas à cette règle. Votre banque va donc systématiquement vous demander de souscrire à une assurance dans le cadre d'un crédit. La bonne nouvelle, c'est que depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous êtes libre de choisir vous-même votre assureur 😊 C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. De plus, depuis 2022, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine ! C'est peut-être le moment d'y penser du coup, non ?

En passant par une assurance indépendante, vous allez pouvoir réaliser jusqu'à 48 000 € d'économies - de quoi faire construire un beau jacuzzi en plein milieu de votre appartement de 35 m2 (soyons fous). De plus, les assurances externes vous proposent souvent des offres sur-mesure qui vous permettent d'être mieux couvert qu'avec les assurances groupe proposées par les banques. 

Pour choisir l'assureur qui vous correspond le mieux, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence en demandant un devis à chacun d'entre eux. Il ne vous restera plus qu'à peser le pour et le contre afin de choisir l'élu de votre cœur (ou plutôt de votre portefeuille). 

 

L'ARTICLE EN BREF 

Le prêt à taux 0 est un prêt immobilier qui permet de financer une partie d'un emprunt sans avoir à rembourser de taux d'intérêts.

Il est possible de financer différents types de biens avec un PTZ, mais sous certaines conditions. 

Pour être éligible à un PTZ, il ne faut pas dépasser une certaine limite de revenus. 

Le montant du prêt à taux zéro est également plafonné selon différents critères. 

Le délai de remboursement peut aller de 20 à 25 ans. Des différés jusqu'à 15 ans sont également envisageables. 

 

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Sylvain - Rédacteur

Sylvain est un rédacteur web passionné par les nouvelles tendances du digital. L’assurance ? Il en connait un rayon ! Et si désormais vous comprenez tout, c’est grâce à sa plume simple et pleine d’humour.

Pour tout savoir sur l'assurance emprunteur et pour obtenir des conseils sur votre projet immobilier. 

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