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Alice - Rédactrice | 20.10.2021 14 min read

Désolidarisation d'un prêt immobilier : comment ça marche ?

« BOUM ! », « CRACK ! », « GLING ! ». Si ces bruits-là sont devenus un peu trop courants entre vous et votre co-emprunteur, et que vous allez bientôt être à court de vaisselle lors de vos disputes, c'est qu'il est peut-être temps de penser à la désolidarisation de votre prêt immobilier. Ce qui s'apparente à un véritable parcours du combattant est pourtant à la portée de tout le monde, à condition de connaître les spécificités liées à ce type de démarche. Assurly met à votre disposition son expertise pour vous livrer toutes les infos à connaître lors d'une désolidarisation de prêt. 

C’est quoi être solidaire d’un prêt immobilier ? 

Lorsque deux personnes (ou plus) décident de contracter un prêt immobilier ensemble, elles deviennent co-emprunteurs ; c'est-à-dire qu'elles souscrivent conjointement au contrat de prêt et s'engagent toutes les deux à le rembourser. On parle alors de solidarité entre les co-emprunteurs. 

Cette solidarité implique que vous acceptiez d'assurer seul le remboursement du crédit si votre co-emprunteur ne paie plus, à moins qu'il ne soit tenu solidairement de vos dettes (comme c'est le cas lorsque vous êtes mariés par exemple). 

Dès lors, la désolidarisation consiste à retirer l'un des co-emprunteurs du contrat de prêt, en transférant la dette au co-emprunteur restant. Ce dernier continuera donc seul à rembourser l'emprunt. 

Dans quel cas peut-on se désolidariser d'un prêt ? 

La désolidarisation est un acte fort, mais qui s'avère parfois nécessaire. Plusieurs cas de figures peuvent conduire un co-emprunteur à se désolidariser d'un prêt : 

-> Divorce ou séparation

Si vous êtes marié, pacsé, ou que vous vivez en concubinage et que vous souhaitez vous séparer, la désolidarisation de prêt peut être une solution envisageable pour vous libérer des obligations financières qui vous unissent à votre ex-conjoint. L'article 220 du Code civil (concernant les obligations du mariage) est clair sur le sujet : "toute dette [...] contractée par l'un oblige l'autre solidairement". Dès lors, la désolidarisation permet que l'un des co-emprunteurs puisse officiellement cesser de participer au remboursement de l'emprunt de son ex-conjoint. 

-> Conflit personnel entre les co-emprunteurs

Il arrive qu'une petite embrouille amicale finisse par tourner au vinaigre, et que ça finisse avec des : "Et bien tu n'as qu'à le rembourser tout seul ton prêt tiens !!!". Le problème, c'est que si votre co-emprunteur décide du jour au lendemain d'arrêter de payer ses dettes, la seule personne qui va devoir s'en acquitter… c'est vous. Pensez alors à faire les choses correctement en prévoyant une désolidarisation de prêt, afin d'acter la rupture unilatérale de cet engagement financier. 

-> Décès d'un des co-emprunteurs 

Ce cas est un peu plus particulier. Si l'un des co-emprunteurs décède avant que le prêt n'ait été complètement remboursé, c'est l'assurance emprunteur qui va prendre prendre le relai du remboursement. La part prise en charge par l'assureur va dépendre de la quotité (= répartition en pourcentage) définie entre les co-emprunteurs lors de la signature du contrat d'assurance. 

3 façons de se désolidariser d'un prêt immobilier 

Vous (ou votre co-emprunteur) avez décidé de vous désolidariser de votre prêt immobilier, mais vous ne savez pas comment procéder ? Voici 3 solutions envisageables : 

  • Le transfert de crédit : consiste à retirer l'un des co-emprunteurs du contrat de prêt. Pour cela, la banque va analyser votre dossier afin de déterminer si vous êtes en mesure d'assumer seul les mensualités du prêt. 
  • Cession du logement à l'un des co-emprunteurs : cette procédure est plus courante lors d'un divorce et il se peut que le juge attribue le logement à l’un des ex-époux. Ils restent donc co-emprunteurs même si l’autre n’occupe plus les lieux. 
  • La vente du logement : cette solution permet d'utiliser l'argent de la vente pour rembourser une partie (ou la totalité) du prêt restant. C'est ce qu'on appelle un remboursement de crédit par anticipation. Attention, car cette procédure engendre parfois des frais qui peuvent aller jusqu'à 3 % du capital restant dû ou l'équivalent de 6 mois d’intérêts. 

Quelles sont les démarches de désolidarisation d'un prêt ?  

Afin de procéder à la désolidarisation d'un prêt, il faut prévenir la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Certaines informations essentielles doivent y apparaître : 

  • La date et la signature du prêt ainsi que son échéance ;
  • Le motif de la désolidarisation ;
  • L'engagement explicite de l'emprunteur qui reste sur le contrat à assumer la dette seul ;
  • La demande formulée du co-emprunteur à vouloir se désolidariser de sa dette en rompant son engagement. 

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour vos démarches de demande de désolidarisation de prêt : 


Noms et prénoms des co-emprunteurs
Adresse
Téléphone et Mail

Coordonnées de la banque
Adresse
Le (date) à (lieu)

Objet : désolidarisation d’un prêt immobilier

Madame, Monsieur,

Nous avons souscrit auprès de votre établissement et de manière conjointe le prêt immobilier référencé (numéro) et signé le (date de signature de l’offre de prêt), avec une échéance prévue pour le (date de la fin de remboursement du prêt). 

Dans le cadre de la procédure de (indiquez le motif : divorce, séparation, rupture de pacs) en cours depuis le (date), nous avons convenu d’un commun accord que (nom du partenaire concerné) conserve le logement et qu’il/elle assume seul(e) le remboursement des échéances du prêt en cours jusqu’à son terme prévu le (date de fin du prêt). 

Par conséquent, nous sollicitons la désolidarisation du prêt pour (nom du partenaire qui se désengage) afin qu’il/elle ne soit plus tenu(e) à son engagement de caution, comme il était prévu dans le contrat de prêt.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

            Nom Prénom ;  Signature 


-> Et ensuite ? 

La banque se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de désolidarisation. Le délai de traitement de votre dossier peut prendre entre 1 et 6 mois suivant les établissements. Il arrive aussi qu'on vous demande des garanties supplémentaires, telles qu'une caution ou une hypothèque. 

Combien coûte une désolidarisation de prêt ? Qui doit payer les frais ? 

Si la banque accepte votre demande de désolidarisation, elle va préparer un nouveau contrat de prêt, ce qui engendre des frais liés à ce type de démarche. Parmi eux, on retrouve : 

  • Les frais de dossier appliqués par la banque. 
  • Les frais de notaire. Leur montant est égal à 7,5 % de la part du co-emprunteur. 
  • La révision du coût de votre assurance emprunteur. Il est peut-être temps d'opter pour une assurance moins chère

-> Qui doit payer ces frais ? 

C'est le repreneur du contrat (donc celui qui va continuer à rembourser le prêt) qui doit s'acquitter de ces frais. Mais rien ne vous empêche de trouver un accord à l'amiable entre vous et votre (ex-)co-emprunteur. 

Quelles sont les conséquences d'une désolidarisation sur votre assurance de prêt ? 

Au moment de la signature du prêt avec votre co-emprunteur, vous avez souscrit à une assurance emprunteur pour vous couvrir en cas de pépin. La répartition des quotités s'est faite selon vos préférences et, bien souvent, selon les revenus de chacun. Par exemple, vous pouviez être assuré à 70 % du montant du prêt et votre co-emprunteur à 30 %. 

Si votre co-emprunteur se désolidarise du prêt, vous avez l'obligation de prendre en charge 100 % de l'assurance emprunteur. Vous allez donc devoir souscrire à un nouveau contrat, dont les tarifs risquent d'être plus élevés. Mais ce changement est aussi l'occasion de trouver un assureur moins cher et de réaliser des économies 😉 

-> Comment réaliser des économies en changeant d'assurance emprunteur ? 

Depuis l'amendement Bourquin (2018), il est possible de changer d'assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat. Une désolidarisation de prêt peut être ainsi l'occasion de faire des économies importantes. 

Avec un assureur indépendant comme Assurly, vous pouvez réaliser jusqu'à 15 000 € d'économies par rapport à une assurance traditionnelle. Et ce n'est pas tout ! Vous pouvez souscrire à nos offres en quelques minutes seulement directement depuis votre téléphone, et on s'occupe de toutes les démarches administratives à votre place. Et oui, c'est ça l'expérience "full-canap" 😀. 

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image qui donne l'essentiel à retenir sur la désolidarisation d'un prêt immobilier

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Alice - Rédactrice

Alice s'occupe de la communication chez Assurly. Passionnée par les contenus créatifs et les jeux de mots, elle fait tout pour rendre l'assurance emprunteur simple et facile à comprendre.

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