Le temps est venu de passer du côté du salarié ! Et si un changement de statut étudiant à salarié est un moment clé dans la vie professionnelle d’un jeune diplômé, ce processus peut tout de même s’avérer un peu complexe… Mais rassurez-vous. Avec un peu de préparation, de bons renseignements et une bonne dose de motivation, vous allez gérer. Lisez bien cet article pour tout comprendre sur le changement de statut et connaître les étapes pour que celui-ci soit une réussite !
Pourquoi changer de statut ?
Certains se demanderont peut-être : “mais pourquoi diable est-ce si important de changer de statut ?”. Eh bien, on vous le donne en mille, le changement de statut est un vrai sésame pour pouvoir travailler en toute légalité en France. Vous rentrez dans la cour des grands !
Pour s’intégrer à la société française
Cela vous permet ainsi de travailler à temps plein, de profiter de la sécurité sociale, de cotiser pour la retraite, de payer des impôts (bon ça, on aimerait tous éviter), et donc de vous intégrer pleinement dans la société française.
Pour travailler légalement
De plus, ce changement est crucial pour les étudiants étrangers qui souhaitent rester en France après leurs études. Sans ce changement de statut, il serait impossible de vivre et de travailler légalement en France une fois leurs études terminées.
Quelles sont les conditions pour changer de statut ?
Pour que votre demande de changement de statut soit acceptée, il faut remplir certaines conditions. Pas de panique, nous allons les détailler pour que vous sachiez exactement ce qui est demandé.
Avoir obtenu un diplôme ou être en cours d’obtention d’un diplôme
D’abord, il faut avoir un diplôme de l’enseignement supérieur français, de niveau Master, Licence professionnelle ou équivalent. Bonne nouvelle pour ceux qui sont en dernière année d’études : vous pouvez commencer les démarches et demander une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire lorsque vous êtes sur le point de décrocher votre diplôme, et que vous avez une promesse d’embauche qui vous attend. Le dossier sera soutenu par l’employeur et transmis à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), qui sera chargée de valider la demande. Pratique, non ?
Avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche
Ensuite, vous devez avoir une offre d’emploi. Cela peut être un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou même une promesse d’embauche en CDI, en lien avec votre formation. Cette offre doit clairement indiquer le poste que vous allez occuper, votre salaire, la durée du contrat, etc. Un peu comme un ticket d’entrée dans le monde du travail !
Avoir un salaire minimum à 1,5x le SMIC
Saviez-vous que votre futur salaire est également pris en compte dans ce processus ? En effet, l’État français exige que votre rémunération soit au moins 1,5 fois le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). En 2024, cela représente environ 1 766 euros brut par mois. Un critère à ne pas négliger !
Les démarches de l’employeur
Votre futur employeur a aussi du pain sur la planche pour faciliter votre changement de statut. Voyons ensemble ce qu’il devra faire.
Demande d’autorisation de travail
Premièrement, votre employeur doit demander une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Cette démarche est indispensable avant de vous accueillir dans l’équipe.
Les documents à fournir
Votre employeur devra préparer plusieurs documents pour cette demande :
– Un formulaire de demande d’autorisation de travail correctement rempli.
– Une copie de votre contrat de travail ou de votre promesse d’embauche.
– Une copie de votre diplôme ou un certificat de scolarité si vous êtes encore en cours d’études.
– Une lettre expliquant pourquoi vous êtes le bon candidat pour le poste.
– Une copie de votre passeport ou carte nationale d’identité
– Votre titre de séjour en cours de validité
– Un extrait Kbis
– Une attestation de l’URSSAF
Ces documents permettront d’expliquer officiellement pourquoi l’entreprise souhaite vous engager et justifier votre intégration dans leur équipe.
Les démarches du futur salarié
De votre côté, vous avez aussi des démarches à effectuer. Pas de panique, nous allons les détailler pour que tout soit clair.
Demande de changement de statut à la préfecture
La première chose à faire est de demander officiellement le changement de statut à la préfecture de votre lieu de résidence, soit à distance soit en prenant rendez-vous. N’oubliez pas de le faire avant l’expiration de votre titre de séjour étudiant étranger, si besoin il faut faire le renouvellement, car sinon cela pourrait compliquer les choses.
Les pièces justificatives à fournir pour le changement de statut
Pour cette demande, plusieurs documents vous seront demandés :
– Une copie de votre contrat de travail ou de votre promesse d’embauche.
– Votre titre de séjour étudiant
– Tous vos diplômes obtenus en France.
– Un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, quittance de loyer, etc.).
– Un formulaire de demande de changement de statut rempli.
Il se peut que la préfecture vous demande des documents supplémentaires, alors soyez prêt à répondre à leurs exigences en tant que demandeur.
Demande de carte de séjour
En parallèle, vous devrez demander une carte de séjour salarié. La délivrance de la carte est essentielle pour travailler et vivre légalement en France. Elle vous permettra de mener la vie d’un salarié classique en toute légalité. Et bonne nouvelle, cette démarche peut s’effectuer en ligne.
Les documents à fournir pour la carte de séjour
- Un passeport du pays d’origine
Un justificatif de domicile - Des preuves de ressources financières suffisantes (extrait carte bleue, relevés de comptes, etc)
- Des documents relatifs au parcours académique et professionnel type diplôme obtenu
- Une attestation d’autorisation de travail
- La lettre de motivation de l’employeur
Les spécificités du changement de statut étudiant à salarié
Changer de statut comporte certaines particularités qu’il est bon de connaître. Ces spécificités varient en fonction de votre situation et de votre profil.
Les emplois disponibles
Tous les emplois ne permettent pas de changer de statut. Il faut que le poste proposé soit en adéquation avec votre formation et vos qualifications. Par exemple, si vous avez étudié l’ingénierie, il serait difficile de justifier un emploi en marketing. Certaines professions nécessitent aussi des autorisations spécifiques, renseignez-vous bien à l’avance !
Les différentes cartes de séjour selon le diplôme obtenu
Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction de votre diplôme :
– Carte de séjour « salarié » : pour les ressortissants étrangers qui ont trouvé un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) en France et qui cochent les conditions pour être considérés comme des employés. Elle permet de travailler et de résider légalement en France.
– Carte de séjour « travailleur temporaire » ou “saisonnier” : pour ceux qui ont un emploi saisonnier ou temporaire type CDD (Contrat à Durée Déterminée). Elle permet de travailler en France pour une période déterminée.
– Carte de séjour « compétences et talents » : pour les ressortissants étrangers qui ont des métiers spécifiques, des compétences particulières ou des projets innovants.
Les aménagements spécifiques
Certains profils bénéficient de conditions avantageuses :
– Si vous êtes diplômé d’un master ou d’un diplôme équivalent (ou supérieur), vous avez une certaine facilité d’intégration dans le monde du travail en France.
– Si vous bénéficiez du statut “passeport talent”, vous pouvez être exempté du salaire minimum et obtenir des conditions de travail plus souples.
– Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ont la possibilité d’embaucher des jeunes diplômés étrangers avec des conditions plus flexibles.
Le cas du CDD : une option possible
Et si votre premier emploi est un CDD ? Pas de souci ! Vous pouvez tout à fait changer de statut avec un CDD, mais cela entraînera une différence dans la carte de séjour. Vous obtiendrez une carte de séjour portant la mention de « travailleur temporaire », valable pour la durée de votre contrat. Elle peut être renouvelée si votre CDD ou job étudiant est prolongé ou si vous signez un nouveau contrat à plus longue durée. C’est une opportunité d’entrer sur le marché du travail français, mais il faut veiller à respecter les réglementations en matière d’immigration et de droit du travail.
Quel recours en cas de refus de changement de statut ?
Il existe des cas où la demande de changement de statut est refusée. Si cela vous arrive, ne baissez pas les bras tout de suite ! Vous avez des recours.
La première étape est de déposer ce qu’on appelle un recours gracieux auprès de la préfecture. Il s’agit d’une demande de réévaluation de votre dossier. Si votre recours est malheureusement rejeté, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal Administratif pour contester la décision.
Besoin d’aide ?
Vous pouvez vous faire aider par un avocat spécialisé en droits des étrangers, qui saura consolider votre dossier et trouver une solution favorable.
Pour résumer, un changement de statut étudiant à salarié représente une démarche intense, mais pas impossible du tout ! Un peu de patience, une bonne préparation, une vision claire des différentes étapes, et vous pourrez obtenir votre sésame facilement. Bonne chance dans vos démarches administratives et pour votre vie professionnelle en France !
Rien ne destinait Alice à travailler dans l'assurance de prêt immobilier, et pourtant, voilà plus de 2 ans que la loi Lemoine, les garanties d'assurance et le crédit immo n'ont plus de secret pour elle.
