Prêt immobilier sans assurance : c'est possible ? - Assurly
14.04.2023

Prêt immobilier sans assurance : c’est possible ?

Pour réaliser un projet immobilier (investissement locatif, achat de la résidence principale ou de la résidence secondaire, achat pour un usage professionnel), la plupart des Français recourent au crédit immobilier. Pour cela, l’établissement bancaire exige généralement la souscription à une assurance de prêt. Cette dernière protège l’organisme prêteur contre le défaut de paiement de son client. Elle sécurise également le budget de l’assuré et de sa famille. Néanmoins, cette garantie représente un coût non négligeable, environ 30 % du coût total du crédit. Certains emprunteurs se demandent alors s’il existe des solutions pour contracter un prêt immobilier sans assurance.

Prêt immobilier sans assurance : est-ce possible ?

Légalement, les emprunteurs ne sont pas obligés de souscrire une assurance crédit immobilier. Ainsi, théoriquement, il est possible d’obtenir un prêt sans assurance. Toutefois, en plus d’être un prérequis des établissements bancaires, ce dispositif profite aussi aux assurés et à leur famille. C’est un vrai gain de sérénité.

Assurance de prêt immobilier : une exigence des établissements de crédit

L’établissement de crédit veut être certain que ses clients remboursent la somme prêtée. Il est frileux à l’idée d’accorder un emprunt immobilier sans avoir une certitude en ce qui concerne le paiement des mensualités. Toutefois, même si l’emprunteur a une profession avec des revenus conséquents, il n’est pas à l’abri des incidents de la vie pouvant l’empêcher d’honorer son prêt. C’est pourquoi la banque exige une assurance crédit dont les garanties couvrent certains risques, tels que :

  • l’invalidité permanente totale ou partielle,
  • l’incapacité de travailler,
  • la perte totale et irréversible d’autonomie,
  • le décès,
  • les maladies non objectivables (MNO),(optionnel)
  • la perte d’emploi (optionnel).

Selon le contrat professionnel de l’emprunteur (inactif, retraité, salarié du secteur privé, employé de la fonction publique) et du type de bien immobilier financé (résidence principale, résidence secondaire, logement locatif, bien professionnel), les établissements prêteurs demandent plus ou moins de garanties.

Ainsi, si un problème survenait et empêchait l’emprunteur de rembourser son prêt, l’assurance de prêt immobilier prendrait le relai.

À noter toutefois que l’emprunteur n’est pas obligé d’accepter l’assurance proposée par son établissement prêteur. Depuis la loi Lagarde de 2010 portant sur l’assurance de prêt immobilier, la délégation d’assurance est possible. C’est une solution souvent plus avantageuse permettant de payer moins cher tout en profitant d’une couverture adaptée à sa situation. Il suffit de faire jouer la concurrence pour dénicher le meilleur contrat.

Prêt immobilier sans assurance : les risques pour les emprunteurs

Les prêts immobiliers représentent pour l’emprunteur un engagement financier important qui s’étend d’ailleurs sur de nombreuses années (jusqu’à 25 ans). Dans ce cas, l’assurance emprunteur permet de réduire l’incertitude quant aux accidents de la vie. Elle offre la garantie du paiement du prêt immobilier en cas d’événements graves, comme la maladie, la perte d’autonomie, l’invalidité ou le décès. Le cas échéant, elle prendra en charge tout ou partie de la mensualité et/ou du capital restant à rembourser.

Ainsi, en optant pour un prêt immobilier sans assurance, l’emprunteur risque de :

  • s’exposer aux dettes pouvant conduire au surendettement ;
  • perdre son bien immobilier s’il ne parvient pas à honorer ses échéances de crédit ;
  • mettre son (sa) conjoint(e) en difficulté s’il (elle) doit assumer seul(e) le remboursement du prêt immobilier ;
  • dégrader son niveau de vie ou celui de ses proches.

L’assurance de prêt immobilier constitue donc une réelle protection pour l’assuré et ses proches. Elle lui permet d’emprunter en toute sérénité.

Prêt immobilier sans assurance : quelles sont les garanties alternatives ?

Pour se passer d’un contrat d’assurance de prêt immobilier, l’emprunteur va devoir présenter de sérieuses garanties aux établissements prêteurs. Afin de satisfaire leurs exigences, il existe trois solutions alternatives, à savoir l’hypothèque, le nantissement et le cautionnement.

L’hypothèque

Les emprunteurs disposant d’un patrimoine immobilier important peuvent opter pour l’hypothèque comme solution de substitution d’une assurance emprunteur. Il s’agit de donner en gage à l’établissement de crédit un bien immobilier. Dans ce cas, le montant de l’emprunt ne doit pas dépasser la moitié de la valeur hypothécaire. Ceci, afin d’anticiper la dévaluation et les frais de vente.

Ainsi, si l’emprunteur n’est plus en mesure d’honorer ses mensualités de crédit, l’organisme bancaire est autorisé à saisir son bien. Il le vend aux enchères afin de compenser la perte.

Le nantissement

Le nantissement consiste à gager un patrimoine financier, comme un compte épargne, une assurance-vie ou un portefeuille d’actions. Cette solution convient aux emprunteurs possédant des revenus ou un patrimoine conséquent dans le cadre d’un prêt court ou peu important. La garantie doit effectivement faire l’objet d’un acte sous seing privé établi entre la banque et l’emprunteur.

En cas de défaut de remboursement, le banquier est en droit d’utiliser le bien nanti au prorata du capital restant dû.

Le cautionnement

Il s’agit ici de demander à une tierce personne de se porter garant. Elle s’engage alors à acquitter les échéances de crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. La plupart du temps, ce dernier désigne un proche (membre de famille ou ami) ayant une situation financière confortable. Il existe également des organismes privés spécialisés dans le cautionnement des particuliers ou des entreprises, moyennant une cotisation annuelle (commission de caution).

Blandine
Blandine

Blandine met sa plume au service d'Assurly pour que le lecteur sache exactement comment changer d'assurance de prêt immobilier et comprenne exactement les termes et conditions de son contrat. Substitution, délégation et résiliation d'assurance emprunteur, vous saurez tout !

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