Guide de l'assurance de prêt immobilier : tout savoir
Pas de bras, pas de chocolat ? C’est exactement pareil avec votre assurance de prêt immobilier ! Elle est indispensable pour toute souscription d’un crédit immobilier car elle vous garantit le remboursement du prêt en cas de pépin. Pour bien comprendre comment l’assurance fonctionne, suivez notre guide pas à pas.
C’est parti !
À quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?
Définition de l'assurance de prêt immobilier
Aussi appelée assurance emprunteur, l’assurance de prêt immobilier est un contrat d’assurance qui permet de garantir le remboursement d’un crédit en cas d’accident de la vie tels que le décès, l’incapacité, l’invalidité, ou encore la perte d’autonomie. En souscrivant à cette assurance, cela sécurise l’emprunteur, sa famille, ,mais aussi la banque, puisque ce sera l’assureur qui remboursera le prêt.
L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Officiellement, non, mais dans les faits, oui. Même si légalement elle n’est pas obligatoire, la banque vous demandera systématiquement de souscrire une assurance pour votre prêt immobilier. Elle protège du non-remboursement du crédit en cas de pépin subi par l’emprunteur, limitant ainsi la prise de risque pour la banque.
Quelles sont les garanties incluses dans une assurance de prêt ?
Les assurances de prêt immobilier proposent différentes garanties selon le contrat. Pour autant, on retrouve couramment les garanties suivantes :
Garantie décès
Si l’emprunteur meurt, le capital restant dû du prêt est remboursé à ses bénéficiaires
Garantie invalidité permanente et totale (IPT)
Si l’emprunteur devient invalide et ne peut plus exercer son activité professionnelle, l’assureur prend en charge une partie ou la totalité des mensualités restantes
Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Si l’emprunteur n’est plus autonome dans son quotidien, l’assureur prend le relai sur le paiement du crédit
Garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
Si l’emprunteur subit un arrêt de travail prolongé, l’assurance prend en charge une partie du remboursement du prêt
Garantie perte d’emploi
Optionnelle et souvent onéreuse, cette garantie couvre le remboursement en cas de perte involontaire d’emploi par l’emprunteur
Quid des exclusions de garantie ?
Les exclusions de garantie sont des conditions qui ne sont pas prévues au contrat. L’assureur ne couvrira donc pas le sinistre engendré par l’événement exclu. Par exemple, si l’emprunteur pratique un sport extrême, exerce une activité professionnelle à risque, ou encore subit une pathologie difficile à assurer, le contrat d’assurance peut préciser que ces conditions ne seront pas couvertes en cas de sinistre. C’est pourquoi il faut bien lire toutes les conditions générales avant de souscrire !
Comment fonctionnent les taux de l’assurance de prêt immobilier ?
Le taux d’assurance (TAEA) s’exprime en pourcentage et est appliqué au capital emprunté. Il détermine le montant des cotisations à payer chaque mois par l’emprunteur. Le taux peut varier selon plusieurs éléments : l’âge, l’état de santé, la profession, le montant du prêt, la durée du prêt, les garanties choisies.
Combien coûte une assurance de prêt immobilier ?
Sachez tout d’abord que l’assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à 30% du coût total de votre crédit. Il est donc important de s’y intéresser de près ! Ensuite, le coût peut varier d’un contrat à l’autre. Il dépend principalement du profil de l’emprunteur et des offres proposées par les assureurs. Certains proposent des tarifs très avantageux, d’autres des garanties all-inclusive… Pour obtenir une estimation précise, on vous conseille de comparer les offres via des simulateurs en ligne ou de faire des devis !
Les types de contrat pour une assurance de prêt immobilier (groupe ou individuel)
On retrouve 2 possibilités en terme de type de contrat pour l’assurance de prêt immobilier :
Le contrat groupe
Souvent proposé par la banque, il est pratique car il fait partie du “pack” avec le crédit, mais il est peu personnalisable et moins compétitif en terme de prix
Le contrat individuel
Proposé par un assureur externe, l’emprunteur doit souscrire de manière autonome, mais ce contrat offre plus de personnalisation des garanties, des prix très intéressants et souvent plus de flexibilité
Quelles sont les conditions d’éligibilité en assurance emprunteur ?
Tout dépend de l’assureur, mais bien souvent, pour être éligible à une assurance emprunteur, il faut remplir des conditions :
L’âge
L’emprunteur doit avoir un âge minimum et maximum selon les assureurs
La santé
Selon le montant du prêt, l’emprunteur peut remplir un questionnaire médical pour évaluer les risques et certaines pathologies sont compliquées à couvrir
La profession
Certains métiers sont considérés comme plus risqués (ex : artificier), ils peuvent parfois faire partie des exclusions de garantie
Le montant emprunté
Il faut respecter des montants minimum et maximum
Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?
Quelles lois s’appliquent en assurance emprunteur ?
Le marché de l’assurance emprunteur a pas mal évolué depuis quelques années, et la réglementation a permis l’ouverture à la concurrence et le renfort des droits des consommateurs. On vous refait l’historique.
Loi Lagarde (2010)
Cette loi a stoppé le monopole des banques sur l’assurance de prêt, et permet aux emprunteurs de choisir leur assureur. Ils n’ont plus l’obligation de prendre l’assurance proposée par la banque.
Loi Hamon (2014)
Cette loi a facilité le changement d’assurance emprunteur, puisqu’elle a permis de résilier son contrat à tout moment pendant la 1ère année
Loi Bourquin (2016)
Cette loi a ajouté la possibilité de résilier son contrat d’assurance à chaque date anniversaire après la 1ère année
Loi Lemoine (2022)
Plus récemment, cette loi remplace les lois Hamon et Bourquin, et permet de résilier son contrat à tout moment, sans frais, ni pénalités
Délégation d’assurance et substitution d’assurance : kézako ?
La délégation d’assurance
Elle permet à l’emprunteur de choisir librement son assureur avant même de souscrire un contrat de prêt. Il demande dès le début à sa banque d’accepter un contrat externe en ce qui concerne l’assurance.
La substitution d’assurance
Elle concerne les contrats de prêt déjà souscrits, et représente donc un changement d’assurance en cours de contrat.
Comment choisir son assurance emprunteur ?
Si vous êtes perdus parmi toutes les offres proposées par les assureurs de prêt immobilier, pas de panique ! Voici quelques astuces pour choisir la meilleure assurance emprunteur :
Comparer
Pensez à comparer les offres via un comparateur en ligne ! A regarder avec attention : les prix, les garanties, et les conditions générales
Vérifier les garanties
Pensez à vérifier les garanties proposées : il faut qu’elles correspondent à vos besoins
Faites attention aux exclusions de garantie : lisez bien les conditions générales, et le détail des garanties incluses dans votre contrat, cela vous évitera de mauvaises surprises en cas de sinistre
Vérifiez les délais
Renseignez-vous sur les délais de carence : parfois, il y a des délais pour bénéficier d’une prise en charge par l’assureur, cela vaut le coup de les connaître pour ne pas être pris de court
Faites appel à un pro
Vous pouvez faire appel à un expert de l’assurance de prêt : le service et les conseils ne sont généralement pas payants, et cela vous aide à comprendre et choisir l’offre la plus adaptée à votre profil et votre situation.
PS : L’équipe d’Assurly est disponible pour vous accompagner ! 😉
Comment comparer les offres d’assurance de prêt immobilier ?
Rien de plus simple ! Faites appel aux comparateurs en ligne, demandez des devis personnalisés ou passez par des courtiers en assurance. Vous êtes sûrs d’obtenir une sélection d’offres en fonction de vos critères, et qui vous permettra de comparer rapidement les garanties, les prix et les conditions du contrat.
Simulation assurance de prêt immobilier : un outil utile
On trouvait important de focus sur le simulateur de l’assurance de prêt immobilier ! Cela permet notamment d’estimer rapidement les économies que vous pourriez faire sur votre assurance. Avec le simulateur d’Assurly, vous n’avez que 3 clics à faire, et vous pouvez vous rendre compte des économies à réaliser par rapport aux données du marché. Faites le test gratuitement !
Comment résilier son assurance de prêt immobilier ?
Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment ! Allez voir votre banque avec votre nouveau contrat d’assurance, et dites-lui que vous souhaitez changer d’assurance. La seule condition ? Respecter l’équivalence des garanties : en gros, votre futur contrat doit inclure les mêmes garanties au minimum que votre ancien contrat. Un jeu d’enfant !
Astuce
💡 Et si vous avez la phobie des démarches administratives, pensez à faire appel à Assurly ! Notre équipe vous accompagne, et fait toutes les démarches auprès de votre banque à votre place.
Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier ?
C’est quoi le délai de franchise ?
Ce délai est à analyser de près quand vous choisissez votre contrat d’assurance, car c’est la période qui s’écoule entre le sinistre (décès, invalidité, incapacité, etc) et le début du versement des indemnités par votre assureur. S’il est plus ou moins long selon les contrats, le délai de carence est une période où l’emprunteur ne perçoit aucune indemnité. Il est donc important de l’avoir en tête, pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de pépin !
C’est quoi le délai de carence ?
Voici un autre délai à bien connaître. Le délai de carence est la période durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. L’emprunteur n’est donc pas couvert en cas de sinistre et l’indemnisation ne commence qu’à l’expiration de ce délai.
Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?
La quotité c’est le pourcentage du capital restant dû qui est assuré. Elle est de 100% pour un emprunteur solo. Lorsqu’il y a plusieurs co-emprunteurs, elle doit être répartie selon les possibilités de chacun. Elle peut être de 50% – 50%, de 30%-70%, de 60%-40%… Tout est possible. Cependant, l’idéal est que chaque emprunteur soit à 100%, pour éviter à l’autre de devoir rembourser sa part en cas de sinistre.
A quoi servent la FSI et le certificat d’adhésion ?
Fiche Standardisée d’Information (FSI)
C’est un document qui résume les caractéristiques du contrat d’assurance emprunteur (garanties, délais de carence, modalités de calcul, taux, exclusions, conditions de résiliation, etc). Elle n’a pas de valeur contractuelle, mais permet à l’emprunteur de comparer facilement les offres.
Certificat d’adhésion
Cette fois, ce document est contractuel, et détaille les conditions de l’assurance souscrite par l’emprunteur.
Qui sont les profils à risques ? Et qu’est-ce que la convention AERAS ?
Les personnes considérées comme “profils à risques” sont celles qui présentent des problèmes de santé ou des pathologies graves. Leur état de santé rend souvent plus difficile l’obtention d’une assurance de prêt, car les risques de sinistre sont plus grands.
L’avantage de la convention AERAS
Pour pallier à ça, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur en proposant des solutions adaptées à chaque profil à risque. Un dispositif très utile !
C’est quoi le questionnaire de santé ? Connaître les formalités médicales
Selon le montant du prêt, l’assureur peut faire remplir à l’emprunteur un questionnaire de santé. Il permet d’obtenir des informations sur l’état de santé de l’assureur, et d’évaluer et prévenir les risques pour proposer des conditions d’assurance adaptées (taux, et garanties). Parfois, l’emprunteur peut être amené à réaliser des examens médicaux complémentaires.
Quelle assurance de prêt pour un investissement locatif ?
L’assurance de prêt immobilier peut être adaptée selon le type de bien immobilier. Pour un investissement locatif, toutes les garanties ne sont donc pas obligatoires, seules le décès et la perte d’autonomie le sont ! Certains assureurs peuvent proposer un contrat “light”, permettant de réduire le tarif pour ne pas payer des garanties dont vous n’avez pas besoin.
Comment assurer un prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un dispositif qui permet d’emprunter sans devoir payer les taux d’intérêts. Pour autant, comme pour tout prêt immobilier, l’assurance est systématiquement requise. Il faut donc l’assurer au même titre qu’un prêt immobilier classique.
L'assurance de prêt immobilier : questions fréquentes
Puis-je changer d'assurance en cours de prêt ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier en cours de prêt grâce aux lois Hamon, Bourquin et Lemoine ! Cela est possible à tout moment du contrat, sans frais ni pénalités. Il faut simplement respecter l’équivalence des garanties pour que le nouveau contrat soit accepté par votre assureur actuel.
Comment trouver le meilleur taux d'assurance de prêt ?
Pour trouver le meilleur taux, utilisez des comparateurs en ligne, faites des devis en ligne et si vous ne trouvez pas votre bonheur, passez par un courtier en assurance. Vous trouverez forcément un contrat adapté à vos besoins et à votre profil !
Assurance de prêt et séparation : quelles conséquences pour le co-emprunteur ?
En cas de séparation ou de divorce des co-emprunteurs, le contrat d’assurance de prêt en cours est généralement revu pour adapter la quotité, les conditions du contrat d’assurance et désigner les nouveaux bénéficiaires si l’un des emprunteurs souhaite garder le prêt.
Les options
De manière générale, voici les options pour gérer le prêt en cas de séparation :
- faire un remboursement par anticipation (fin du prêt)
- demander une désolidarisation du prêt de l’un des emprunteurs (un seul emprunteur garde le prêt)
Quoi qu’il en soit, il est important de contacter votre assureur pour obtenir des conseils personnalisés.
Assurance de prêt et succession : comment ça marche ?
Si l’emprunteur décède, l’assurance est là pour prendre le relai et verser une indemnité aux bénéficiaires désignés dans le contrat. En général, ce sont le conjoint ou les enfants.
Assurance de prêt et défiscalisation : est-ce possible ?
L’assurance emprunteur n’est pas déductible des impôts, mais il existe des dispositifs spécifiques selon le type de prêt qui peuvent être utiles, comme le prêt aidé.
Assurance de prêt et prêt relais : quelles spécificités ?
L’assurance emprunteur couvre les mêmes garanties que ce soit sur un prêt relais ou sur un prêt immobilier classique. Pour autant, les conditions peuvent varier selon les organismes de prêts.
Assurance de prêt et prêt à taux variable : quels impacts ?
Le prêt à taux variable peut s’avérer très avantageux si les taux sont bas. Pour autant, le coût du prêt peut voir son coût augmenter si les taux augmentent. Sachant que les taux d’assurance sont souvent indexés sur le taux d’intérêt du prêt, le coût de l’assurance peut lui aussi varier considérablement !
Les différents profils d'emprunteurs et leurs besoins
- Les jeunes actifs (tarifs avantageux et garanties adaptées)
- Les familles avec enfants (protection en cas de décès)
- Les indépendants et professions libérales(conditions plus strictes selon le contrat de travail et les revenus)
- Les seniors (taux d’assurance plus élevés en raison de l’âge)
- Les personnes en situation de handicap ou de pathologie grave (accès à l’assurance facilitée par la convention AERAS)
Qui propose des contrats d'assurance de prêt immobilier ?
Plusieurs acteurs peuvent vous proposer une offre d’assurance emprunteur.
Les banques
Tout d’abord, les banques proposent une assurance en même temps que le prêt. Souvent le contrat est groupé, et l’offre est donc moins compétitive et personnalisée.
Les compagnies d’assurance
Ensuite, les compagnies d’assurance traditionnelles ou plus récentes comme les insurtech, offrent des contrats à prix très avantageux, avec des garanties personnalisées, et des solutions digitales innovantes.
Les courtiers
Enfin, les courtiers permettent de comparer les offres et de proposer la meilleure solution selon le profil de l’emprunteur.