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Offre de prêt

L’offre de prêt est un document que la banque envoie à son client (par voie postale ou lettre recommandée avec accusé de réception) lorsqu’elle lui propose un emprunt. Son contenu et sa forme sont encadrés par la loi afin que les informations soient présentées de manière transparente.

Dans le cadre d’un projet immobilier, l’acquéreur peut choisir entre plusieurs offres de crédit pour financer l’achat de sa maison ou de son appartement. Il a d’ailleurs le droit de faire une demande de crédit auprès de différents établissements bancaires afin de trouver l’offre qui lui semble la plus avantageuse. Une fois la proposition de prêt reçue, l’emprunteur dispose d’un délai légal de 10 jours (inclus) pour l’examiner attentivement.

Avant de signer un contrat d’emprunt, le souscripteur a intérêt à vérifier les mentions obligatoires suivantes :


  • le montant du prêt,
  • le TAEG ou Taux annuel effectif global,
  • la durée du remboursement du prêt,
  • les modes de remboursement,
  • les obligations de l’emprunteur et celles de l’établissement prêteur
  • l’identité des deux parties,
  • le montant total du prêt, 
  • les pénalités de remboursement anticipé, 
  • la date du déblocage des fonds,
  • l’échéancier de paiement.


À cette liste s’ajoute l’assurance emprunteur, qui n’est pas officiellement exigée par la loi. Cependant, les établissements de crédit demandent souvent aux emprunteurs d’en souscrire une pour garantir le remboursement en cas d’événement causant un défaut de paiement (décès, invalidité ou perte d’emploi du débiteur). À ce titre, le souscripteur peut opter pour l’assurance groupe offerte par la banque ou pour un contrat conclu auprès d’un assureur indépendant de son choix.

Si un emprunteur choisit une assurance individuelle (souscrite auprès d’une compagnie d’assurance externe), il doit respecter les équivalences de garanties. Ainsi, il sera sûr de conserver une protection similaire à la couverture proposée par l’assurance groupe de l’établissement bancaire qui a octroyé le prêt. En général, il pourra également bénéficier de tarifs plus compétitifs.

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