Retour
Remboursement par anticipation
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, à l’instar d’un prêt immobilier ou d’un prêt personnel, l’emprunteur peut effectuer un remboursement anticipé. Le remboursement par anticipation correspond au règlement du capital restant dû, avant le terme du contrat de crédit. L’article L312-34 du Code de la consommation garantit à l’emprunteur le droit de rembourser par anticipation son crédit à tout moment.
Lorsqu’un emprunteur souhaite rembourser le crédit immobilier avant la fin du contrat de prêt, la banque peut lui imposer une pénalité de remboursement anticipé. Pour cause, un remboursement anticipé du prêt ne profite pas à l’organisme prêteur. En compensation, celui-ci pourra réclamer une indemnité de remboursement anticipé (IRA). Sinistre Lorsqu’une pénalité de remboursement est due, son montant ne peut dépasser la valeur de :
Le débiteur bénéficie d’une exonération de frais de remboursement anticipé si l’un des événements suivants justifie sa démarche :
Enfin, le remboursement par anticipation peut influencer l’assurance emprunteur. Celui-ci prend fin, dans le cas d’un remboursement total puisque le prêt est soldé. Ainsi, l’assuré doit résilier son contrat d’assurance. En revanche, ce coût sera revu à la baisse en cas de remboursement partiel du prêt. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er septembre 2022, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment, sans frais ni pénalité.
Les modalités de remboursement anticipé et d’assurance emprunteur figurent dans le contrat de prêt et le contrat d’assurance emprunteur. Avant de souscrire un crédit immobilier, l’emprunteur doit porter une attention particulière à ces deux documents.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
Lorsqu’un emprunteur souhaite rembourser le crédit immobilier avant la fin du contrat de prêt, la banque peut lui imposer une pénalité de remboursement anticipé. Pour cause, un remboursement anticipé du prêt ne profite pas à l’organisme prêteur. En compensation, celui-ci pourra réclamer une indemnité de remboursement anticipé (IRA). Sinistre Lorsqu’une pénalité de remboursement est due, son montant ne peut dépasser la valeur de :
- 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation aux taux moyens du crédit ;
- 3 % du capital restant dû.
Le débiteur bénéficie d’une exonération de frais de remboursement anticipé si l’un des événements suivants justifie sa démarche :
- le décès du débiteur ou de son conjoint ;
- l’arrêt de travail dû à un licenciement professionnel ;
- la vente de son logement suite au changement de lieu de travail du débiteur ou de la personne avec qui il vit en couple.
Enfin, le remboursement par anticipation peut influencer l’assurance emprunteur. Celui-ci prend fin, dans le cas d’un remboursement total puisque le prêt est soldé. Ainsi, l’assuré doit résilier son contrat d’assurance. En revanche, ce coût sera revu à la baisse en cas de remboursement partiel du prêt. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er septembre 2022, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment, sans frais ni pénalité.
Les modalités de remboursement anticipé et d’assurance emprunteur figurent dans le contrat de prêt et le contrat d’assurance emprunteur. Avant de souscrire un crédit immobilier, l’emprunteur doit porter une attention particulière à ces deux documents.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
La newsletter, c'est ici !
Pour tout savoir sur l'assurance emprunteur et pour obtenir des conseils sur votre projet immobilier.