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Copropriété

La copropriété désigne un immeuble bâti (ou un groupe d’immeubles bâtis) dont la propriété est partagée entre au moins deux personnes, appelées copropriétaires. Elle est donc divisée en lots dont chacun comprend une partie privative et une quote-part des parties communes.

Réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, les parties privatives désignent, entre autres, les appartements, les places de stationnement, le local commercial, les caves et le garage. Définies par le règlement de copropriété, les parties communes appartiennent, quant à elles, à tous les membres de la copropriété. Ce sont la cour, les voies d’accès, les espaces verts, les corridors, l’ascenseur, le vide-ordures et le chauffage collectif. Les quotes-parts détenues par chaque copropriétaire sont définies en tantièmes (ou millièmes) dans l’EDD (État descriptif de division) de la copropriété.

Organisée de manière collective, la vie en copropriété repose sur quatre organes, à savoir :
  • le syndic de copropriété,
  • le syndicat de copropriétaires,
  • le conseil syndical,
  • l’assemblée générale.
Le syndicat de copropriétaires est une instance morale regroupant l’ensemble des copropriétaires. Il se forme automatiquement dès que la propriété d’un bien est répartie entre deux ou plusieurs propriétaires. Son rôle est de prendre des décisions concernant les parties communes de l’immeuble. Son pouvoir s’exerce au moment des assemblées générales de copropriété ayant lieu au moins une fois par an. Cette réunion vise à discuter du règlement de copropriété, du budget prévisionnel, des travaux, de l’élection des membres du conseil syndical et de la désignation du syndic. C’est le syndic de copropriété qui assure ensuite l’exécution de toutes les décisions prises.

Les actions mises en place lors de l’assemblée générale sont financées par tous les occupants de copropriété. En cas de travaux urgents, non inclus dans le budget prévisionnel, un financement à crédit peut être envisagé. Dans ce cas, même si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, elle est vivement recommandée. Elle permet de se prémunir contre le risque d’impayés en cas d’invalidité ou de perte d’emploi. De plus, certains établissements prêteurs proposent une offre de crédit plus avantageuse aux copropriétaires qui souscrivent une assurance de prêt immobilier.

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