L’assurance emprunteur, parfois appelée assurance prêt immobilier, assurance crédit ou couverture de prêt, est une garantie contractuelle essentielle pour toute personne contractant un crédit immobilier. Son origine remonte aux premières formes de protection financière apparues au début du XXᵉ siècle, lorsque les prêteurs ont cherché à sécuriser le remboursement des prêts octroyés face aux risques de décès ou d’invalidité des emprunteurs. En 1968, l’instauration de garanties obligatoires par la loi sur le crédit immobilier a renforcé ce dispositif, qui s’est progressivement enrichi de nouvelles protections jusqu’à devenir aujourd’hui un volet incontournable du financement immobilier.
| Points clés | Description | Impact pour l’emprunteur |
|---|---|---|
| 1. Obligation et choix | L’assurance n’est pas légalement obligatoire, mais pratiquement exigée par la banque. | Possibilité de changer d’assureur (délégation) pour économiser. |
| 2. Niveau de garantie | Garanties classiques : décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et IPT (Invalidité Permanente Totale). | Définit le montant remboursé en cas d’accident ou maladie. |
| 3. Tarification selon profil | Tarifs modulés selon l’âge, la profession, l’état de santé et le montant emprunté. | Plus de transparence : il faut comparer avant de signer. |
| 4. Durée et échéancier | Le contrat suit généralement la durée de l’emprunt, avec cotisation mensuelle liée au capital restant dû. | Coût total dépendant de l’évolution du capital à rembourser. |
| 5. Possibilité de délégation | Loi Lagarde, Hamon et Bourquin permettent de changer d’assureur respectivement à la signature, la 1re année et chaque anniversaire du contrat. | Jusqu’à 50 % d’économies possibles sur le coût total. |
Historique et évolution législative
Années 1960
Première réglementation des assurances de prêts, centrée sur la protection du prêteur.
1990
Introduction de la notion d’assurance individuelle, autorisant les emprunteurs à souscrire en délégation.
2010 (loi Lagarde)
Obligation pour les banques de proposer la délégation d’assurance.
2014 (loi Hamon)
Droit de résiliation pendant la première année de souscription.
2022 (loi Lemoine)
Résiliation possible à tout moment, suppression du questionnaire médical pour certains prêts, réduction du droit à l’oubli.
Mécanismes de fonctionnement
Lors de la souscription, l’emprunteur choisit un niveau de garanties (quotité) exprimé en pourcentage du capital emprunté. En cas de sinistre
1. Déclaration du sinistre
Par lettre recommandée ou déclaration électronique, avec pièces justificatives.
2. Instruction du dossier
le service sinistre de l’assureur analyse les documents et peut solliciter des expertises médicales.
3. Versement des indemnités
selon la garantie (décès, PTIA, IPT, ITT), l’assureur rembourse les échéances ou verse des indemnités.
4. Contrôle et suivi
les organismes de tutelle (ACPR, CCSF) veillent au respect des délais (15 jours) et des pratiques.
Statistiques de marché
Montant moyen emprunté en France (2024) : 180 000 €.
Part moyenne de l’assurance dans le coût total : 25 à 35 %.
Taux moyen d’assurance individuelle : 0,14 % pour les non-fumeurs de moins de 40 ans, contre 0,32 % en assurance de groupe.
Évolution des surprimes : +12 % en moyenne en 5 ans pour les profils à risque.
L’assurance emprunteur reste un pilier du financement immobilier, garantissant la pérennité des projets et la protection des familles. Assurly, grâce à son expertise et son réseau, vous guide vers une couverture optimale et transparente.
Le choix de l’assurance crédit immobilier
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, la banque prêteuse propose généralement son propre contrat d’assurance, dit « contrat groupe ». Si cette formule semble simple, elle n’est pas toujours la plus avantageuse. En tant qu’emprunteur, vous avez pourtant le libre choix de votre assurance, que ce soit directement auprès d’un assureur ou via un courtier.
Les lois Lagarde (2010) et Hamon (2014) garantissent cette flexibilité en imposant aux banques de présenter une offre concurrente dès la mise en place du prêt et en autorisant la résiliation annuelle. Aujourd’hui, grâce à la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d’assurance à tout moment, sous réserve d’un préavis de 15 jours et d’une équivalence des garanties.
Les étapes pour profiter de votre liberté :
Analyser la fiche standardisée remise par la banque (montant, durée, garanties exigées, taux).
Obtenez un devis Assurly gratuit en ligne en remplissant un questionnaire simple et rapide sur votre prêt.
Réalisez votre souscription facile et rapide en ligne en complétant votre profil, transmettez-nous quelques documents pour finaliser votre souscription et signez votre contrat par signature électronique.
Laissez Assurly gérer les démarches. Nous contactons votre banque ou assureur actuel et nous effectuons toutes les procédures administratives à votre place.
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Pourquoi préférer une formule individuelle ?
Personnalisation
Ajustement des garanties (MTIA, ITT, IPP, perte d’emploi, MNO) en fonction de votre situation.
Économies
Une offre calibrée génère des économies supérieures à celles des contrats collectifs, notamment pour les jeunes et non-fumeurs.
Transparence
Détails clairs des exclusions, franchises et délais de carence, sans frais cachés.
La condition d’équivalence des garanties
Pour protéger votre droit au libre choix, la banque doit communiquer une fiche standardisée détaillant ses exigences : caractéristiques du prêt, garanties obligatoires, taux et coût de l’assurance, droit à délégation. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a fixé 18 critères de comparaison pour éviter les refus injustifiés.
Assurer un prêt immobilier
Comment renégocier ou racheter son prêt immobilier ?
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Contenu à insérer ici selon la section sur la renégociation ou le rachat de crédit.
Comment calculer son taux d’endettement pour un crédit immobilier ?
Comment calculer son taux d’endettement pour un crédit immobilier ?
Contenu à insérer ici sur la formule du taux d’endettement, charges/revenus, etc.
Comment faire une simulation de prêt immobilier ?
Comment faire une simulation de prêt immobilier ?
La simulation anticipe le coût de votre projet. Les simulateurs demandent :
- Montant du bien (achat ou construction).
- Apport personnel (10 à 20 %).
- Durée du prêt (15, 20, 25 ans).
- Taux d’intérêt hors assurance.
- Mensualités souhaitées (optionnel).
Le simulateur délivre :
- Montant emprunté.
- Mensualités.
- Coût total (capital + intérêts).
- Taux d’endettement estimé.
Un courtier affine la simulation en intégrant votre profil complet.
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Délégation d’assurance : liberté et économies
La délégation d’assurance vous autorise à choisir un assureur externe, sous réserve d’équivalence des garanties. Grâce aux lois successives.
Avantages :
Économies jusqu’à 70 %.
Garanties personnalisées.
Flexibilité et résiliation facilitée.
Accompagnement complet par Assurly.
Loi Lagarde
droit à la délégation dès souscription.
Loi Hamon
résiliation dans l’année 1 sans frais.
Loi Bourquin
résiliation chaque année à l’anniversaire.
Loi Lemoine
résiliation à tout moment, droit à l’oubli 5 ans, suppression questionnaire médical (< 200 000 €).
Les garanties : un aperçu détaillé
En tant qu’emprunteur, vous avez le choix entre deux modes de calcul des indemnités : forfaitaire ou indemnitaire. Pour faire le bon choix, voici les détails clés :
| Données demandées par le simulateur | Résultats fournis par le simulateur |
|---|---|
| Montant du bien (achat ou construction) | Montant emprunté |
| Apport personnel (10 à 20 %) | Mensualités |
| Durée du prêt (15, 20, 25 ans) | Coût total (capital + intérêts) |
| Taux d’intérêt hors assurance | Taux d’endettement estimé |
| Mensualités souhaitées (optionnel) | — |
Un courtier affine la simulation en intégrant votre profil complet.
Pour chaque garantie, vous trouverez également des limites d’indemnisation correspondant souvent à 36 mensualités maximum par sinistre. Des surprimes peuvent s’ajouter selon votre profil : + 0,05 à 0,10 point pour les plus de 45 ans, + 0,07 à 0,15 pour les fumeurs, et jusqu’à + 0,20 point en cas d’antécédents médicaux lourds.
Les exclusions de garanties
Les contrats d’assurance emprunteur listent clairement les situations non couvertes. Les exclusions obligatoires doivent être mises en évidence dans les contrats, généralement en gras ou en couleur, pour garantir une lecture sans ambiguïté.
Parmi les exclusions les plus fréquentes :
Conflits armés et faits de guerre
guerres étrangères ou civiles, insurrections, émeutes.
Risques liés à certaines activités
sports extrêmes pratiqués en amateur (parachutisme, base jump), voyages à caractère dangereux (humanitaire, expéditions).
Maladies non objectivables
troubles psychiques (dépression, stress post-traumatique) et affections musculo-squelettiques (lombalgies, hernies discales), sauf en cas d’hospitalisation supérieure à 10 jours ou d’intervention chirurgicale justifiée.
Toutefois, certains contrats proposent des options supplémentaires moyennant une surprime : prise en charge des sinistres liés aux maladies non objectivables, couverture étendue pour la pratique sportive à risque sous conditions, etc.
Assurly vous aide à identifier et à négocier ces exclusions pour limiter les surprises et maximiser votre couverture.
Les modalités spécifiques aux garanties emprunteurs
Lorsque vous choisissez une assurance emprunteur, plusieurs critères clés influencent à la fois le montant de vos primes et la couverture effective dont vous bénéficierez en cas de sinistre.
La quotité assurée
La quotité assurée
La quotité représente la part du capital emprunté garantie par l’assurance :
- 100 % de quotité : chaque emprunteur est couvert à hauteur de la totalité du crédit.
- Quotités partagées (60/40, 50/50...) : réduction du coût, protection proportionnée.
Cas pratique : pour un couple, vous pouvez assurer 60 % pour l’un et 40 % pour l’autre, ou 100 % chacun.
Limites de prise en charge
Limites de prise en charge
- Perte d’emploi : 12–24 mois, rarement plus de 36 mois.
- Invalidité/ PTIA : souvent limitée à 36 mensualités.
Âge limite de couverture
Âge limite de couverture
- ITT/IPT : souvent entre 65 et 75 ans.
- Décès : parfois prolongé selon le contrat.
Modalités d’indemnisation
Modalités d’indemnisation
- Forfaitaire vs Indemnitaire.
La quotité assurée
La quotité représente la part du capital emprunté garantie par l’assurance :
- 100 % de quotité : chaque emprunteur est couvert à hauteur de la totalité du crédit.
- Quotités partagées (60/40, 50/50...) : réduction du coût, protection proportionnée.
Cas pratique : pour un couple, vous pouvez assurer 60 % pour l’un et 40 % pour l’autre, ou 100 % chacun.
Limites de prise en charge
- Perte d’emploi : généralement 12–24 mois, rarement plus de 36 mois.
- Invalidité permanente ou PTIA : souvent limitée à 36 mensualités.
Âge limite de couverture
- Fin de couverture ITT/IPT : souvent entre 65 et 75 ans.
- Garantie décès : peut être prolongée selon le contrat.
Modalités d’indemnisation
- Forfaitaire : montant fixe prédéfini, sans lien avec la perte réelle.
- Indemnitaire : remboursement de la perte réelle après déductions sociales.
Plafond de garantie
- Par sinistre : limite par événement.
- Par an : montant total versé sur 12 mois.
Franchise
- ITT : délai d’attente de 30 à 180 jours, souvent 90 jours.
- Perte d’emploi : 40 à 120 jours de franchise.
Délai de carence
- Suicide : carence d’un an (sauf exceptions légales).
- Perte d’emploi : carence de 3 à 12 mois.
Surprimes et options
- Âge 45+ : +0,05 à 0,10 pt.
- Tabac : +0,07 à 0,15 pt.
- Antécédents médicaux : +0,20 pt.
Options possibles : MNO, sports à risque, aide familiale.
Optimiser votre contrat
- Adaptez la quotité à votre profil familial.
- Profitez du droit à l’oubli et de la loi Lemoine.
- Choisissez la bonne franchise / carence.
- Comparez forfaitaire et indemnitaire.
Avec Assurly, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour optimiser votre budget.
Les formalités d’activation de l’assurance prêt immobilier
Lorsque vous êtes confronté à un événement garantissant votre couverture (décès, invalidité, incapacité de travail), la première étape consiste à déclarer le sinistre. Vous devez adresser une notification à l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre assurance (assureur tiers ou banque prêteuse). Cette déclaration se fait généralement par lettre recommandée avec accusé de réception, ou via le portail en ligne de votre assureur, en joignant toutes les pièces justificatives requises (certificat médical, arrêt de travail, acte de décès).
Les délais pour déclarer un sinistre sont précisés dans les conditions générales de votre contrat et varient selon la garantie :
Garantie décès : en général dans les 30 jours suivant l’événement.
Garantie ITT/IPT : sous 15 à 30 jours après la constatation médicale.
Perte d’emploi : souvent 30 jours à compter de la notification de licenciement.
Le respect de ces délais est crucial : une déclaration tardive peut entraîner un refus ou une limitation de prise en charge, l’indemnisation étant alors calculée à partir de la date d’envoi.
Dès réception, l’assureur dispose de 15 jours ouvrés pour accuser réception de votre dossier et vous informer des pièces manquantes. Une fois le dossier complet, l’instruction peut prendre de 15 à 30 jours :
Vérification des justificatifs médicaux ou administratifs.
Réalisation éventuelle d’une expertise par un médecin-conseil.
Décision de prise en charge ou de refus.
En cas d’acceptation, l’assureur verse directement au prêteur ou à vous-même (selon la garantie) les sommes dues.
Si vous contestez la décision de l’assureur (refus de prise en charge, désaccord sur le taux d’invalidité), plusieurs recours sont possibles :
Saisir le service réclamation interne de l’assureur.
Faire appel au médiateur de l’assurance, dont les coordonnées figurent dans la notice d’information.
Demander une contre-expertise médicale, en prenant en charge la moitié des frais, l’autre moitié étant à la charge de l’assureur.
Si nécessaire, porter l’affaire devant les tribunaux compétents ou invoquer la garantie protection juridique incluse dans certains contrats.
Avec Assurly, vous bénéficiez d’un support pour chaque étape des formalités, pour que vos droits soient pleinement respectés et que vous obteniez une réponse rapide et équitable.
La convention AERAS pour s’assurer avec un problème de santé
Certaines personnes atteintes de maladies graves ou chroniques rencontrent des difficultés pour obtenir une couverture satisfaisante à un tarif raisonnable. Les offres qui leur sont proposées comportent souvent des surprimes importantes ou des exclusions de garanties trop restrictives.
Pour faciliter l’accès à l’assurance de prêt et au crédit pour ce public, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place. Cette convention rassemble pouvoirs publics, banques, assureurs et associations de malades :
Grille de référence
liste des pathologies et des conditions permettant une assurance à taux standard après un délai défini (droit à l’oubli).
Délai post-maladie
au-delà de 2 à 10 ans suivant la fin des traitements (variable selon la pathologie), plus de surprime ni d’exclusion pour certaines maladies.
Plafonds de ressources
montant maximum emprunté pour bénéficier de la convention (jusqu'à 320 000 € selon les cas).
Accompagnement gratuit
information et médiation par les associations et organismes de suivi.
Les solutions alternatives à l’assurance prêt immobilier
Si l’accès à une assurance emprunteur reste impossible, plusieurs garanties de substitution existent :
Cautionnement personnel : un tiers (membre de la famille, ami) s’engage à couvrir vos mensualités en cas de défaut.
Nantissement : affectation d’un capital (fonds, PEL) en garantie du prêt.
Hypothèque : mise en garantie d’un bien immobilier déjà détenu.
Chaque solution présente ses propres coûts (frais de notaire pour l’hypothèque, rémunération du garant, liquidité réduite pour le nantissement) et doit être évaluée en fonction de votre situation. Assurly vous conseille sur l’option la plus adaptée et vous met en relation avec les partenaires spécialisés.
Pourquoi choisir Assurly ?
Souscription 100 % en ligne
un parcours digitalisé, rapide et sécurisé, sans paperasse.
Tarifs négociés
grâce à notre réseau, vous réalisez jusqu’à 70 % d’économies par rapport aux contrats groupes bancaires.
Accompagnement expert
nos conseillers dédiés vous guident à chaque étape : simulation, rédaction du dossier AERAS, gestion des sinistres.
Flexibilité totale
modification et résiliation facilitées en vertu de la loi Lemoine, sans frais ni contraintes.
Foire aux questions
Quelles sont les garanties indispensables dans une assurance emprunteur ?
Les garanties clés couvrent le décès, la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l’IPT (Invalidité Permanente Totale) et l’ITT (Incapacité Temporaire Totale). Selon votre profil, la perte d’emploi et les maladies non objectivables peuvent être ajoutées en option.
Comment fonctionne le droit à l’oubli en assurance emprunteur ?
Grâce à la loi Lemoine, si vous avez été traité pour un cancer ou une pathologie grave, vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli après 5 ans sans rechute, sans avoir à le déclarer ni subir de surprime, pour les prêts inférieurs à 200 000 € (400 000 € pour un couple).
Quels sont les délais de carence et les franchises ?
Le délai de carence s’applique en début de contrat et varie de 3 à 12 mois selon la garantie (perte d’emploi, suicide). La franchise, fenêtre post-sinistre avant indemnisation, va de 30 à 180 jours pour l’ITT et de 40 à 120 jours pour la perte d’emploi.
Comment contester un refus de prise en charge ?
Vous pouvez d’abord saisir le service réclamation de l’assureur, puis le médiateur de l’assurance. En cas de litige persistant, une contre-expertise médicale est possible, et vous pouvez faire appel à la garantie protection juridique si elle est incluse.
Quel impact a la délégation d’assurance sur mon taux global ?
La délégation permet de souscrire une offre plus compétitive qu’un contrat groupe bancaire. Elle peut réduire votre prime d’assurance jusqu’à 70 %, ce qui diminue le TAEG global de votre crédit.
Comment choisir entre garantie forfaitaire et indemnitaire ?
La formule forfaitaire verse un montant fixe, rapide à obtenir. L’indemnitaire rembourse les revenus réellement perdus, après justification. Le choix dépend de votre besoin de rapidité (forfaitaire) ou de précision (indemnitaire).
Quelles sont les exclusions de garanties à surveiller ?
Vérifiez les exclusions classiques : conflits armés, sports extrêmes, maladies non objectivables sans hospitalisation longue. Assurly négocie pour limiter ces exclusions ou proposer des options
Puis-je changer mon assurance emprunteur en cours de prêt ?
Les simulateurs demandent généralement le montant du bien, l’apport, la durée souhaitée, votre âge et votre statut fumeur/non-fumeur. Pour un devis précis, ajoutez vos revenus, charges mensuelles et antécédents médicaux.
Quelles alternatives si je ne trouve pas d’assurance emprunteur ?
En dernier recours : cautionnement (un tiers se porte garant), nantissement (blocage de capital) ou hypothèque (mise en garantie d’un bien). Chaque option a ses coûts et contraintes.
Assurly est une insurtech française qui bouscule le secteur de l’assurance grâce à ses solutions technologiques complètes. En maîtrisant chaque aspect du processus d’assurance, Assurly garantit un parcours client fluide, alliant simplicité, transparence et efficacité. Spécialisée dans l’assurance emprunteur, Assurly propose une couverture innovante et compétitive, adaptée aux besoins des emprunteurs que ce soit pour leur prêt immobilier ou leur prêt étudiant. Fondée par Toufik Gozim et Mickael Benhassen en 2017, Assurly s’est donnée pour mission de rendre l’assurance plus intelligente, plus rapide et plus accessible.
Labellisation Finance Innovation en mai 2025 et juillet 2021.
“startups to watch in 2021” par Sifted
Assurly est une marque de Gigamesh SA,
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