Garantie décès et assurance de prêt immobilier

Personne n’échappe au « dernier soupir ». Mais avant de faire vos valises pour aller faire le grand voyage (l’avantage c’est que le chien de votre voisin arrêtera de vous casser les tympans à longueur de journée), avez-vous pensé au remboursement de votre prêt immobilier ?

Et si vous voulez être sympa avec vos proches et éviter qu’ils se retrouvent à rembourser votre prêt à votre place lorsque vous décédez, les garanties de votre contrat d’assurance, et notamment la garantie décès, se révèlent indispensables. En souscrivant à une assurance décès emprunteur, vous pouvez dormir (éternellement) sur vos deux oreilles : cette garantie est prévue pour vous couvrir dans ce genre de situation.

Qu'est-ce que la garantie décès ? 

Elle a l’avantage de bien porter son nom : la garantie décès, que beaucoup appellent assurance décès emprunteur, vous protège si vous décédez au cours du remboursement de votre prêt immobilier. Surtout, elle met vos héritiers ou votre co-emprunteur à l’abri car sans elle, c’est à eux de régler vos dettes à votre place.

L’assureur prend alors en charge le montant partiel ou total restant à rembourser (selon le niveau de couverture choisi). Le bien immobilier acquis grâce au prêt devient la propriété de vos héritiers ou de votre co-emprunteur, et non de votre banque, sauf en cas de dettes importantes bien sûr. Attention : le bénéficiaire de l’héritage devra toutefois s’acquitter des droits de succession, dont la somme varie selon le montant de la succession.

Sans assurance décès, ce serait donc à vos héritiers ou votre co-emprunteur de rembourser votre prêt. Ce n’est pas la manière de faire vos adieux à votre progéniture, n’est-ce pas ?

La garantie décès est-elle obligatoire lors d’un prêt immobilier ?

Oui ! Si vous souscrivez à un prêt immobilier, votre banque va exiger que vous souscriviez obligatoirement à une assurance emprunteur, laquelle doit inclure au minimum les garanties suivantes :

•  La garantie décès ;
• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
• Les garanties d’invalidité IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) ;
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale).

L’obligation de souscrire à une assurance de prêt immobilier n’est pas inscrite dans la loi, mais aucune banque n’acceptera de vous octroyer un crédit sans les garanties citées ci-dessus.

D’ailleurs, il arrive souvent que la garantie décès soit appelée assurance décès invalidité (ADI), le terme englobant à la fois la couverture du décès et les garanties d’invalidité.

Quelles sont les exclusions de la garantie décès ?

Il n’y a pas qu’une façon de mourir. Certes, pour vous la finalité est la même, mais aux yeux des assureurs cela change pas mal de choses. Les décès liés à des comportements dangereux ou à des activités à risques ne sont généralement pas pris en charge par votre assurance emprunteur.

Au moment de signer avec un assureur, jetez donc un coup d’œil aux exclusions de garanties de votre assurance décès. Parmi ces exclusions, on retrouve :

• La pratique d’un sport dangereux ;
• L’exercice d’une activité professionnelle à risque (policier, guide de haute montagne, convoyeur de fonds, etc.) ;
• Les suites d’un comportement irresponsable (conduite en état d’ivresse, crime, rixe lorsqu’il ne s’agit pas d’un cas de légitime défense, etc.)
• Le suicide ;
• Les conséquences d’une guerre ou d’un acte de terrorisme ;
• Les conséquences d’une explosion nucléaire ;
• La consommation de produits stupéfiants (drogue, médicaments en excès…)
• La participation à un record ou à une tentative de record.

Bien entendu, si vous voulez continuer à escalader des glaciers en maillot de bain et être quand même couvert en cas de décès, il est possible de payer une surprime pour intégrer ce type de risque à votre contrat.

Sachez aussi que votre assureur peut refuser de vous couvrir passé un certain âge (généralement entre 70 et 85 ans) ou selon votre état de santé. Néanmoins, la convention AERAS prévoit l’étude approfondie et systématique de votre demande d’assurance si vous présentez un risque aggravé de santé, ainsi qu’un réexamen de votre dossier en plusieurs étapes lorsque celui-ci est refusé.

Emprunt à plusieurs : comment fonctionne la garantie décès ?

Si vous empruntez seul, le calcul est vite fait : vous êtes assuré à 100 % donc vous êtes remboursé à 100 %. Les choses se compliquent un peu si vous empruntez à plusieurs.

Quel que soit le nombre de personnes avec lesquelles vous empruntez, votre banque va vous demander de couvrir au minimum 100 % du montant du crédit.

C’est à vous de décider de la manière dont va être répartie la couverture entre vous et votre co-emprunteur. Ce partage s’appelle la quotité d’assurance.

Prenons un exemple : Marc et Emilie décident de réaliser un emprunt ensemble. Ils doivent donc souscrire à une assurance emprunteur. Ils décident de se répartir les quotités à 50 % chacun (50/50). Si l’un des deux co-emprunteurs décède, l’autre devra continuer à rembourser la moitié (50%) du montant du prêt restant, et l’assurance prendra l’autre moitié en charge.

Imaginons maintenant que Marc et Emilie veulent être plus prévoyants, car ils savent que dans la vie on n’est jamais à l’abri d’un pépin. Ils décident donc d’être assurés à 200 % (100% chacun). Si l’un des deux décède, l’assureur prendra alors en charge la totalité (100%) du montant restant du prêt.

Combien coûte la garantie décès ?

Le prix de la garantie décès est inclus dans le coût total de votre assurance emprunteur.

Pour déterminer ce tarif, votre assureur prend en compte plusieurs critères :

• Votre âge ;
• Votre taille et votre poids ;
• Votre état de santé ;
• Votre catégorie socioprofessionnelle ;
• Votre couleur préférée (on plaisante !).

Astuce : pour savoir exactement combien coûte votre assurance de prêt immobilier, il existe un indicateur fiable, appelé TAEA (taux annuel effectif d’assurance). Celui-ci exprime le montant global de votre assurance, en incluant l’ensemble des coûts annexes.

👉 Le secret pour trouver une assurance moins chère

Vous n’en avez peut-être pas beaucoup entendu parler, mais le marché des assurances emprunteurs a connu pas mal de bouleversements ces derniers années… et c’est tout bénéf’ pour vous.

En effet, une série de lois a ouvert la voie à la concurrence, permettant de faire émerger de nouveaux assureurs, moins chers et aux offres plus personnalisées.

Tout ceci n’aurait pas pû être possible sans la loi Lagarde, votée en 2010. Elle permet à tous ceux qui souscrivent un prêt immobilier de choisir librement leur assureur, sans être obligés – comme c’était le cas avant – de prendre celle de leur banque.

C’est grâce à cela qu’Assurly a pu voir le jour et proposer une assurance emprunteur en ligne, avec la même couverture qu’une assurance traditionnelle, mais avec des tarifs jusqu’à 48 000 € moins chers.

Ce qu'il faut retenir :

• La garantie décès couvre entièrement le remboursement de votre crédit immobilier si vous décédez.
• L’assurance décès emprunteur fait partie des 5 garanties obligatoires lors d’un prêt immobilier.
• Certains types de décès ne sont pas couverts par votre assurance. C’est ce qu’on appelle les exclusions de garanties.
• Le coût de la garantie décès est compris dans le tarif total de votre assurance.
• Dans le cas d’un emprunt à plusieurs, à vous de choisir avec votre co-emprunteur la manière dont sera répartie la couverture de l’assurance.
• En passant par une assurance nouvelle génération telle que Assurly, vous pouvez réaliser jusqu’à 48 000 € d’économies.