Invalidité et assurance de prêt immobilier - Assurly
08.12.2021

Invalidité et assurance de prêt immobilier

2345667 : jusqu’à maintenant, vous pensiez sûrement que c’était le nombre de garanties d’un contrat d’assurance emprunteur pour souscrire un crédit immobilier ? Vous êtes loin du compte, car on en dénombre seulement 5. Nous allons vous parler de 2 d’entre elles dans cet article : la garantie IPT – ou garantie Invalidité Permanente Totale – et la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle). Ces assurances sont conçues pour vous protéger contre les maladies ou les accidents qui ne vous permettraient plus d’exercer un emploi. Zoom sur les caractéristiques et les conditions de ces couvertures essentielles.

Garantie IPT et IPP : définitions

Sachez que si vous souhaitez faire partie du club très prisé des propriétaires d’un bien immobilier, vous allez devoir vous protéger contre certains risques en souscrivant une assurance emprunteur.
Bien que non-obligatoire, une banque l’exige toujours de manière à se couvrir en cas d’impayés. Cette assurance peut être au choix sur capital restant dû ou sur capital initial.

Un prêt est, en effet, couvert par des garanties comme l’hypothèque ou la caution, mais qui sont destinées à n’être activées que dans certains cas précis.  Entendez par là que ces mesures ne couvrent pas les risques d’une défaillance de paiement lié à la santé et aux accidents de la vie. Or, ces risques sont couverts par les garanties d’une assurance emprunteur, dont certaines sont exigées presque systématiquement par les organismes de crédit :

  • Décès : toujours demandée par la banque. Elle permet de verser le capital restant dû à la banque au jour du décès, selon le montant assuré, si le décès est intervenu avant un âge limite.  
  • PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : concerne les situations où l’emprunteur est définitivement et totalement en incapacité de continuer à exercer son activité professionnelle. Cette garantie peut courir sur toute la durée d’un prêt ou comporter un âge limite. Elle se cumule avec une pension d’invalidité de la sécurité sociale. 
  • IPP (invalidité permanente partielle) : concerne un emprunteur en incapacité d’exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou à un accident. Le contrat indique le taux déterminant l’invalidité partielle. 
  • IPT (invalidité permanente totale) : l’emprunteur se retrouve encore dans l’incapacité d’exercer son activité, avec un taux mentionné au contrat qui détermine l’incapacité totale. 
  • ITT (incapacité temporaire totale de travail) : elle concerne les situations où l’emprunteur subit une incapacité à exercer sa profession, suite à un arrêt de travail. 

Les garanties IPP et IPT vous serviront de bouclier financier dans le cas où vous êtes victime d’une maladie ou d’un accident qui vous rend invalide, et qui vous met dans l’incapacité d’exercer une activité rémunératrice. Le montant des indemnités que l’assurance va vous verser dépend des mensualités du prêt ou de la perte de revenu.

Bon à savoir
Attention à ne pas confondre les garanties d’invalidité (IPP/IPT) avec la garantie PTIA, pour laquelle l'invalidité s'accompagne d'une perte d'autonomie et d'une dépendance à une tierce personne pour exercer les gestes du quotidien.
  • Garantie IPT et garantie IPP : quelles différences ?

Très important ! Pour pouvoir bénéficier de la garantie IPT, il faut que votre taux d’invalidité soit égal ou supérieur à 66 %, ce qui équivaut à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale. 

À la différence de la garantie IPT, qui vous couvre en cas d’invalidité totale (égale ou supérieure à 66 %), la garantie IPP couvre les cas d’invalidité partielle. Cette garantie est déclenchée lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33% et 65%.

Généralement, la garantie IPP est soit facultative, soit groupée avec la garantie IPT.

  •  Combien coûtent la garantie IPT et la garantie ITT ?

Le tarif de votre assurance est global, c’est-à-dire qu’il dépend de l’ensemble des garanties auxquelles vous souscrivez. Généralement, le coût d’une assurance de prêt peut représenter jusqu’à 30 % du montant de votre prêt. Néanmoins, plusieurs facteurs peuvent en faire varier le prix :

  • Votre âge ;
  • Votre état de santé ;
  • Votre catégorie socioprofessionnelle ;
  • Votre quotité (dans le cas d’un emprunt à plusieurs).

Comment le taux d'invalidité est-il calculé pour la garantie IPT et IPP ?

Si vous avez suivi ce qu’on a dit plus haut, vous savez que pour bénéficier de la garantie IPT, votre taux d’invalidité doit être égal ou supérieur à 66 %. Quant à la garantie IPP, il doit être compris entre 33 et 65 %. Mais de quelle manière cette donnée est-elle calculée ?

Pour pouvoir calculer votre taux d’invalidité, votre assureur va probablement vous demander de réaliser un examen médical. C’est un médecin-conseil de l’Assurance Maladie qui sera chargé d’évaluer votre état de santé, une fois que celui-ci se sera consolidé. Chaque taux d’invalidité possède un barème : 

  • Le taux d’invalidité fonctionnelle est déterminé par votre capacité – mentale ou physique – à effectuer les gestes du quotidien, comme s’habiller, s’alimenter, se déplacer, etc. Le médecin se base sur le barème du concours médical pour évaluer ce taux.
  • Le taux d’invalidité professionnelle dépend de la profession de chacun. Exemple : si vous perdez un doigt, l’invalidité sera beaucoup plus pénalisante si vous êtes musicien que si vous êtes téléconseiller.

Voici quelques exemples de taux d’invalidité en fonction du sinistre constaté (source) :

Type de sinistre Taux d'invalidité reconnu
Perte d'une phalange 1%
Perte ou paralysie d'un doigt 1 à 5 %
Perte d’une oreille (ouïe), d’un orteil ou d’un genou remplacé par une prothèse 5 à 10 %
Perte de tous les orteils, de toutes les dents ou de la voix 10 à 15 %
Perte de la main gauche (pour un droitier) 30 à 40 %
Perte de la main droite (pour un droitier) 40 à 50 %
Traumatismes très graves, para/tétraplégie, traumatisme crânien 60 à 100 %

Quelles sont les exclusions des garanties IPT et IPP ?

Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels les assureurs refusent de prendre la garantie IPT et la garantie IPP en charge :

  • Une invalidité suite à une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical ;
  • Les affections psychologiques et blessures volontaires (dépression, burn-out, tentative de suicide…) ;
  • Une invalidité due à une activité illégale ou jugée irresponsable (conduite en état d’ivresse, participation volontaire à une rixe…) ;
  • Une invalidité faisant suite à la pratique de sports dangereux comme le parachutisme ou le saut à l’élastique ;
  • Les accidents survenus suite à une tentative de record ; 
  • Les invalidités de guerre.

La liste des exclusions de garanties peut varier en fonction des assureurs. Néanmoins, certaines assurances peuvent parfois être intégrées à votre contrat, moyennant une surprime.

Bon à savoir
Au même titre que la garantie ITT, il est courant que les garanties IPT et IPP ne vous couvrent pas après 65 ans ou au moment du départ à la retraite. Veillez à bien lire votre contrat pour vous en assurer.

De quelle manière la garantie IPT prend-elle en charge le remboursement de mon prêt ?

Si vous empruntez seul et que votre taux d’invalidité est confirmé à 66 % (ou entre 33 et 65 % dans le cas d’une IPP), votre assureur prend en charge 100 % du remboursement de votre crédit. Dans le cas d’un emprunt à plusieurs, le montant pris en charge par l’assureur va dépendre de la quotité de chacun des co-emprunteurs. Par exemple, si votre quotité est de 30 %, l’assureur participera à hauteur de 30 % au remboursement des mensualités.

Faites aussi attention au délai de franchise pour calculer votre remboursement ! Cette période correspond au délai entre le moment où votre invalidité a été confirmée et celui où vous allez commencer à être indemnisé. Il est généralement de 90 jours. Il peut parfois être plus court (15, 30, 45 ou 60 jours) pour les artisans, commerçants et les travailleurs non-salariés, et s’étendre jusqu’à 180 jours pour les salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance ou d’une couverture de salaire.

Comment trouver la meilleure offre existante ?

Quitte à investir dans une assurance de prêt immobilier, autant bien le faire, non ? Ça tombe bien, car depuis la mise en place de la loi Lagarde (2010), vous êtes libre de souscrire à l’assurance emprunteur en ligne de votre choix, et depuis la loi Lemoine (2022), vous êtes libre de résilier votre contrat d’assurance à tout moment. Plus besoin de passer par celle de votre banque ! Et ça, c’est une excellente nouvelle, car cela va vous permettre de :

  • comparer les offres et choisir celle qui vous convient le mieux
  • économiser de l’argent en faisant baisser le coût de votre assurance emprunteur. Elle représente le second poste de dépense dans le remboursement de votre crédit, après le coût des intérêts. Or, vous ferez en moyenne 15 000 € d’économies en souscrivant à une autre assurance que celle de votre banque… 
  • obtenir une couverture sur mesure
Bon à savoir
Il existe 2 types d’offres : forfaitaire ou indemnitaire. La première catégorie garantit le versement d’un complément de salaire qui vient s’ajouter à la participation de la sécurité sociale. En cas d’accident de travail ou de la vie, cela évite que votre niveau de vie ne soit trop impacté. Une offre indemnitaire assure le versement d’un capital fixe, déterminé à l’avance par le contrat. Si le taux d’invalidité de la victime est sous les 10 %, ce capital est versé en une fois.

Maintenant, vous savez ce qu’il vous reste à faire ! Demander des devis aux compagnies d’assurance emprunteur en ligne : vous pouvez les obtenir en quelques minutes seulement. Cela vous permet d’avoir un aperçu détaillé du tarif et des conditions proposées par l’assureur.

L'essentiel à retenir

  • La garantie IPT et la garantie IPP vous couvrent contre une invalidité physique ou mentale qui vous empêche d’exercer une activité rémunératrice.
  • Pour la garantie IPT, le taux d’invalidité doit être égal ou supérieur à 66 %, et dépend de critères fonctionnels (gestes du quotidien) et professionnels (selon le métier exercé).
  • Pour la garantie IPP, le taux d’invalidité doit être compris entre 33 et 65 %.
  • Certains assureurs peuvent choisir de ne pas couvrir certaines maladies ou type d’accidents qui mènent à une invalidité permanente totale ou partielle (ex : tentative de suicide, conduite en état d’ivresse…).
  • Il peut s’écouler jusqu’à 180 jours entre le moment où votre invalidité est déclarée et celui où l’assurance va commencer à vous rembourser. C’est ce qu’on appelle le délai de franchise.
  • Pour trouver le meilleur assureur emprunteur en ligne, faites jouer la concurrence et comparez les offres entre elles. Le délai de franchise et la durée d’indemnisation sont les critères que l’on garde en ligne de mire.
Sylvain
Sylvain - Rédacteur

Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.

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