| 05.12.2022

Les aides à la rénovation énergétique en 2022

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Le sujet n'a jamais été autant d'actualité. Pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer la performance énergétique du parc immobilier Français, le gouvernement a fait passer la loi Climat visant à mettre fin aux passoires thermiques. Les mesures comprennent notamment un gel des loyers et une interdiction progressive de la location pour les logements les plus énergivores. Seulement, pour les propriétaires, la transition énergétique a un coût qui peut vite impacter leur budget. Heureusement, il existe de nombreuses aides à la rénovation énergétique en 2022 permettant de financer de tels travaux. Découvrons les principaux dispositifs auxquels vous pouvez prétendre. 



Sommaire



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MaPrimeRénov'

Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de réaliser des travaux d'isolation, il y a de fortes chances que vous ayez déjà entendu parler de MaPrimeRénov'. C'est l'une des aides à la rénovation énergétique les plus importantes en 2022.

Cette prime est versée  par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Son montant varie en fonction de votre situation financière. On distingue ainsi 4 "profils" : 

  • MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
  • MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
  • MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
  • MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.

Le montant de la prime peut aller jusqu'à 10 000 € en fonction de votre catégorie de revenus. La demande doit être réalisée AVANT le début des travaux ; la prime est quant à elle versée après que les travaux aient été réalisés. 

Pour être éligible à MaPrimeRénov', plusieurs conditions doivent être respectées : 

  • Le logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans.
  • Vous devez vous assurer que votre logement soit utilisé comme résidence principale (par vous ou un locataire) dans un délai d'un an à compter du versement de la prime.
  • Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. 

Le gouvernement a publié la liste complète des travaux éligibles à la prime de transition énergétique sur le site Légifrance. Sont notamment concernés : 

  • Les travaux d'isolation thermique. 
  • Les diagnostics et audits énergétiques.
  • L'installation de chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul). 
  • L'installation de chauffages éco-responsables (bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur). 

La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov'. Pensez à vous munir des devis car ils vous seront demandés pour pouvoir prétendre à cette aide. 

Éco-prêt à taux zéro

Un prêt avec un taux d'intérêt égal à 0%, ça vous tente ? Grâce à ce dispositif, vous pouvez emprunter jusqu'à 50 000 € afin de financer vos travaux d'économie d'énergie. L'avantage, c'est que l'éco-PTZ est accessible à tout le monde sans condition de ressources. Il vous suffit de faire votre demande auprès d'une banque habilitée, à condition que les travaux soient réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus garants de l’environnement » (RGE), dont vous trouverez la liste par ici. Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt, puis jusqu'à 20 ans pour rembourser votre emprunt. 

💡Bon à savoir : depuis le 17 novembre 2022, il est possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec MaPrimeRénov'.  

 

Pour pouvoir prétendre à cette aide à la rénovation énergétique en 2022, les travaux réalisés dans votre logement doivent faire partie de l'une des 7 catégories suivantes : 

1 - Isolation thermique de la toiture.

2 - Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur.

3 - Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.

4 - Isolation des planchers bas.

5 - Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.

6 - Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.

7 - Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Le montant du prêt auquel vous avez le droit dépend également de la nature des travaux effectués. Par exemple, si vous réalisez 1 seule des 7 actions disponibles dans la liste ci-dessus, vous aurez le droit à un montant maximal de 15 000 €. Si vous en réalisez 2 sur 7, ce plafond monte à 25 000 €. Pour obtenir jusqu'à 50 000 €, il faut que les travaux apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir votre logement du statut de passoire énergétique.

Réduction d'impôt « Denormandie »

Pour ceux qui se lancent dans l'investissement locatif, le dispositif « Denormandie » devrait vous intéresser. Il permet d'obtenir des réductions d'impôts si vous faites l'acquisition d'un logement ancien et que vous vous engagez à le rénover, pour ensuite le mettre en location. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.

Le montant de la réduction peut être compris entre 12 et 21% du prix du bien, selon la durée de mise en location de votre logement (minimum 6 ans, jusqu'à 12 ans). Sachez tout de même que le dispositif « Denormandie » est plafonné à un investissement maximum de 300 000 € (et de 5 500 m2 de surface habitable).

Pour pouvoir bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique en 2022, vous devez respecter plusieurs conditions. A commencer par l'emplacement de votre logement, qui doit être situé dans l'une des 222 communes du programme national "Action cœur de ville". Découvrez la carte interactive du dispositif Denormandie pour y trouver votre commune.   

Les autres conditions à respecter sont celles liées au logement :

  • Le logement doit être loué pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. 
  • Le montant du loyer est plafonné selon la zone où se trouve le logement. 
  • Le locataire ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal et ses revenus ne peuvent pas dépasser un certain seuil (calculé en fonction de la zone géographique et de la situation familiale de l'occupant). 

Concernant les travaux de rénovation, ces derniers doivent obligatoirement concernant au moins 1 des points suivants : 

  • Améliorer la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels). 
  • Effectuer des travaux dans au moins deux des catégories suivantes : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d'eau chaude, isolation des fenêtres. 
  • Créer une surface habitable nouvelle (par exemple un balcon ou un garage). 

Le dispositif Denormandie prend la forme d'une réduction d'impôt. A ce titre, c'est au moment de votre déclaration annuelle de revenus que vous en ferez la demande 😊

Exonération de la taxe foncière

Dans certaines communes, il est possible de bénéficier d'une exonération (totale ou partielle) de la taxe foncière pendant une durée de 3 ans si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie. Cette avantage fiscal s'applique seulement à certains types de travaux, tels que l'isolation thermique des toits et des fenêtres, l'équipement de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire ou encore l'installation de dispositifs solaires pour l'eau chaude. Le montant des dépenses doit être supérieur à 10 000 € TTC ( hors main-d’œuvre) ou 15 000 € dans le cas où les travaux ont été effectués au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération. 

Seul problème : il n'est pas toujours aisé de savoir si votre commune est éligible à cette aide à la rénovation énergétique en 2022. En effet, la décision peut parfois être prise au niveau communal, départemental ou par les communautés de communes. C'est pour cette raison qu'on ne trouve pas de liste officielle sur les sites gouvernementaux. On vous conseille donc de vous renseigner directement auprès de votre mairie pour connaître les règles en vigueur dans votre zone.  

TVA à 5,5 % 

Cette autre aide à la rénovation énergétique permet de faire des économies sur vos travaux. Si vous effectuez des dépenses d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, vous pouvez obtenir une TVA à taux réduit à 5,5 % - au lieu des 20 % habituels. La liste complète des travaux éligibles à la TVA 5,5 % se trouve en ligne

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements soient facturés par une entreprise. Vous ne pouvez donc pas demander des réductions de TVA pour de l'outillage que vous acheteriez vous-même en magasin par exemple. 

Il faut aussi savoir que si le montant des travaux dépassent les 300 €, vous devez remettre à l'entreprise à laquelle vous faites appel une attestation à remplir, afin de s'assurer qu'elle respecte les conditions d'application des taux réduits de TVA (aucun éléments de gros œuvre comme les poutres ou les murs, pas plus de 5 éléments de second oeuvre comme l'installation d'un système de chauffage ou les cloisons intérieures). 

Financer les travaux de rénovation grâce à l'assurance emprunteur ? 

Si vous êtes déjà propriétaire d'un logement ou que vous êtes sur le point de le devenir, il y a fort à parier que vous ayez contracté un prêt bancaire pour financer votre achat (si vous avez gagné au loto, bravo 🥳). Et qui dit emprunt bancaire dit assurance de prêt immobilier. 

La bonne nouvelle, c'est que depuis la mise en vigueur de la loi Lagarde, le marché des assurances s'est ouvert à la concurrence, mettant fin au monopole des banques sur ce secteur. De nouveaux assureurs sont apparus, avec des offres plus modernes, plus personnalisées et surtout… moins chères ! En souscrivant à une assurance emprunteur externe à votre banque, vous pouvez réalisez jusqu'à 48 000 € d'économies par rapport à une assurance traditionnelle 😃 Une somme que vous pourriez utiliser pour financer vos travaux de rénovation énergétique, n'est-ce pas ? ;)

Et pour ceux qui sont déjà en cours de contrat avec une assurance emprunteur, ne vous inquiétez pas, le gouvernement ne vous a pas oublié. La récente loi Lemoine permet désormais de changer d'assureur à tout moment de votre contrat, sans frais ni pénalités

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Sylvain - Rédacteur

Sylvain est un rédacteur web passionné par les nouvelles tendances du digital. L’assurance ? Il en connait un rayon ! Et si désormais vous comprenez tout, c’est grâce à sa plume simple et pleine d’humour.

Pour tout savoir sur l'assurance emprunteur et pour obtenir des conseils sur votre projet immobilier. 

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