Les passoires thermiques, ces logements énergivores qui dévorent l’énergie et alourdissent la facture énergétique, sont au cœur des réformes depuis quelques mois maintenant. En France, l’objectif est de faire de nos habitations des modèles d’efficacité en matière de consommation énergétique et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, histoire de protéger la planète tout en faisant du bien à notre portefeuille et en réalisant des économies d’énergie.
- Nouveauté : exemption pour les petites surfaces
- Nouvelle méthode de calcul pour petites surfaces
- Chronologie législative
- Détails sur les exemptions et impact pour les locataires de petites surfaces
- Rappels sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Calendrier de l’interdiction de location des passoires énergétiques
- Évolution des règles pour les copropriétés
- Assurance de prêt immobilier : un élément clé pour les propriétaires
- En bref
Nouveauté : exemption pour les petites surfaces
Pour les petites surfaces, il y a du nouveau ! Ce que ça change ? Un nouveau calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) rend ces logements plus compétitifs sur le marché locatif. Ajoutez à cela des assouplissements pour les passoires thermiques et les copropriétés, et vous avez une équation gagnante pour propriétaires et locataires en termes de transition énergétique. On vous en dit plus concernant les travaux d’économies d’énergie et la rénovation énergétique des bâtiments.
Nouvelle méthode de calcul pour petites surfaces
Pour les studios et petits appartements, bonne nouvelle : l’arrêté du 25 mars 2024 a modifié le calcul DPE. Fini les classements injustes et les mauvaises étiquettes énergétiques qui les plaçaient en bas de l’échelle. Avec cette mise à jour basée sur un meilleur diagnostic énergétique, environ 140 000 logements pourraient se sortir de la catégorie de passoire thermique. De quoi en rendre heureux plus d’un dès 2025, notamment parmi les ménages modestes !
Chronologie législative
La loi Climat & Résilience nous guide vers un avenir plus vert grâce à des critères énergétiques plus stricts. Depuis janvier 2025, les logements comme les passoires thermiques classées G ne peuvent plus être loués sans rénovation. Prochaines étapes ? Les logements F devront être mis à jour d’ici 2028, et les E suivront en 2034. C’est une transition progressive, mais nécessaire pour réduire la précarité énergétique et dynamiser la rénovation thermique des bâtiments.
Détails sur les exemptions et impact pour les locataires de petites surfaces
Pas d’inquiétude pour les petites surfaces ! Grâce à la nouvelle méthode de calcul, elles pourront être louées même classées G jusqu’à ce que des rénovations soient envisageables, échappant ainsi au statut de passoire thermique. Et si vous louez actuellement un tel logement, sachez que vous n’avez aucune obligation de partir précipitamment, bien que des travaux d’isolation thermique soient recommandés pour améliorer le confort thermique.
Rappels sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE, c’est l’outil qui vous dévoile la consommation énergétique d’un logement à travers des classements A à G. Il vous dit tout sur les performances énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Depuis juillet 2021, le DPE n’est plus simplement informatif : il est devenu un document engageant légalement dans la lutte contre la passoire thermique. Les autorités incitent à la réalisation de travaux d’économie d’énergie par les propriétaires grâce à des crédits d’impôt et d’autres aides financières.
Calendrier de l’interdiction de location des passoires énergétiques
Le calendrier pour l’interdiction de location des logements énergivores fixe différentes dates selon le classement DPE du bien immobilier. Voici un résumé des échéances concernant les passoires thermiques :
- 1ᵉʳ janvier 2023 : logements classés G+ ;
- 1ᵉʳ janvier 2025 : logements classés G ;
- 1ᵉʳ janvier 2028 : logements classés F ;
- 1ᵉʳ janvier 2034 : logements classés E.
L’échéancier, de même que les classes énergétiques concernées, diffère en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte :
- Interdiction à la location des logements classés G au 1er janvier 2028;
- Interdiction à la location des logements classés F au 1er janvier 2031.
Évolution des règles pour les copropriétés
Assouplissement pour les travaux en copropriété
Bonne nouvelle pour les copropriétés ! Un délai de deux ans est maintenant accordé pour planifier les travaux de rénovation énergétique. Cela vous laisse le temps de voter sereinement lors de votre prochaine assemblée générale et d’organiser les chantiers sans vous presser, tout en profitant des aides à la rénovation énergétique.
Impact de ces assouplissements
Ces nouvelles règles apportent une bouffée d’air frais pour les copropriétés. Elles permettent d’assurer que les travaux peuvent être entrepris efficacement et en toute tranquillité. Un avantage certain pour les syndics et copropriétaires qui souhaitent s’aligner sur les exigences futures sans précipitation, notamment en réalisant un audit énergétique préalable.
Assurance de prêt immobilier : un élément clé pour les propriétaires
L’acquisition d’un bien immobilier, surtout s’il s’agit d’une passoire thermique nécessitant des travaux de rénovation, représente un investissement important. Pour protéger cet investissement et assurer la sécurité financière de l’emprunteur et de sa famille, l’assurance de prêt immobilier est un élément essentiel. Elle permet de couvrir les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, et parfois même de perte d’emploi, en prenant en charge le remboursement du crédit en cas de survenance de l’un de ces événements.
Assurly : un comparateur pour trouver la meilleure assurance
Pour aider les emprunteurs à trouver l’assurance de prêt immobilier la plus adaptée à leurs besoins et à leur budget, Assurly propose un service de comparaison en ligne. En quelques clics, vous pouvez comparer les offres de différentes compagnies d’assurance et obtenir un devis personnalisé. Assurly vous accompagne également dans les démarches de souscription et vous conseille pour choisir la meilleure assurance pour votre situation. N’hésitez pas à utiliser ce service pour trouver l’assurance de prêt immobilier qui vous convient le mieux et réaliser des économies sur votre crédit immobilier.
En bref
Avec une réforme bien utile, le DPE favorise à la fois les petites surfaces et les copropriétés. Des logements adaptés aux réalités des occupants, un calcul plus réaliste, et une temporalité adéquate pour se préparer aux futures obligations : c’est l’idéal pour aborder sereinement un avenir plus écologique, sans les contraintes de la passoire thermique.