Le divorce représente une étape douloureuse qui bouleverse votre vie personnelle, mais également votre situation financière. En France, on compte près de 130 000 divorces chaque année, soit environ 45 % des mariages. Lorsque vous avez contracté un crédit immobilier avec votre conjoint, la séparation soulève de nombreuses questions : que devient votre assurance emprunteur ? Comment réorganiser les garanties ? Qui doit continuer à payer ? En tant qu’emprunteur confronté à cette situation, vous devez comprendre vos droits et les solutions qui s’offrent à vous pour éviter les mauvaises surprises.
Une responsabilité qui survit au divorce
Lorsque vous avez souscrit un prêt immobilier à deux, vous êtes devenu co-emprunteur avec votre conjoint. Ce statut implique une solidarité financière jusqu’au remboursement complet du crédit. Concrètement, même après votre séparation ou divorce, vous restez solidairement responsables du remboursement intégral de ce crédit.
Cette solidarité signifie que la banque peut se retourner contre n’importe lequel d’entre vous pour exiger le paiement de la totalité des mensualités. Si votre ex-conjoint ne rembourse plus sa part du prêt, vous êtes tenu de rembourser les mensualités dues par le couple. Cette situation s’applique indépendamment de votre régime matrimonial et des décisions prises lors du jugement de divorce.
L’impact de votre régime matrimonial
Votre situation dépend en partie du régime sous lequel vous vous êtes mariés. La majorité des couples français se marient sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui implique que les biens acquis durant le mariage appartiennent à chacun des époux. Dans ce cas, toutes les dettes contractées pendant le mariage restent communes, même après le divorce.
Si vous avez opté pour une séparation de biens, le bien immobilier sera soumis aux règles de l’indivision, c’est-à-dire divisé en fonction de l’investissement financier de chacun. Cette différence peut avoir une incidence sur la répartition des parts lors de la revente ou du rachat du bien.
Vendre le bien et solder le crédit
La vente représente souvent la solution la plus simple. Jusqu’à la conclusion de l’acte de vente, le couple est tenu de continuer à rembourser le prêt car vous restez tous deux co-emprunteurs solidaires. Une fois la vente conclue, le produit de la vente permet de rembourser par anticipation le crédit immobilier.
Attention toutefois, des pénalités pour remboursement anticipé peuvent être appliquées par la banque et sont mentionnées sur l’offre de crédit. Si le montant de la vente ne suffit pas à couvrir le capital restant dû, vous devrez vous engager à rembourser la partie manquante. L’assurance emprunteur sera alors résiliée automatiquement.
Conserver le bien ensemble
Certains couples décident de rester copropriétaires malgré la séparation. Cette option s’observe notamment pour un investissement locatif ou dans le cadre d’une garde alternée où les enfants restent dans le logement familial.
Les ex-époux signent alors une convention d’indivision et continuent de rembourser leur crédit ensemble. Vous devez néanmoins informer votre banque de ce changement de situation. Dans ce cas, l’assurance de prêt continue de produire ses effets jusqu’au remboursement complet du crédit, avec la même répartition des quotités d’assurance.
Un seul conjoint conserve le bien
C’est le scénario le plus complexe mais aussi le plus fréquent. L’un de vous souhaite garder la maison ou l’appartement tandis que l’autre veut s’en libérer.
Qu’est-ce que la désolidarisation ?
La désolidarisation consiste à désengager l’un des co-emprunteurs du remboursement du prêt immobilier. Cette procédure permet à celui qui ne conserve pas le bien de ne plus être tenu solidairement au remboursement.
Le rachat de soulte : racheter la part de l’autre
Pour devenir seul propriétaire, vous devez effectuer un rachat de soulte. Le conjoint qui souhaite conserver le logement conjugal peut racheter la part de son conjoint en lui versant une soulte. Cette soulte correspond généralement à 50 % de la valeur du bien, ou à la quote-part selon votre régime matrimonial.
Le montant de la soulte dans le cas d’un bien sous crédit prend en compte la somme restante due ainsi que les éventuelles indemnités de remboursement. Vous pouvez financer ce rachat avec vos fonds propres ou à l’aide d’un nouveau crédit immobilier.
Les démarches auprès de la banque
Pour demander la désolidarisation, vous devez adresser un courrier recommandé à votre établissement prêteur. Ce courrier devra être accompagné d’un document écrit de la part du co-emprunteur qui notifie sa volonté de reprendre l’intégralité du prêt à sa charge.
La banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour étudier votre dossier. Elle évaluera notamment :
Si l’emprunteur n’est pas solvable, la banque ne fera pas droit à la demande de désolidarisation. Les délais d’instruction peuvent être longs, généralement entre 1 et 6 mois : pensez à anticiper.
La question cruciale de la quotité
La quotité d’assurance représente le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assurance pour chaque emprunteur. Si vous étiez assurés à 100 % chacun, il suffit de résilier l’assurance pour l’emprunteur qui ne conserve pas le bien immobilier.
En revanche, si vous aviez opté pour une répartition à 50 % chacun, la situation se complique. L’assurance de prêt doit couvrir à 100 % le propriétaire restant. Ainsi, si la quotité de la première assurance était de 50 % sur la tête de ce dernier, elle doit passer à 100 %.
Réajuster les garanties
Lorsqu’un seul conjoint conserve le bien, l’assurance emprunteur doit être réajustée. La banque et l’assureur vont probablement réévaluer le dossier, notamment la solvabilité de l’emprunteur restant. Une nouvelle offre de prêt sera émise avec une nouvelle assurance de prêt adaptée.
Il est important de noter que si vous aviez des garanties particulières (perte d’emploi, incapacité temporaire), celles-ci devront être reconduites ou renégociées pour maintenir une protection optimale.
Une opportunité en or après un divorce
Le divorce constitue le moment idéal pour repenser entièrement votre assurance emprunteur. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier et changer votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.
Cette liberté vous permet de faire jouer la concurrence et potentiellement de réaliser des économies substantielles sur le coût de votre assurance. Changer d’assurance emprunteur permet de réaliser jusqu’à 18 000 € d’économies.
Les avantages de la résiliation infra-annuelle
La résiliation infra-annuelle signifie que vous pouvez résilier votre assurance n’importe quand dans l’année, pendant toute la durée du crédit, sans contrainte d’échéance ni de pénalités. Vous n’avez plus à attendre la date anniversaire de votre contrat ni à respecter un quelconque préavis.
Cette flexibilité est particulièrement précieuse dans le contexte d’un divorce où les délais peuvent être serrés et où vous devez réorganiser rapidement votre situation financière.
La suppression du questionnaire de santé
La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les emprunts qui n’excèdent pas 200 000 € par assuré et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure facilite grandement le changement d’assurance lors d’une désolidarisation.
Si vous reprenez seul le prêt et que vous remplissez ces conditions, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance sans devoir révéler votre état de santé. Cela accélère considérablement les démarches et évite les surprimes liées à d’éventuels problèmes de santé.
Évaluer vos besoins réels
Après un divorce, votre situation personnelle et professionnelle a probablement évolué. Prenez le temps d’évaluer vos besoins en termes de garanties :
En tant qu’emprunteur unique, vous devez particulièrement vous interroger sur la pertinence d’une garantie perte d’emploi si votre situation professionnelle est précaire, ou sur les garanties invalidité si vous avez des personnes à charge.
Comparer les offres du marché
Ne vous contentez pas de l’offre de votre banque. Le marché de l’assurance emprunteur est encore détenu à 88 % par les banques, mais les assureurs alternatifs proposent souvent des tarifs plus compétitifs avec des garanties équivalentes.
Pour changer d’assurance emprunteur, vous devez simplement respecter l’équivalence des garanties exigée par votre établissement bancaire. Les banques ne peuvent pas refuser une délégation d’assurance si les garanties sont équivalentes à celles de leur contrat groupe.
Utiliser des outils de simulation en ligne
Les outils digitaux représentent aujourd’hui un gain de temps considérable pour comparer les offres d’assurance de prêt immobilier.
Assurly : votre allié pour trouver la meilleure assurance
Assurly propose une plateforme digitale innovante qui vous permet de comparer rapidement les meilleures offres d’assurance emprunteur du marché. En quelques clics, vous obtenez des devis personnalisés adaptés à votre profil et à votre situation post-divorce.
L’outil de simulation Assurly vous permet de :
Avec Assurly, vous pouvez effectuer une simulation gratuite et sans engagement pour découvrir combien vous pourriez économiser en changeant d’assurance emprunteur. L’expertise d’Assurly vous garantit de trouver une offre parfaitement adaptée à votre nouvelle situation, tout en respectant les exigences de votre banque en matière d’équivalence de garanties.
Négocier avec votre banque
Lorsque vous reprenez seul le prêt, n’hésitez pas à négocier. Vous pouvez demander à renégocier votre prêt immobilier, son montant mais également la durée de remboursement. C’est le moment idéal pour :
Vous pouvez également faire appel à un courtier en prêt immobilier pour obtenir la meilleure offre. Les courtiers ont une connaissance approfondie du marché et peuvent négocier en votre nom auprès de plusieurs établissements.
Ne pas informer la banque
Même si vous décidez de continuer à rembourser le prêt ensemble, vous devez impérativement informer votre banque du changement de situation. Le silence peut être considéré comme une dissimulation d’information et compliquer vos démarches ultérieures.
Négliger les garanties hypothécaires
L’hypothèque peut porter sur un bien immobilier actuel ou sur un bien futur en cours de construction. Elle représente une garantie pour la banque. Lors d’une désolidarisation, si l’hypothèque relevait d’un seul co-emprunteur (celui qui ne conserve pas le bien), il convient de modifier cette garantie.
La nouvelle garantie doit porter sur des biens appartenant à l’emprunteur restant. Cette modification nécessite l’intervention d’un notaire et engendre des frais supplémentaires.
Oublier de fermer le compte joint
En principe, le divorce entraîne la séparation des biens et, par conséquent, la fermeture du compte joint. Tant que ce compte reste ouvert, vous restez solidaires des dettes qui peuvent y être contractées, y compris les prélèvements des mensualités du crédit.
Certains couples choisissent de conserver temporairement ce compte pour régler les dernières charges communes, mais cette décision doit être prise en connaissance de cause et limitée dans le temps.
Attendre trop longtemps pour agir
Les démarches de désolidarisation prennent du temps. Plus vous attendez, plus vous restez exposé au risque de devoir payer pour votre ex-conjoint en cas de défaillance. Dès que la décision de divorce est prise, commencez à vous renseigner sur vos options et à préparer votre dossier.
Séparation en union libre ou PACS
Les concubins sont juridiquement des étrangers. Le régime de l’indivision, applicable par défaut, concerne les biens acquis ensemble en union libre. Le crédit immobilier reste en place entre les deux co-emprunteurs qui doivent avoir recours à un remboursement par anticipation (vente) ou une désolidarisation (un seul garde le bien).
La séparation de partenaires de PACS obéit à un régime similaire, avec une séparation de biens automatique depuis 2007. Chacun reprend ses biens et ses parts à proportion de ce qu’il a apporté.
Remariage et nouveau co-emprunteur
Si vous vous remettez en couple et que votre nouveau partenaire souhaite participer au remboursement du prêt, il est possible de faire entrer un nouveau garant dans le contrat. En cas de divorce, il est possible de remplacer l’ex-époux co-emprunteur par un nouveau garant sous réserve d’acceptation par la banque.
Cette solution nécessite l’accord de la banque qui évaluera la solvabilité du nouveau garant. La garantie co-emprunteur peut également être modifiée par une garantie supplémentaire comme une hypothèque ou une caution.
Depuis la loi Lemoine, les établissements bancaires et assureurs ont des obligations renforcées en matière d’information. Les banques et les assureurs doivent mieux informer l’emprunteur de son droit de résilier son assurance emprunteur à tout moment, de l’échéance à venir de son contrat et du coût de l’assurance sur 8 ans.
Chaque année, vous devez recevoir un document récapitulatif vous rappelant :
Votre droit de résiliation à tout moment
Les modalités pour exercer ce droit
Le coût de votre assurance sur les 8 prochaines années
La date d’échéance de votre contrat
Ces informations sont précieuses pour comparer les offres et identifier les économies potentielles, particulièrement dans le contexte d’un divorce où chaque euro compte.
Constituer un dossier complet
Pour faciliter vos démarches, rassemblez dès le début tous les documents nécessaires :
Un dossier complet accélère considérablement le traitement de votre demande par la banque.
Se faire accompagner
Le divorce avec un crédit immobilier en cours représente une situation complexe. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels :
Ces professionnels vous aideront à prendre les bonnes décisions et à éviter les erreurs coûteuses.
Anticiper les difficultés financières
La période de divorce s’accompagne souvent de difficultés financières temporaires. Il est possible de demander à votre conseiller un report total ou partiel de vos mensualités. Cette modulation peut vous donner le temps nécessaire pour organiser le rachat de soulte ou la vente du bien.
Le divorce représente un bouleversement majeur, mais il peut également être l’occasion de repenser votre assurance emprunteur et de réaliser des économies significatives. Grâce à la loi Lemoine et à la résiliation à tout moment, vous disposez d’une flexibilité sans précédent pour adapter votre contrat à votre nouvelle situation.
N’oubliez pas que la solidarité entre co-emprunteurs ne disparaît pas avec le divorce : vous devez impérativement régulariser votre situation soit par une désolidarisation, soit par la vente du bien. Plus vous agissez rapidement, plus vous vous protégez contre les risques de défaillance de votre ex-conjoint.
Enfin, profitez de cette période de transition pour comparer les offres du marché, utiliser des outils de simulation comme ceux proposés par Assurly, et négocier les meilleures conditions possibles. Votre assurance de prêt représente une part importante du coût de votre crédit : quelques heures de recherche peuvent vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de votre prêt.
Face à cette situation complexe, l’information et l’anticipation restent vos meilleurs alliés pour traverser cette étape en préservant au mieux vos intérêts financiers.
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